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Conduite en état d'ivresse : taux, sanctions, amendes et retrait de points

La conduite avec un taux d'alcool élevé dans le sang est la première cause de mortalité sur nos routes. Quelles sont les sanctions mises en place en cas de conduite en état d'ébriété (amendes, perte de points, délai de récupération des points, stage de sensibilisation, retrait de permis...)

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L’alcoolémie est le terme généralement utilisé pour désigner la quantité d’alcool présente dans le sang d’une personne. Cette quantité se mesure en grammes par litre de sang ou en milligrammes par litre d’air expiré (0.25 mg/l d'air expiré = 0.5 g/l de sang). Le taux d'alcool ne doit pas dépasser 0,5 gramme d’alcool par litre de sang pour qu'une personne soit considéré apte à la conduite d'un véhicule. Le terme " taux d’alcoolémie " communément utilisé est en réalité un pléonasme, car l’alcoolémie en elle-même constitue un taux c’est-à-dire, une quantification du volume d’alcool présent dans l’organisme.

Historique des mesures relatives à la conduite en état d’ivresse

Historique des taux d'alcoolémie au volant

Entre 1970 et 2015, la France a renforcé son arsenal juridique afin de lutter contre la conduite en état d’ivresse considérée comme étant la principale cause des accidents de la route. Si la mise en place de l’alcootest, système de contrôle de l’alcoolémie, date de 1965, la période d’avant 1970 est globalement marquée par un excès de tolérance des autorités vis-à-vis de ce fléau. En effet, de 1954 à 1970 en France, la législation reste floue en matière de répression des infractions liées à la consommation de l’alcool. Celle-ci est largement répandue dans les mœurs. Cette tolérance coûtera la vie à de nombreuses personnes, victimes des accidents de la route et fauchées par des conducteurs ivres. A cette période on compte environs 14 000 décès sur les routes chaque année.

Il faut attendre 1959 pour voir une première ordonnance sanctionnant l’ivresse au volant. Dès le 1er Octobre 1970, les contrôles d’alcoolémie sont institués, avec un caractère obligatoire après chaque accident de la route. Entre 1970 et 1983, le seuil maximum d’alcool autorisé dans le sang est de 0,8 gramme par litre. Mais pour être poursuivi en justice, dans son sang, le conducteur doit avoir dépassé 1,2 gramme d’alcool par litre. Ce qui représente en moyenne en dose de bar, 6 verres toutes boissons alcoolisée confondues (vins, bière, apéritif).

En 1982, la première Direction de la sécurité et de la circulation routière est créée et en 1983, tout conducteur contrôlé avec un taux d'alcool estimée à 0,8g/litre de sang, est considéré comme délinquant et puni par la loi (au lieu de 1.2 g/l), soit environ 4 verres.

Depuis 1994, les pouvoirs publics engagent une lutte sans merci contre l’ivresse au volant, à travers un train de mesures aussi contraignantes les unes que les autres. En 1994, le taux d’alcoolémie maximal autorisé passe de 0,8 à 0,7 g/l de sang. Un an plus tard, ce taux d'alcool est réduit à 0,5g/l (2 verres).

En 2003, le gouvernement durcit le ton et multiplie les sanctions. Entre 0,5 et 0,79 g/l, le contrevenant se voit retirer six points à son permis de conduire. Au-delà de 0,8g/litre, les sanctions sont les suivantes :

En juillet 2015, le taux d'alcoolémie autorisée est passé à 0,2 g/l (à peine 1 verre), pour les jeunes conducteurs. Autrement dit, pour les débutants, il existe une interdiction formelle de boire avant de prendre le volant.

Comment contrôle-t-on le taux d’alcool ?

Appareils de mesures du taux d'alcool.

Le test d’alcoolémie effectué par les forces de l’ordre se fait grâce à un éthylotest. C’est un appareil qui sert à mesurer la quantité d’alcool présent dans l’air expiré. Un premier modèle d'éthylotest fonctionne de manière chimique, en soufflant dans un ballon muni d’un tube de couleur jaune. Ce dernier prend la coloration verte quand le test est positif. Le deuxième modèle est l’éthylotest électronique, lors du contrôle l'affichage de la mesure apparait de manière digital sur l'appareil. Les deux modèles sont disponibles dans le commerce afin de pouvoir effectuer des auto-contrôle. Mais bien que le résultat soit exprimé en g/l de sang, l’éthylotest électronique ne mesure pas avec précision la quantité d’alcool.

