Quand les points sont-ils retirés ?

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Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?

La durée de la procédure.

Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de l'automobiliste, tout simplement car ce n'est pas leur rôle.

La procédure est plus ou moins longue selon les préfectures, en raison entre autres de l'enregistrement qui se fait manuellement et qui demande donc du temps. Ce qui explique qu'il existe un délai entre l'infraction et la mise à jour du fichier national. Lorsque qu'une infraction est constatée, les forces de l'ordre doivent d'abord :

• Verbaliser le contrevenant ;
• L'avertir qu'il risque de perdre des points et lui annoncer combien il risque d'en perdre ;
• Lui indiquer qu'il existe un fichier informatique pour gérer les retraits et les restitutions de points, consultable soit en préfecture, soit par Internet.

Si une infraction est constatée sans que le conducteur soit interpellé, comme par exemple avec les radars automatiques, l'avis de contravention est envoyé par La Poste au domicile du propriétaire du véhicule et indique le nombre de points imputés sur le permis de conduire en fonction de l'infraction commise. Cet avis comprend également une partie détachable afin de réaliser le paiement.

Le temps de reconaissance de l'infraction.

Ensuite, pour que les points soient soustraits, il faut que l'infraction soit reconnue par le conducteur, ce qui engendre un délai supplémentaire car l'infraction n'est avérée qu'après :

• Soit le paiement de l'amende forfaitaire, car lorsque vous réglez votre amende, vous reconnaissez l'infraction ;
• Soit l'envoi du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, si vous ne l'avez pas réglée dans les 45 jours et que vous n'avez pas non plus engagé une procédure de contestation ;
• Soit après une condamnation judiciaire devenue définitive, dans le cas où vous auriez formulé une contestation qui n'a pas abouti.

Un retrait parfois long.

Ces étapes expliquent que le délai puisse parfois être long le temps que toutes les opérations s'enchaînent. Ce délai est rarement inférieur à trois mois, mais prend parfois plus d'un an, voire deux. Une fois l'imputation sur le permis effective, le conducteur est prévenu par une lettre simple envoyée par le ministère de l'Intérieur (lettre 48). La perte de points affecte toutes les catégories du permis de conduire du titulaire (auto, moto, poids lourd...).

Le délai de retrait de points dépend donc du temps que va mettre l'administration à procéder aux enregistrements et à envoyer les documents à l'automobiliste, mais il dépend également du temps que celui-ci va mettre à régler sa contravention. Certains conducteurs jouent d'ailleurs avec ces différents délais afin de gagner du temps et de faire en sorte que les points soient retirés le plus tard possible de leur permis.

Si par exemple un automobiliste est à un mois de récupérer tous ses points sur son permis de conduire et qu'il commet une nouvelle infraction, il va préférer faire traîner un peu les choses afin que l'infraction commise ne soit enregistrée qu'après qu’il ait retrouvé tous ses points. Sinon, il se verrait repartir pour une période de trois ans sans infraction afin de pouvoir les récupérer.

Rédigé par Yannick Legris