Accueil > Articles > Téléphone au volant : 3 points et 135 € d'amende.
Au sommaire :
L’infraction concernant l’usage du téléphone au volant a été mise en place en 2003. Au début des années 2000, les téléphones portables se multiplient et il est prouvé qu’un conducteur peut enregistrer jusqu’à 50% d’informations en moins lorsqu’il a une conversation téléphonique tout en conduisant. Depuis, les sanctions ont évoluée, elles se sont renforcées afin de dissuader les automobilistes récalcitrant de décrocher ou d’effectuer un appel lorsqu’ils conduisent.
Les sanctions du téléphone au volant
Téléphoner au volant : amende et perte de point
L’usage du téléphone tenu en main est une infraction relativement récente puisqu’elle a été mise en place en 2003. Dans un 1er temps cette infraction au code de la route était de 2éme classe et engendrait la perte de 2 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 35 euros. Sa dénomination telle qu’elle apparait sur le procès-verbal est « Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ».
Depuis le 04 janvier 2012, les sanctions se sont alourdies. Force est de constater que les sanctions encourues n’étaient pas assez dissuasives, téléphoner au volant est devenue une infraction au code de la route coûtant beaucoup plus cher. En effet, il en coûte depuis cette date à l'automobiliste la perte de trois points sur le permis de conduire ainsi qu'une amende de 135 €.
Téléphoner au volant est devenu également une infraction de quatrième classe, c'est-à-dire que les points perdus pour avoir téléphoné au volant ne sont récupérés automatiquement qu’au bout de trois ans, comme l’abus d’alcool et les grands excès de vitesse, et non plus au bout de deux ans.
Cette mesure a été décidée le 15/05/2011, lors du comité interministériel de la sécurité routière mis en place par François Fillon afin de réagir aux chiffres catastrophiques de la sécurité routière au début de l'année 2011. L'interdiction des kits mains libres, dont on avait beaucoup entendu parler à l'époque, n'avait pas été retenue mais il avait été décidé de sanctionner plus sévèrement l'utilisation du téléphone portable au volant. Ces kits et oreillettes n’ont eu que quelques mois de répit, ils sont été finalement interdits le 1er juillet 2015.
En 2021, Il est donc interdit de conduire en tenant son téléphone à la main, même pour le manipuler sans passer un appel. Chercher une musique, paramétrer son GPS n'est pas autorisé si vous êtes au volant. Les oreillettes, casques ou autres appareils qui se posent sur les oreilles sont également interdits. Seul le dispositif de la voiture est autorisé, comme la connexion Bluetooth via l’autoradio.
Classe de l'infraction | Perte de points | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée | Amende maximum |
---|---|---|---|---|---|
4éme classe | -3 points | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € |
Vous êtes passible d’une contravention, même à l’arrêt d’un stop ou d’un feu rouge et vous n’avez pas le droit non plus de l’utiliser lorsque vous roulez au pas dans les bouchons. Pour pouvoir prendre son smartphone, il faut être garé correctement et moteur à l’arrêt sur une place de stationnement ou un parking.
Suspension de permis en cas de cumuls d’infractions
Depuis fin mai 2020, de nouvelles mesures ont été mises en place. Désormais, si un automobiliste commet une autre infraction au code de la route tout en tenant son téléphone en main, il est passible d’une suspension de permis de conduire. Si les forces de l‘ordres constate ce cumul d’infractions, ils peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire qui se prolongera par une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 6 mois (Article L224-2).
Bien que la liste soit longue, toutes les infractions ne sont pas concernées par cette mesure. Voici les fautes concernées pouvant engendrer un cumul d’infractions :
- Le nom respect d’un cédez le passage, d’un arrêt à un stop ou encore des feux tricolores ;
- Ne pas respecter les distances de sécurité ;
- Réaliser un excès de vitesse ou rouler à une allure qui ne correspond pas aux conditions de circulations ;
- Ne pas respecter la priorité accordée aux piétons ;
- Les infractions au niveau des règles de conduite (ne pas signaler ses changements de direction, circuler à gauche de la chaussée…) ;
- Dépasser sans respecter les règles de sécurité (dépassement gênant la circulation dans l’autre sens, par la droite, sans visibilité…).
