Drogue au volant : conduire sous l'emprise d'un stupéfiant.

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La conduite sous l'emprise de stupéfiants constitue un délit grave qui est sévèrement sanctionné par le Code de la route. Les sanctions sont nombreuses et ne sont définitivement exécutées qu'après l'épuisement des voies de recours, notamment la contestation des rapports de dépistage. Selon le contexte, des contrôles obligatoires ou volontaires sont effectués en bord de la route ou dans des centres agréés. Plusieurs techniques de dépistage de la consommation de drogues sont appliquées. Notre large zoom « conduite sous l'emprise de stupéfiants » vous éclaire sur tous ces points.

Qu'appelle-t-on conduite sous stupéfiants ?

La consommation de drogue est un délit sanctionné par la loi. Conduire un moyen de transport sous l'emprise de drogue constitue les éléments d'un autre délit : le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Ce délit s'applique à tous les conducteurs (expérimentés ou munis d'un permis probatoire) ainsi qu'aux accompagnateurs d'élèves conducteurs s'ils ont pris le volant après l'usage d'une drogue, qu'il y ait un accident de la circulation ou non. Le conducteur drogué est sévèrement puni car il a fait usage de produits interdits et surtout qu'il met la sécurité d'autrui en danger.

Comme c'est le cas pour le délit de conduite en état d'ivresse, celui de conduite sous stupéfiants n'est pas conditionné par la présence d'un accident ou d'une infraction du Code de la route. Un contrôle positif suscité par des soupçons suffit à la condamnation. Le dépistage se fait régulièrement en mesure préventive : 453 000 contrôles ont été effectués en 2020.

Les effets des stupéfiants sur la conduite routière

Quel que soit le stupéfiant absorbé (cannabis, cocaïne, ecstasy, amphétamines, LSD, héroïne ...), il rend le conducteur usager inapte à la conduite. Hormis leurs conséquences destructrices de la santé, les drogues engendrent des effets qui altèrent la capacité de l'usager à conduire de façon sécurisée.

Voici une liste (non exhaustive et non détaillée par type de drogue) des principaux effets causés par la consommation de stupéfiants qui vont transformer le conducteur drogué en conducteur dangereux :

• incapacité du cerveau à traiter correctement les informations reçues ;
• baisse de la vigilance et de l'attention ;
• diminution des facultés visuelles ;
• mauvaise coordination et automatisme perturbé ;
• euphorie et impulsivité ;
• hallucination et détachement de l'environnement extérieur ;
• somnolence.

Ces effets sont multipliés par 29 quand un conducteur est sous la double emprise de la drogue et de l'alcool. À lui seul, le cannabis cause la mort d'environ 230 personnes chaque année sur les routes !

Conduite sous stupéfiants : quelles sanctions ?

Conduire un engin après consommation de drogue est une infraction au Code de la route. Une fois définitivement établie (des contestations sont autorisées), le juge peut prononcer plusieurs sanctions.

L'amende est volontairement dissuasive. Elle peut atteindre 4 500 euros en cas de consommation de stupéfiant, 9 000 euros en cas d'association de stupéfiants et d'alcool, 100 000 euros si le conducteur fautif est responsable de dommages corporels et 150 000 euros si l'accident est mortel.

La peine d'emprisonnement sans facteur aggravant peut aller jusqu'à 2 ans, 3 ans si le contrevenant cumul une positivité à l'alcool, 7 ans si un accident d'ordre corporel (blessures) est causé et 10 ans s'il est mortel.

D'autres peines complémentaires peuvent être prononcées. Un conducteur qui prend le volant sous l'emprise de stupéfiants peut être interdit de conduire pour une période maximale de 3 ans. Le juge peut également décider, au vu de la gravité des causes/conséquences, de l'annulation du permis avec interdiction de le renouveler durant 3 ans. Il peut aussi ordonner le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière au frais du conducteur drogué.

