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Amendes, tolérance, perte de points, on vous dit tout sur l'excès de vitesse.

L’excès de vitesse est l'infraction la plus commise en France par les automobilistes. Il est la cause du plus grand nombre de flash par les radars automatiques (excès inférieur à 20 km/h) et est également à l'origine de nombreux stages de récupération de points.

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Vous avez roulé un peu trop vite et pensez avoir été flashé par un système de contrôle de vitesse automatique. Tout excès de vitesse est passible au minimum d'une contravention et d'un retrait de point(s). Il est également possible de se voir infliger une suspension de permis voir même un retrait de celui-ci, tout dépend de la gravité de l'excès de vitesse.

Dépassement de la vitesse limite autorisée.

Par définition, il y a excès de vitesse dès qu'il y a dépassement de la vitesse limite autorisée par le code de la route, Cette limite est fixée en fonction de la route sur laquelle on se trouve. Sur le territoire Français, le moindre dépassement de vitesse peut engendrer une amende forfaitaire ainsi qu'un retrait de points sur le permis de conduire.

Vous trouverez ci-dessous le barème actuel. Notez que les sanctions sont les mêmes quelques soient le type de route emprunté, à l’exception de l’excès de vitesse réalisé en agglomération dont le montant de l'amende forfaitaire est plus important.

Sachez également qu'il existe une marge de tolérance des appareils de mesures électroniques, globalement la vitesse mesurée est réduite de 5 km/h avant l'édition de la contravention.

Dépassement Retrait de points Classe de l'infraction Amende forfaitaire
< 20 km/h (au lieu de 50) 1 point Classe 4 135 €
< 20 km/h (hors agglomération) 1 point Classe 3 68 €
de 21 à 29 km/h 2 points Classe 4 135 €
de 30 à 39 km/h 3 points Classe 4 135 €
de 40 à 49 km/h 4 points Classe 4 135 €
> 50 km/h 6 points Classe 5 1 500 € maxi
> 50 km/h (cas de récidive) 6 points Délit 3 750 € maxi

Amendes pour vitesse excessives.

L'excès de vitesse inférieure à 20 km/h en ville engendre une amende forfaitaire de 135 €, celle-ci est abaissée à 68 € hors agglomération. La perte de point reste tout de même identique avec un point retiré pour ce type d'excès.

Pour les excès compris entre 20 et 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée, l'amende est de 135 €.

Enfin pour un dépassement supérieur de 50 km/h l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €, voir même 3 750 € en cas de récidive (c'est le tribunal qui décide).

Comme pour toutes les amendes, celles-ci peuvent-être minorées (paiement rapide) ou majorées (après la date butoir) selon le tableau suivant :

Dépassement Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
< 20 km/h (au lieu de 50) 135 € 90 € 375 € 750 €
< 20 km/h (autre cas) 68 € 45 € 180 € 450 €
de 21 à 29 km/h 135 € 90 € 375 € 750 €
de 30 à 39 km/h 135 € 90 € 375 € 750 €
de 40 à 49 km/h 135 € 90 € 375 € 750 €
> 50 km/h 1 500 € maxi (décision du tribunal)
> 50 km/h (cas de récidive) 3 750 € maxi (décision du tribunal)

Retrait de points pour excès de vitesse.

Dés lors qu'un excès de vitesse est constaté, il y a retrait de point(s) sur le permis de conduire. Le retrait de point(s) est proportionnel à l'excès de vitesse. Si pour un dépassement de moins de 20 km/h, le retrait est seulement d'un point, en cas de dépassement de 50 km/h ou plus, la perte passe à 6 points, soit la moitié du capital du permis à points et la totalité des points pour un jeune conducteur.

Excès de vitesse et perte de points.

Le cas du permis probatoire.

En agglomération et dans les zones limitées à 50 km/h ou moins, il n'y a aucune différence entre les conducteurs novices et confirmés.

Hors agglomération, par contre, les jeunes conducteurs (titulaires d'un permis probatoire) ont une vitesse limite inférieure à celles des conducteurs plus expérimentés.

Seule la limitation change. En cas d'infraction, le jeune conducteur écope des mêmes sanctions que les autres. Il doit être beaucoup plus vigilent car non seulement il doit rouler à une vitesse inférieure, mais aussi car il possède moins de points sur son permis de conduire, il peut donc rapidement tout perdre.

De plus, en cas de perte de trois points ou plus en une seule infraction, un conducteur en permis probatoire doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (voir notre page sur le permis probatoire).

Suspension et retrait de permis pour excès de vitesse.