Il faut bien noter que le cumul doit être constaté par les forces de l’ordre, il faut avoir été intercepté. Si par exemple, vous êtes flashé par un radar automatique et que sur la photo vous êtes en plus en train de manipuler votre mobile ce n’est pas pris en compte.
Téléphoner au volant en permis probatoire
Pour les jeunes conducteurs en permis probatoire, en plus du retrait de trois points et de la contravention de 135 euros, le conducteur sera dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il recevra une lettre 48N lui notifiant qu’il a 4 mois pour suivre un stage dans un centre agréé. À l’issue de ce stage et s’il a bien respecté le délai de 4 mois, il récupérera ses points et sera remboursé de l’amende forfaitaire par le trésor public.
Constatation de l’infraction
Pour l’instant la conduite avec le téléphone tenu en main n’est pas constatée par les radars automatiques. Mais sachez que les radars de nouvelles générations (radars tourelles et radars urbains) sont capables de le détecter. On peut donc supposer que la réglementation évoluera pour que la détection du cumul d’infractions comme l’excès de vitesse et le téléphone tenu en main simultanément soit sanctionné automatiquement dans un avenir proche.
10 % des accidents en raison du téléphone mobile
En France, en 2012, on estimait qu'un conducteur sur deux n'hésitait pas à décrocher son téléphone lorsqu'il conduisait et donnait priorité à cette tâche. Les statistiques de la sécurité routière montrent que téléphoner au volant est la cause de près de 10 % des accidents de la route. Passer un appel et conduire sollicite les mêmes parties du cerveau : par conséquent, réaliser ces deux activités en même temps diminue la concentration, allonge considérablement le temps de réaction et donc la vigilance du conducteur.
En 2021, ce sont 59 % des conducteurs qui reconnaissent utiliser leur portable en conduisant. Pour 39 % d’entre-deux cela concerne les appels téléphoniques et pour 24 % l’envoi et la lecture de messages écrits (SMS et autres messageries instantanées). Ces derniers regardent leur écran et non la route !
La situation ne s’est donc pas améliorée au cours des dix dernières années alors que l’usage du téléphone en conduisant multiplie par trois le risque d’accident et consulter les messages écrits par 23.
15 % des conducteurs déclarent avoir déjà eu une grosse frayeur en raison de l’utilisation de leur téléphone au volant. Ce n’est pas typique à la France, c’est devenu un phénomène de société et une préoccupation mondiale. Aux États-Unis, le téléphone tenu en main est l’une des principales causes de mortalité des jeunes sur la route.
Quels sont les effets du téléphone au volant sur la conduite ?
Téléphoner au volant à quatre principales répercussions sur l’attention du conducteur :
- La première distraction constatée est physique. Lorsqu’il compose un numéro ou tape un message sur son smartphone, le conducteur n’a plus qu’une seule main sur le volant. Quand on passe son permis, on nous apprend à tenir son volant à deux mains.
- La deuxième évasion est visuelle puisque pour réaliser cette tache les yeux vont quitter régulièrement la route.
- La troisième est un détournement de l’attention. Le conducteur effectue deux taches en même temps, il n’est pas totalement concentré sur sa conduite et sur l’analyse des autres usagers de la route, ni sur les conditions de circulation. Une partie de son cerveau est utilisée pour suivre la discussion, écrire ou utiliser une application sur le smartphone.
- Enfin la quatrième inattention est auditive, car en partie concentrée sur ce qu’il fait sur son téléphone, le conducteur est moins attentif aux éventuels signaux sonores extérieurs pouvant le prévenir d’un danger.
Les dangers de l’utilisation de son smartphone en conduisant
Les quatre effets sur l’attention du conducteur vont se traduire par une augmentation importante des temps de réaction et par conséquent des distances de freinage. Une trajectoire irrégulière du véhicule qui peut entrainer un chevauchement de ligne continue et un déportement sur une autre voie de circulation. Des variations dans la vitesse qui sera par conséquent moins adaptée aux conditions de circulation, un mauvais calcul des distances de sécurité, une négligence de l’environnement et un stress qui peut très vite conduire à l’accident.