Le retrait de 6 points du permis est appliqué systématiquement et sans sursis. Le permis probatoire d'un jeune conducteur sous l'emprise de stupéfiants est retiré. Le conducteur fautif est obligé d'effectuer des tests psychotechniques et une visite médicale avant de pouvoir passer un nouveau permis.

La liste des sanctions décidées peut inclure une peine de travail d'intérêt général, une peine de jours-amende (sans cumul avec l'amende) et une confiscation du véhicule. L'arsenal des sanctions juridiques est dissuasif, sans omettre les sanctions indirectes pouvant être appliquées par la compagnie d'assurance.

Accident sous l'emprise de stupéfiants : quelles répercussions sur l'assurance ?

Les assureurs n'aiment pas les clients inconscients qui prennent le risque de conduire sous l'effet des substances interdites. En cas d'accident, les compagnies d'assurance ont le droit de refuser d'indemniser le conducteur fautif, mais elles sont obligées d'indemniser les passagers et les autres victimes pour les préjudices subies. Elles peuvent ensuite se retourner contre le conducteur pour récupérer les indemnisations versées aux autres victimes. Enfin, elles peuvent également augmenter le montant des cotisations, résilier le contrat et ficher le client sur AGIRA (fichier commun listant les résiliations).

Conduite sous l'emprise de la drogue : dépistage et vérifications

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) soumettent systématiquement tout conducteur, ou accompagnateur d'un élève conducteur, impliqué dans un accident de la circulation corporel ou mortel à des épreuves de dépistage. Mais, le dépistage de stupéfiants peut être également effectué dans les cas suivants :

• accident matériel ;
• infraction au Code de la route constatée ;
• soupçons d'usage de drogue ;
• sur initiative de l'agent de l'ordre même en l'absence d'accident ou d'une infraction (mesure préventive) ;
• sur réquisition du procureur de la République.

Le dépistage subi peut être salivaire en bord de route, urinaire sous contrôle d'un médecin ou par une analyse de sang dans une structure médicale. Il est à signaler que le dépistage concerne pareillement les automobilistes, les motards, les accompagnateurs, les cyclistes et même les trottinettistes. D'une autre part, un usager de drogue peut être contrôlé positif plusieurs jours après celui de la dernière consommation.

Conduite après usage de stupéfiants : la procédure de dépistage

Les forces de l'ordre peuvent décider d'un dépistage salivaire ou urinaire. Ce dernier contrôle nécessite la présence d'un lieu adéquat et d'un médecin. D'où le recours massif au dépistage salivaire dont le résultat est obtenu en quelques minutes (notamment depuis 2017). Les substances détectées sont le cannabis, la cocaïne, le crack, les opiacés et les amphétamines.

Si le contrôle est négatif, la procédure de dépistage est arrêtée. Si le résultat est positif, les agents effectuent un deuxième prélèvement de salive.

La loi les autorise à retirer le permis (3 jours au maximum), mais les oblige également à informer le conducteur fautif qu'il a le droit de demander une contre-expertise réalisée par prélèvement du sang (2 fioles de 15 ml sont conservées). Le rapport de l'organisme agréé peut être contesté par le conducteur accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Comment contester un dépistage positif ?

Le conducteur contrôlé positif peut demander la réalisation d'une contre-expertise afin de contester le résultat d'un premier dépistage. Cette demande de contre analyse doit être adressée au tribunal compétent (indiqué dans la notification) dans un délai maximum de 5 jours après la notification du résultat. Pour que sa demande de contre-expertise soit recevable, le conducteur doit impérativement en mentionner la volonté en cochant la case prévue à cet effet lors de la signature du rapport des forces de l'ordre.

La contre-expertise pourrait révéler une erreur commise lors du premier dépistage ou confirmer la prise de produits psychoactifs. Par ailleurs, un avocat spécialisé en Code de la route peut également pointer un vice de forme au niveau de la procédure et revendiquer l'abandon des poursuites.