L’éthylomètre, quant à lui, est à ce jour le seul instrument légal utilisé pour mesurer avec précision le taux d’alcool dans l’air expiré. Certifié conforme à la norme européenne, cet instrument utilisé par la police et la gendarmerie se révèle d’une très grande précision dans le contrôle de l’alcoolémie.

La prise de sang est un autre moyen utilisé par les forces de l’ordre pour réaliser un contrôle. À titre exceptionnel, elle peut être pratiquée pour mesurer la quantité d’alcool dans le sang. Cela peut se faire lorsque le conducteur se trouve dans l’incapacité de souffler ou lors d’un accident corporel.

Les dépistages d’alcoolémie peuvent être effectués à tout moment Ils le sont systématiquement en cas d’accident ou d’infraction dûment constatée par les forces de l’ordre. Mais en dehors de ces situations, les agents de police ou de gendarmerie, placés aux abords des voies de circulation peuvent, également procéder à des vérifications du taux de consommation d'alcool.

Les sanctions

Si un conducteur est contrôlé avec une dose d'alcool au-dessus du seuil autorisé, les sanctions ci-après peuvent être appliquées.

Pour un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 g/l

Le contrevenant écope d’une contravention de quatrième classe (comme griller un feu, un stop ou un grand excès de vitesse). Les sanctions dans ce cas sont les suivantes :

Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -6 points 135 € 90 € 375 € 750 €

Pour un taux d’alcoolémie au-dessus de 0,80 g/l

Une alcoolémie de 0.80 g/litre de sang correspond à 0,4 milligramme d’alcool sur chaque litre d’air expiré. Dans ce cas, le contrevenant encoure en plus des sanctions citées ci-dessus :

En outre, la conduite en état d'ivresse avec une alcoolémie supérieur ou égal à 0.8g/l est un délit. Une alcoolémie délictuelle donne forcément lieu à une procédure judiciaire devant les tribunaux. Au terme de cette procédure, les sanctions suivantes peuvent être appliquées au contrevenant :

Depuis janvier 2019, le contrevenant peut se voir proposer par le juge, la possibilité de conduire de manière restrictive un véhicule équipé d’un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD) (pour les trajets domicile- travail, par exemple). Ce dispositif est mis en place pour une durée de trois ans au plus (par période de 6 mois) et uniquement si le taux contrôlé est compris entre à 0,8 et 1,8 g/l. Les frais de mise en place du système sont à la charge du contrevenant (environs 1 500€), c'est pour cela que le contrevenant à la possibilité de refuser la mesure. Le juge peut, s’il le juge nécessaire, étendre cette obligation sur une période de cinq ans maximum. Cet arrangement permet de conduire de manière restrictive et n'annule pas les autres sanctions citées ci-dessus. L'appareil permet de réaliser une vérification du taux d'alcoolémie et bloque le véhicule en cas de contrôle positif.

En cas de récidive à deux ou trois reprises, dans un délai de moins de cinq ans, le contrevenant encours une peine allant jusqu’à l’annulation définitive de son autorisation de conduire, sans possibilité d’obtention d’un nouveau permis. Que ce soit lors d’un accident ou pas, le dépistage de d’alcoolémie revêt un caractère contraignant. De ce fait, le refus de se soumettre à un test de dépistage d’alcoolémie simple (alcootest ou éthylotest) donne le droit aux agents de vérifier la quantité d’alcool présente dans le sang du conducteur (prise de sang). Si son refus persiste, ce dernier encours les mêmes sanctions indiquées dans le cas d’une alcoolémie délictuelle supérieure à 0,8 g/l.

L’ivresse au volant en permis probatoire.

Taux d'alcool et permis probatoire.

La limite d’alcoolémie acceptée en phase probatoire est de 0,2 g/l. En réalité, ici, c’est l’absence de tolérance qui prévaut (0 verre). En effet, pour les chauffeurs novices, il est strictement interdit de se mettre au volant après avoir consommé de l’alcool. Une étude a montré que les catastrophes routières constituent le premier facteur de mortalité des personnes dont la tranche d’âge se situe entre 18 et 21 ans. Dans la majeure partie des cas, la consommation élevée d’alcool est la principale cause de ces accidents.

Selon les statistiques, les jeunes chauffeurs sont impliqués à 24 % dans les calamités mortelles sur les routes. De ce fait, les sanctions dont ils sont passibles, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, sont très sévères. En général, une alcoolémie au-delà de 0,2 g/l peut se traduire par la perte de 6 points sur le permis de conduire, la condamnation à une amende pénale et le blocage du véhicule. Si le test d’alcoolémie est positif pendant sa phase probatoire, le jeune chauffeur peut voir son permis totalement invalidé, ceci de façon irrévocable, avec impossibilité pour lui d’obtenir une autre chance de se rattraper. En effet, la première année, le conducteur novice n'a que 6 points. En cas de test positif, il les perd donc tous et se retrouve avec un permis invalidé pour solde de points nul. Il devra repasser son permis de conduire après une période d'interdiction.

