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Le permis probatoire
La première version de 2004.
Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus à partir du 1er mars 2004 sont dotés d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans. C'est ce que l'on appelle le permis probatoire.
Cette réforme concerne les conducteurs qui l'obtiennent pour la première fois, mais aussi ceux dont celui-ci a été annulé par décision de justice ou invalidé par la perte totale des 12 points et qui ont donc dû le repasser.
Avec la première version de 2004, au terme du permis probatoire, soit après 3 ans, le capital de points passait automatiquement à 12 à condition de ne pas avoir commis, durant ces 3 ans, d'infraction donnant lieu à un retrait de points. Si, en revanche, une infraction avait été commise, ce délai repartait à zéro à compter de la date du dernier retrait. La période en tant que « conducteur novice » se trouvait donc allongée d'autant.
Le permis probatoire depuis 2008.
Depuis 2008, le capital de points augmente tous les ans si son détenteur n'a pas commis d'infractions au code de la route entraînant un retrait de points. La durée de la période probatoire dépend maintenant du type de formation suivie lors du passage du permis de conduire.
- S'il a été obtenu après une formation en conduite accompagnée (A.A.C.), la période de « jeune conducteur » dure deux ans et son détenteur récupère 3 points à la fin de chaque année sans infractions entraînant un retrait de points ;
- S'il a été obtenu à la suite d'une formation traditionnelle, le permis probatoire dure 3 ans et son détenteur récupère 2 points chaque année. À condition également qu'il n'y ait pas eu d'infractions entraînant un retrait de points pendant cette période.
Exemple pour une personne qui obtient le permis le 01/03/2023 et qui ne commet aucune infraction au code de la route.
| Formation | Mars 2023 | Mars 2024 | Mars 2025 | Mars 2026 |
|---|---|---|---|---|
| Accompagnée | 6 pts | 9 | 12 | - |
| Traditionnelle | 6 pts | 8 | 10 | 12 |
Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Les spécificités du permis probatoire
Le permis probatoire possède d'autres spécificités que la durée et le système d'obtention progressive des points :
- Ils doivent respecter des limitations de vitesses différentes jusqu'à la fin de leur période probatoire. La vitesse maximale à laquelle ils peuvent rouler sur autoroute est de 110 km/h au lieu de 130 km/h et ils devront se limiter à 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h.
- Ils doivent obligatoirement apposer à l'arrière de leur véhicule un macaron “A” permettant aux autres automobilistes et aux forces de l'ordre qu'ils sont en période probatoire. Il existe des macarons magnétiques qui permettent de le mettre et l'enlever rapidement.
- Enfin, le taux d'alcoolémie est limité à 0.20g/l de sang contre 0.25g/l pour les autres conducteurs.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, même en permis probatoire. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points, dans la limite du nombre maximum que vous pourriez avoir en fonction de l'ancienneté de votre permis probatoire (voir tableau ci-dessus). Vous avez la possibilité de suivre un stage par an uniquement (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).
Attention : à partir de 3 points ou plus perdus en une seule fois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent le retrait de points. En cas de non-réalisation de ce stage, l'automobiliste encourt une amende de 135 € et une suspension de permis.
Le stage est d'une durée de 2 jours et tient lieu d'amende. Ainsi à la suite d'un stage obligatoire du permis probatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l'amende forfaitaire. Renseignez-vous sur les démarches à effectuer lors de votre stage.
Pour plus d'informations concernant ce stage obligatoire, consultez notre article dédié.
En cas d'annulation du permis probatoire, c'est-à-dire si les 6 points sont retirés pendant la période d'apprentissage, le document est annulé et il faudra attendre 6 mois avant de le repasser.
Remboursement de l'amende en permis probatoire.
En cas d'infraction entraînant un retrait de plus de deux points, la réalisation d'un stage de sensibilisation est obligatoire (lettre 48N).
Si le stage a bien été réalisé dans les 4 mois, comme indiqué sur la lettre recommandée, l'amende forfaitaire est remboursée par le Trésor public. Pour cela, le stagiaire doit envoyer un courrier simple au Trésor public du lieu où a été commise l'infraction. Dans ce courrier, le stagiaire doit indiquer qu'il demande le remboursement de son amende car il a réalisé son stage dans le délai imparti.
Ce courrier doit contenir les documents suivants :
- La lettre demandant le remboursement ;
- Une copie de l'attestation de stage ;
- Une copie de la lettre 48N ;
- Une copie de la preuve de paiement de l'amende ;
- Un RIB.
Pour connaître les coordonnées du Trésor public du lieu de l'infraction, vous pouvez contacter la mairie de la ville ou commune du lieu de l'infraction.
Informations complémentaires.
Consultez le code de la route sur Legifrance