Quelle est la durée de positivité des dépistages de drogue ?

De nombreux facteurs font varier la durée de présence des traces de stupéfiants dans la salive, l'urine ou le sang. Les scientifiques s'accordent à penser que la nature de la drogue, l'intensité et les modes de son usage, influencent la durée de sa présence dans le corps.

À titre illustratif, le THC (Cannabis) reste traçable jusqu'à 5 jours dans l'urine et jusqu'à 8 heures dans la salive ou le sang d'un usager occasionnel. Mais pour un usager régulier, ses durées augmentent respectivement à 70 jours et 8 jours.

Des durées moyennes de présence sont admises pour les autres stupéfiants. Elles varient entre quelques heures et des jours selon la substance naturelle ou chimique à détecter. Les contre-expertises sont confiées à des centres équipés et homologués. Par ailleurs, il est à noter qu'à la différence de l'alcool, aucun seuil légal de tolérance n'existe pour les drogues interdites.

Voici un tableau indiquant combien de temps les différentes substances sont détectables dans les urines, le sang ou la salive. Ces données sont fournies à titre indicatives car variables d'une personne à l'autre. Quand la durée est donnée avec un intervalle de temps (par exemple : 3-70 jours), cette fourchette correspond à la différence entre un consommateur occasionnel et un consommateur régulier.

Est-ce qu'un conducteur peut refuser un contrôle ?

Le refus de se soumettre à un dépistage obligatoire, facultatif ou préventif est également puni par le Code de la route (article L235-3). Les sanctions suivantes peuvent être appliquées en cas de refus :

• Emprisonnement : 2 ans ;
• Amende : 4 500 euros ;
• Points retirés : 6 ;
• Suspension de permis : jusqu'à 3 ans ;
• Travail d'intérêt général ;
• Interdiction de conduire : jusqu'à 5 ans ;
• Stage de sensibilisation.

Comment récupérer les points de permis retirés ?

Les forces de l'ordre procèdent systématiquement au retrait de 6 points du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants. La récupération des points retirés est automatique au bout d'un délai fixé par le code ou accélérée grâce à la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Chaque stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis. La fréquence des stages de sensibilisation est limitée à un stage par an. Il dure 2 jours et coûte en moyenne 280 euros. Le prix est librement fixé par les organismes privés agréés.

Le délai de la récupération automatique des points en cas de conduite sous stupéfiant est de trois ans. Durant cette période volontairement longue, aucune nouvelle infraction ne doit être établie.

Quelques statistiques

• 11 % de conducteurs sondés en 2017 avaient déclaré avoir conduit après usage de drogue illicite, au moins une fois.
• On estime à 778, le nombre de personnes tuées sur les routes dans un accident avec stupéfiants, soit 23 % de la mortalité routière (statistiques de 2017).
• 93 % des conducteurs dépistés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont des hommes.
• 391 victimes sont décédées en 2020 suite à un accident causé par un conducteur de voiture sous l'emprise de la drogue (rapport de l'ONISR : Observatoire national interministériel de la sécurité routière).
• 15,4 % des 2 541 personnes décédées sur la route ont été testées positives aux stupéfiants.

Ces statistiques sont alarmantes, toutefois, il importe de signaler que les raisons principales des accidents mortels sont la vitesse (29 %), l'alcool (19 %) et l'inattention (12 %).

La consommation de drogue est très néfaste pour la santé. La conduite sous stupéfiants est dangereuse et coûteuse en termes de vie et de dégâts corporels et matériels. Les sanctions sont certes dissuasives, mais la responsabilisation des conducteurs (jeunes et moins jeunes) par des campagnes reste la meilleure mesure pour diminuer le nombre d'accidents commis à cause de la conduite sous l'emprise de la drogue.

Par Yannick Legris, publié le 09-02-2022 : dernière mise à jour le 25-04-2022.