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Petit historique.
L'histoire du permis de conduire commence en 1889 sur des véhicules à vapeur. C'est un peu plus de 100 ans plus tard, le 1er juillet 1992, que tout détenteur d'un permis de conduire s'est vu doté d'un capital de 12 points. Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements sur la route avant de commettre des infractions plus graves.
Lors d'une infraction au code de la route, l'automobiliste peut perdre de 1 à 6 points en fonction du barème établi. Certaines infractions d'une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis à points, parfois cumulé avec un retrait de points.
le permis à points probatoire.
Le 1er mars 2004, une premiére version du permis probatoire a été instaurée. Un nouveau conducteur disposait alors de 6 points sur son permis de conduire et ce pour une période de 3 ans (ou 2 ans s'il avait suivi une formation de conduite accompagnée). À l'issue de cette période probatoire, le permis à points était doté des 6 points supplémentaires manquants si le conducteur n'avait fait l’objet d’aucun retrait de points durant cette période.
Depuis 2008, le « jeune conducteur » démarre toujours avec 6 points. par contre, il récupère désormais des points à la fin de chaque année de sa période probatoire s’il n’a pas commis d’infractions au code de la route. Nous expliquons se principe plus en détails sur la page dédié au permis probatoire.
La légalité du système.
Par un arrêté du 23 septembre 1998, la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points était conforme aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Cour estime que le retrait systématique et automatique n’est que la conséquence d’une procédure pénale permettant au contrevenant de bénéficier d’un tribunal indépendant et que le conducteur fautif a en plus la possibilité de saisir la juridiction administrative pour contrôler que l’autorité administrative qui procède effectivement au retrait de points a agi à l’issue d’une procédure régulière.
Plus d'informations sur la législation du permis à points.
Consultez le code de la route sur https://www.legifrance.gouv.fr
Rédigé par Yannick Legris