Petite astuce, si vous vous retrouvez dans cette situation : vous avez un délai de 45 jours pur régler votre amende et enclencher la perte des points. Si vous êtes proche de la fin de votre première année de permis et n'avez pas commis d'infraction au cours de celle-ci, attendez que vos un an de permis soit révolu avant de régler l'amende. De cette manière, vous récupérerez vos points de fin de première année (+2 points) avant le retrait des 6 points. Il vous en restera donc 2 sur 8 une fois l'infraction enregistrée.

S'il est en deuxième ou troisième année de permis et qu'il lui reste plus de 6 points avant l'infraction, il lui restera des points après celle-ci. Il recevra une lettre 48N l'obligeant à suivre un stage de récupération de points dans un délai de quatre mois et en récupérera quatre à l'issu de ce stage. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page consacré au permis probatoire.

Alcool au volant : la récupération des points

L'infraction étant de 4 éme classe, les points perdus pour conduite sous emprise de l'alcool se récupère automatiquement au bout de trois ans. Ceci à condition de ne commettre aucune infraction au cours de ces trois années. Le délai de trois ans redémarre à zéro à chaque nouvelle infraction. Il est également possible de suivre un stage de récupération de points en cas de besoin au cours de cette période.

L'influence variable de l'alcool selon les individus.

Comme nous l’avons souligné plus haut, les jeunes chauffeurs en phase probatoire n’ont absolument pas le droit de consommer la moindre goutte d’alcool avant de conduire un véhicule. Pour eux, il n’existe aucune tolérance sur ce point. A contrario, en cas de possession d’un permis définitif, la tolérance avant de se mettre en route se situe à un seul verre de ce liquide. Le cas échéant, il est important de noter que l’influence de l’alcool est variable d’un individu à un autre. Elle dépend de plusieurs paramètres, notamment l’épuisement du corps, le stress, la situation sanitaire, la consommation du tabac, le sexe et la mesure du corps. En effet, selon une étude, les conséquences de l’alcool sont plus prononcées chez la femme que chez l’homme. Cela s’explique par le fait que son corps se compose à 60% d’eau. Chez l’homme par contre ce taux se situe à 70%, ce qui favorise une meilleure dilution de l’alcool dans le corps.

Données récapitulatives du niveau d’alcoolémie en tenant compte de la mesure du corps, de la distinction entre hommes et femmes et de la quantité d’alcool absorbée par l’organisme (A titre indicatif). Pour information, 10 g d'alcool correspond à une bière de 25 cl à 5° ou un verre de vin à 12° de 10 cl ou 3 cl de digestif ou un apéritif de 6 cl à 18° ou enfin une coupe de champagne de 12.5cl à 10°.

Taux d’alcool indicatif après un verre d'alcool (1 verre = 10g)

Poids (kg) Homme Femme
50 0.29 0.33
60 0.24 0.28
70 0.20 0.20
80 0.18 0.21
90 0.16 0.19

Taux d’alcool indicatif après deux verre d'alcool (2 verres = 20g)

Poids (kg) Homme Femme
50 0.57 0.67
60 0.48 0.56
70 0.41 0.48
80 0.36 0.42
90 0.32 0.37

Taux d’alcool indicatif après trois verre d'alcool (3 verres = 30g)

Poids (kg) Homme Femme
50 0.86 1
60 0.71 0.83
70 0.61 0.71
80 0.54 0.61
90 0.48 0.55

Les effets d’une dose élevée d'alcool lors de la conduite automobile

Au-delà de la limite de 0,5 g/l, l’alcool agit sur le système nerveux et provoque de nombreux effets qui perturbent le fonctionnement du métabolisme. Parmi ceux-ci, on peut parler du rétrécissement du champ visuel, de la mauvaise appréciation des distances, de l’absence de coordination des gestes du conducteur, de la diminution des réflexes et l’augmentation du temps de réaction. Par ailleurs, le conducteur en état d’ivresse voit augmenter sa sensibilité à l’éblouissement ainsi qu’un état euphorisant, qui se caractérise par son insouciance face au danger (prise de risque, excès de vitesse). En plus de sa somnolence au volant, ce dernier surestime ses capacités et peut parfois se montrer très agressif vis-à-vis de quiconque essaie de le ramener à la raison. Selon des chiffres officiels, le risque d’accident pour un conducteur en état d’ivresse est multiplié par 2 dès 0,5 g/l et par 35 à 1.2 g/l.

