Accueil > Articles > Lettres : 48, 48N, 48M, 48SI, 46, 46D, 46B, 47.
En cas d'infraction au code de la route et selon la gravité de celle-ci, un certain nombre de points est retranché du permis de conduire de l'automobiliste l'ayant commise. Afin que celui-ci sache où il en est dans la gestion de son capital de points, le ministère de l'Intérieur envoie automatiquement différents courriers portant les références 46, 47 ou 48. Chacun de ces courriers correspond à une situation bien précise.
Les lettres annonçant un retrait de points.
Lors de chaque infraction entraînant un retrait de points du permis, le conducteur est averti par courrier. Celui-ci est envoyé en recommandé avec accusé de réception, exception faite de la lettre 48 :
- La lettre 48 est envoyée par courrier simple. Elle informe le conducteur qu'il a commis une infraction à telle date et que des points ont été retirés de son permis. La lettre 48 renseigne également sur le solde de points.
- La lettre 48N est adressée uniquement aux nouveaux conducteurs possédant un permis probatoire. Si l'infraction commise vaut un retrait de 3 points ou plus, le jeune conducteur est averti qu'il doit obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ceci dans les 4 mois qui suivent l'envoi du courrier. C'est le but de cette lettre 48N ;
- La lettre 48M avertit les conducteurs dont le permis ne compte plus que 6 points ou moins de la possibilité de suivre un stage de leur propre initiative pour regagner des points ;
- La lettre 48SI est celle annonçant que le solde des points est nul et que le permis de conduire n'est plus valide. Celui-ci doit être remis au plus tôt à la préfecture car c'est à partir de la date de sa restitution que court le délai de 6 mois d'attente pour obtenir à nouveau un permis.
Lettres annonçant une augmentation des points.
Si les infractions ôtent des points au permis, la bonne conduite est récompensée par la restitution des points perdus. Le conducteur est alors averti par courrier dont la référence varie selon le cas :
- La lettre 46 est celle qui signale au détenteur du permis que celui-ci compte à nouveau 12 points. C'est le cas par exemple d'un conducteur qui, ayant perdu des points, n'a commis par la suite aucune infraction durant une période de 3 ans ;
- La lettre 46D est envoyée aux auteurs d'une infraction légère n'ayant entraîné le retrait que d'un point. Celui-ci leur est rendu à condition qu'aucune nouvelle infraction n'ait été constatée durant les 6 mois suivant l'infraction dont il est question dans la lettre ;
- La lettre 46B est envoyée aux conducteurs qui, suite à une contravention, ont dû payer une amende. Cette lettre, expédiée 10 ans après le paiement de l'amende, annonce que les points perdus lors de cette contravention sont restitués.
La reconstitution de points.
Le nouveau conducteur, titulaire d'un permis probatoire, qui commet une infraction causant un retrait de 3 points ou plus doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est également conseillé à ceux dont le nombre de points est égal ou inférieur à 6. À la fin du stage, lorsque celui-ci a été enregistré en préfecture, le conducteur reçoit la lettre 47 l'informant du nombre de points qu'il a ainsi récupérés, à savoir 4 au maximum.
Par Yannick Legris, publié le 28-08-2012 : dernière mise à jour le 24-03-2021.