En cas de dépassement de la vitesse autorisée supérieur ou égal à 30 km/h, on parle de grand excès de vitesse. Le conducteur peut avoir une suspension de permis de conduire de 3 ans et avoir l'obligation de suivre un stage de récupération de points (sur décision du juge), ceci en plus des sanctions citées ci-dessus.

Enfin, en cas d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h ou de récidive, l'automobiliste encourt en plus de l'amende, du retrait de points et du stage de récupération de points cités ci-dessus, la confiscation du véhicule et une peine de 3 mois de prison (décision du tribunal).

Une immobilisation immédiate du véhicule en fourrière est également possible pour une durée d'une semaine directement par les forces de l'ordre lors du constat de l'infraction.

Comment êtes-vous informé de l'infraction ?

Il est de plus en plus rare de se voir arrêter au bord de la route suite à un excès de vitesse. Toutefois dans ce cas, la gendarmerie ou la police, vous remet votre contravention en main propre.

Celle-ci, indique entre autre, la vitesse où vous avez été contrôlée ainsi que la vitesse retenue et le montant de votre amende (forfaitaire, minorée et majorée).

Dans le cas d'un PV électronique, ce qui est le plus courant, la contravention est envoyée directement à l’adresse du titulaire de la carte grise du véhicule.

Les limitations de vitesses en France.

En France, il existe 4 principales limitations de vitesse :

Par temps de pluie, la vitesse est abaissée de 10 km/h sur les routes et les deux fois deux voies soit 80 km/h au lieu de 90 km/h et 100 km/h au lieu de 110 km/h. Sur autoroute, dans les mêmes conditions, la vitesse est abaissée de 20 km/h, soit 110 km/h.

En cas de brouillard, la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h sur toutes les routes de France.

Enfin, aucune vitesse minimale, n’a à ce jour été définie. Il n'y a que sur la voie de gauche des autoroutes ou l'on doit rouler à plus de 80 km/h. En dessous de cette vitesse, il faut se rabattre sur la voie de droite.

Quelles sont les conséquences des excès de vitesse ?

La principale conséquence du dépassement de la vitesse maximale autorisée est l'augmentation de la distance de freinage : plus un véhicule roule vite et plus il lui faudra de temps pour s'immobiliser. Il faut environs 30 mètres pour s'arrêter à 50 km/h et 169m à 130 km/h.

En cas d'accident, plus la vitesse est élevée et plus le choc est important. Un choc à 50 km/h est similaire à une chute de 3 étages et l'on pourrait comparer un choc à 130 km/h à une chute de 22 étages. Inutile de vous en expliquer les conséquences.

La vitesse excessive entraîne un risque beaucoup plus important de perdre le contrôle de son véhicule, en particulier dans les courbes.

La conduite à vitesse élevée génère plus de stress pour le conducteur et demande une très grande concentration, ce qui est impossible de maintenir sur la durée.

Comment éviter un excès de vitesse ?

Les contrôles de vitesse sont devenus omniprésents avec le déploiement des radars automatiques depuis 2003. C'est d'ailleurs la principale cause de perte de points sur le permis de conduire, les dépassements de moins de 20 km/h sont les plus importants parmi les 25 millions de flashs enregistrés par les radars automatiques au cours de l'année 2016.

Mais il existe aujourd'hui de nombreux outils pour vous aider à respecter les limitations de vitesse :

Il est également bon de rappeler que les détecteurs, avertisseurs et autres brouilleurs de radars sont interdit et peuvent entraîner la perte de 6 points sur le permis de conduire.

Excès de vitesse et stage de récupération de points.

Comme nous l'avons déjà évoqué, le moindre dépassement détecté par les forces de l'ordre entraine un retrait de points sur le permis de conduire. Il est donc primordiale, surtout lorsque l'on roule beaucoup de suivre son solde de points.

Le site tele7.interieur.gouv.fr est le meilleur moyen de connaitre son solde de points. Lorsque le solde est inférieur ou égal à 6 points, il est recommandé de suivre un stage de récupération de points. Ce stage vous permettra d'une part de récupérer 4 points, mais également d'échanger sur les raisons de vos excès de vitesse et également d'y trouver des solutions.

Rouler au dessus de la vitesse maximale autorisée peut coûter cher, voir très cher si l'on finit par perdre son permis de conduire. Il existe aujourd'hui des outils pour mieux contrôler notre vitesse, à utiliser sans modération afin de conserver ses points sur son permis de conduire. D'une manière plus générale, la vitesse doit être adaptée de manière intelligente à la route sur laquelle vous circulez ainsi qu'aux conditions météorologiques.

Publié le 22-05-2018.