Attention également en cas d’accident, car s’il est prouvé que vous teniez votre téléphone en main, il se pourrait que votre assurance ne fonctionne pas.
La législation du téléphone au volant dans le monde
Au niveau mondial, plus des 2/3 des pays ont pris des mesures pour réduire les risques d’accidents liés à l’utilisation du téléphone. Dans certains pays, comme le Portugal ou le Japon, téléphoner au volant est totalement interdit. Dans une grande partie du territoire Africain, il n’y a aucune restriction, les automobilistes ont le droit d’utiliser leur téléphone en conduisant. Enfin, dans le reste du monde, le téléphone tenu en main est interdit comme c’est le cas en France, il est autorisé via les équipements du véhicule.
Ne pas utiliser son téléphone en conduisant : nos conseils
Voici quelques gestes simples qui peuvent être effectués lorsque l’on conduit, cela peut paraitre très basique pourtant ces gestes restent trop peu appliqués :
- Lorsque vous prenez le volant, mettez votre téléphone en mode silencieux ou éteignez-le, ce qui vous évitera d'être perturbé pendant votre conduite et d'être tenté de répondre ;
- Si l'appel est vraiment urgent, arrêtez-vous au bord de la route ou sur une aire de repos avant d'engager la conversation ;
- Laissez la messagerie répondre à votre place ;
- Activez le mode conduite présent dorénavant sur tous les smartphones ;
- N'écrivez pas non plus de SMS en conduisant ;
- Si la tentation est trop grande, rangez votre téléphone dans le coffre du véhicule, vous ne devriez pas pouvoir y accéder.
Statistiques du téléphone mobile au volant
Voici quelques chiffres sur les infractions relevées en 2019 :
- 403 946 infractions constatées concernant l’usage du mobile (+4.7%), dont 31 204 pour l’usage d’oreillettes ;
- 962 004 points ont été retirés pour l’usage d’un téléphone tenu en main (-8% par rapport à 2018) ;
Vous trouvez sur le graphique ci-dessous, l’évolution du nombre d’infractions constatées par les forces de l’ordre ainsi que l’évolution du nombre de points retirés chaque année pour « Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation ». Concernant le nombre de retrait de points, les données ne sont publiques que depuis 2012.
Année | Infractions constatées | Retrait de points |
---|---|---|
2019 | 403 946 | 962 004 |
2018 | 385 829 | 1 046 176 |
2017 | 380 105 | 941 874 |
2016 | 328 059 | 909 637 |
2015 | 343 829 | 956 169 |
2014 | 374 525 | 1 098 205 |
2013 | 438 814 | 1 324 759 |
2012 | 487 822 | 1 298 796 |
2011 | 467 983 | * |
2010 | 542 441 | * |
2009 | 447 111 | * |
2008 | 457 914 | * |
2007 | 413 301 | * |
2006 | 342 422 | * |
2005 | 315 490 | * |
2004 | 203 862 | * |
2003 | 43 939 | * |
Les campagnes de prévention contre le téléphone au volant
La sécurité routière diffuse régulièrement de nouvelles campagnes de sensibilisation sur l’usage du téléphone au volant : des spots vidéos, des affiches et des flyers. Voici un échantillon de spots sur le sujet.
Spot télévisé de 2008 : « Téléphoner en conduisant multiplie par 5 les risques d’accident »
Spot télévisé de 2010 : « Le bonheur est simple comme un coup de fil !!!!»
Spot télévisé de 2013 : « Quand vous regardez votre smartphone qui regarde la route ? »
Vidéo Muzo Production : « Aucun message ne vaut plus que la vie. Ni un coup d’œil. »
Vidéo Quebec : « Au volant, on ne texte pas »
Vidéo kev Critik: « La mort ne sonne qu’une fois »
Par Yannick Legris, publié le 04-01-2012 : dernière mise à jour le 03-11-2023.