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Perte de points sur le permis de conduire

Examinez le barème de retrait de points en fonction des transgressions faites au code de la route. À cette imputation, il faut souvent ajouter des peines complémentaires (amende, suspension, stage de sensibilisation, prison...) que nous ne citerons pas ici.

Tableau de retrait de points sur le permis de conduire.

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Le nombre de points perdus en fonction de l'infraction commise peut aller de 1 à 6. En cas de violations multiples du code de la route, les pertes se cumulent sans pour autant pouvoir dépasser un total de 8 points en une seule fois. Nous ne listons ici que les retraits de points. Dans les cas les plus sérieux, il peut y avoir en plus : une amende, une peine de prison, une suspension ou annulation de permis, ainsi que des peines complémentaires.

Infractions sans perte de point :

Il existe de nombreuses infractions au code de la route, pour lesquels il n'y a pas de retrait de points sur le permis de conduire. Certaines infractions n'entraînant pas de perte de points par impossibilité (conduite sans permis, conduite avec permis annulé...) sont sanctionnées par des peines complémentaires plus importantes (forte amende, confiscation du véhicule...). Pour les autres, elles sont dans la plupart des cas sanctionnés par une amende de 135€.

contravention et retrait de points

1 point :

2 points :

3 points :

perte de 3 points

4 points :

4 points

6 points :

retrait de 6 points

Contester un retrait de points sur le permis de conduire :

contester un retrait de points

Le fait de perdre des points sur le permis de conduire suite à une infraction est une sanction administrative que l'automobiliste a le droit de récuser devant le juge administratif. Cette procédure de contestation peut amener le juge à annuler la décision de retrait, notamment lorsque l'automobiliste n'a pas été informé :

La communication de ces informations est obligatoire pour que la procédure se déroule dans les règles. Le non-respect entraîne l'irrégularité du retrait de points qui peut, par conséquent, être contesté. Dans ce cas, le contrevenant peut engager un recours gracieux devant l'autorité qui a décidé cette sanction ou un recours contentieux devant le tribunal administratif de son lieu de résidence.