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Accéder aux informations de son permis via le FNPC.

Perte et récupération de points, suspension et retrait de permis, historique des infractions, identité du détenteur, tels sont les informations qui doivent être mise à jour régulièrement sur un permis de conduire. Pour cela, il existe un Fichier National des Permis de Conduire (FNPC).

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La France compte plus de 40 millions de conducteurs, 2/3 de la population Française possède donc un permis de conduire. Chaque année, près d'un million de nouveau permis sont délivrés principalement à des jeunes âgés entre 16 et 24 ans. Pour tenir à jour les informations de tous ces permis, il existe un Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) géré par le ministère de l'Intérieur.

Qu'est-ce que le FNPC ?

Créé en 1972, le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) a pour vocation de centraliser les informations relatives aux automobilistes français. Parmi celles-ci, on y retrouve l'identité du détenteur, les éventuelles infractions au Code de la route ou encore les suspensions ou retraits de permis.

Avec l'entrée en vigueur du permis à points en 1992, il permet également de tenir à jour les retraits de points et leur récupération ainsi que le solde de points restant. Bien entendu, ce fichier n'est pas accessible à tous, des règles strictes ont été établies pour garantir la confidentialité et la discrétion des automobilistes en France.

Fichier National des Permis de Conduire (FNPC)

Qui peut accéder aux informations du FNPC ?

Accès à l'ensemble des informations :

La loi encadre de manière très stricte l'accès aux informations du Fichier National des Permis de Conduire. Seules certaines personnes peuvent y avoir accès : les agents de l'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (notamment dans le cadre de la délivrance d'un permis), les employés des préfectures, les représentants de la justice, les fonctionnaires de police et de gendarmerie ainsi que le titulaire du permis.

Accès restreint du FNPC :

Le décret du 25 mai 2018 autorise également les employeurs de compagnies de transport et les assureurs à avoir accès au statut du permis de conduire, afin de savoir si celui-ci est est valide, suspendu ou annulé. Les autres informations restent confidentielles.

Comment consulter son solde de points inscrit au FNPC ?

Il est évidement possible pour le titulaire d'un permis de conduire de consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire. La consultation du solde de points permet, entre autres, à l'utilisateur de s'assurer de la restitution de ses points dans le cadre d'une restitution automatique ou par suite à un stage de récupération de points. Pour réaliser cette consultation, le titulaire du permis a deux solutions :

Seul le titulaire du permis de conduire en question peut demander un RII. Le relevé reçu par le titulaire du permis contient alors le nombre de points, la liste des infractions au Code de la route, la liste des courriers envoyés au conducteur (voir ci-dessous), la liste des stages de récupération de points suivis, le statut du permis ainsi que les codes d'accès au site gouvernemental "telepoint" pour une consultation plus rapide par la suite.

Pourquoi ai-je reçu un courrier du FNPC ?

Grâce au FNPC, une partie de la gestion des points de permis est automatisée. Par exemple, en fonction du statut de votre permis, du nombre de points restant et des infractions commises, le système peut être amené à envoyer automatiquement des courriers officiels émanant du FNPC.

Les lettres de type 48 indiquent une perte de points et/ou l'annulation administrative du permis :

Tandis que les lettres 46 et 47 informent sur la récupération de points :

Comment faire une réclamation auprès du FNPC ?

Un cumul d'infractions et le retrait simultané de plusieurs points peuvent parfois entraîner une erreur (enregistrement manuel des infractions) et l'envoi automatique d'un courrier du FNPC. Si vous estimez que la réception d'une des lettres décrites dans le paragraphe précédent n'est pas justifiée ou si vous remarquez qu'aucun point ne vous a été crédité après la participation à un stage de récupération de points, sachez qu'il est tout à fait possible de faire une réclamation auprès du FNPC.

Pour contester, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée adressée au ministère de l'Intérieur, accompagnée d'un timbre fiscal d'une valeur de 35€. Il est fortement conseiller de joindre une copie des documents en votre possession permettant de justifier la demande de recours.

enveloppe
Ministère de l'Intérieur
Division du Fichier National des Permis de Conduire
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Téléphone : 01.49.27.49.27
Fax : 01 60 37 17 16
Mail : fnpc-pap-recours-gracieux@interieur.gouv.fr

Vous avez désormais tous les outils en main pour mieux connaître, mais surtout mieux utiliser, le Fichier National des Permis de Conduire. En cas de doutes, et si vous rencontrez des difficultés pour faire valoir vos droits, vous pouvez vous rapprocher d'un avocat spécialisé dans le permis de conduire et le droit routier.

Publié le 21-09-2021 : dernière mise à jour le 23-09-2021.