L'alcool au volant compromet la sécurité des usagers de la route

En France, la conduite en état d’ivresse constitue un véritable fléau contre lequel les services de sécurité sur la route livrent une bataille acharnée au quotidien. Selon des chiffres officiels, 90 % des personnes impliquées dans des accidents de la route mortel liés à l'alcool sont des hommes. Deux tiers d'entre eux ont lieu la nuit, le week-end ou les jours fériés et deux sur trois également ont lieu sur des routes secondaires hors agglomération. Toujours selon les mêmes chiffres, plus de 30 % des accidents mortels survenus en France sont le fait de conducteurs ivres, ce qui pour l'année 2016 représente 1 009 morts. Voici quelques statistiques concernant l’alcool au volant :

Nombre de contrôle d'alcoolémie réalisé chaque année.

Historique des dépistages de l'alcoolémie par les forces de l'ordre depuis 2008.

Année Dépistages total Dépistages positifs Taux de positivité
2008 11 743 065 381 705 3.3 %
2009 11 284 099 371 741 3.3 %
2010 10 892 996 375 487 3.4 %
2011 11 155 304 386 828 3.5 %
2012 10 935 180 352 014 3.2 %
2013 10 517 148 322 694 3.1 %
2014 10 838 743 318 460 2.9 %
2015 10 245 130 293 548 2.9 %
2016 9 862 941 305 239 3.1 %
2017 10 141 631 334 860 3.3 %

Contrôle du taux d'alcool réalisé suite à un accident.

Historique des dépistages du taux d’alcool suite à un accident de la route.

Année Dépistages suite accidents Dépistages positifs Taux de positivité
2008 365 218 29 998 8.2 %
2009 355 350 29 825 8.4 %
2010 340 524 28 781 8.5 %
2011 329 474 27 542 8.4 %
2012 315 823 26 803 8.5 %
2013 298 069 25 008 8.4 %
2014 265 526 21 500 8.1 %
2015 249 451 20 194 8.1 %
2016 251 504 20 825 8.3 %
2017 233 742 19 381 8.3 %

Part des délits liés à l'alcool par rapport à l'ensemble des délits.

Part des délits liés à l'alcool au volant.

Année Nombre de délits Délits alcoolémie % alcoolémie
2008 548 788 176 443 32.2 %
2009 561 864 171 416 30.5 %
2010 552 278 167 347 30.3 %
2011 572 797 171 672 30.0 %
2012 552 506 149 457 27.1 %
2013 579 573 148 209 25.6 %
2014 587 579 143 381 24.4 %
2015 581 081 129 982 22.4 %
2016 595 524 132 894 22.3 %
2017 594 384 123 926 20.8 %

Les contraventions pour conduite en état d'ivresse par rapport à l'ensemble des contraventions.

Part des contraventions liés à la conduite en état d'ivresse.

Année Nombre de contraventions* Contraventions alcoolémie % alcoolémie
2008 14 102 794 100 621 0.7 %
2009 14 166 876 97 555 0.7 %
2010 14 364 399 103 816 0.7 %
2011 15 485 982 118 622 0.8 %
2012 17 218 699 107 343 0.6 %
2013 15 940 308 101 864 0.6 %
2014 17 105 528 92 736 0.5 %
2015 17 500 400 83 796 0.5 %
2016 20 039 422 82 397 0.4 %
2017 21 316 844 80 182 0.4 %

*Hors stationnement

Évolutions des infractions et délits dû à l'alcool.

Autres Statistiques

En 2017, les accidents liés à l'alcool ont eu lieu sur les routes suivantes :

Cette même année, 791 682 points ont été retirés pour cette même raison et réparties de la manière suivante :

De plus en plus, les services de sécurité sur la route multiplient des campagnes de sensibilisation des conducteurs sur l’ivresse au volant, afin d'alerter ceux-ci des dangers de ce fléau. Les slogans sensibilisateurs témoignent de cette implication : « Boire ou conduire, il faut choisir », « un verre, ça va. Trois verres, bonjour les dégâts ». Ces slogans de la sécurité routière visent à attirer l’attention des usagers de la route sur les bienfaits de la conduite responsable, celle qui évite autant que possible les accidents mortels.

Publié le 30-01-2019 : dernière mise à jour le 04-02-2019.