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Comment récupérer des points sur son permis de conduire ?

Explication des différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière et des conditions à réunir afin de pouvoir en suivre un. Un stage de récupération de points permet de récupérer quatre points sur son permis de conduire en deux jours.

Les différents stages de sensibilisation à la sécurité routière.

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La récupération de points pour le permis de conduire.

Il existe plusieurs situations pour lesquelles un conducteur peut être amené à suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire, stage officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est donc important de savoir avant de s'inscrire dans quel cas on se situe, car il sera à préciser par vous-même sur le formulaire d'inscription. Voici les différents cas possibles :

La récupération de points volontaire (cas n°1) :

Lorsque qu'un automobiliste perd des points sur son permis de conduire, il reçoit du ministère de l'Intérieur un document « réf. 48 » l'informant de la perte de points. En cas de perte de plusieurs points, il est possible de suivre un stage volontaire de récupération de points. C'est la cas n°1.

Dans ce cas, il est important de connaître son capital afin de répondre à toutes les conditions nécessaires pour pouvoir valider votre stage, Il faut :

Attention : il y a toute une procédure entre la perte de points et son imputation sur le fichier national du permis de conduire (FNPC) : envoi de l'amende, paiement, enregistrement en préfecture, envoi du courrier avisant le retrait de points. C'est pourquoi il est possible qu'une personne n'ait plus de points sur son permis de conduire sans que ce ne soit encore mentionné au fichier national. De même, une personne peut être à zéro point au fichier national alors qu'elle a suivi un stage, car celui-ci n'est pas encore enregistré et les points ne sont pas crédités.

C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Il appartient donc au conducteur de se rendre personnellement dans une préfecture, sous-préfecture ou via le site télépoints afin de vérifier quel est son solde exact de points.

Permis probatoire (cas n°2) :

Lorsque qu'un conducteur possède un permis probatoire, il est obligatoire de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire s'il commet une infraction entraînant la perte de trois points ou plus en une seule fois. Il reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception (réf. 48N) afin de l'informer qu'il doit effectuer son stage obligatoire dans un délai de 4 mois après réception de la lettre. Cette situation correspond au cas n°2.

Le stage permet de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser le nombre légal de la période probatoire. Si le stage est réalisé dans les délais, le conducteur peut se faire rembourser le montant de l'amende forfaitaire. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur notre page « période probatoire ».

la récupération de points.

Composition pénale (cas n°3) :

Suite à une infraction au code de la route ou à une série d'infractions, le délégué du procureur peut demander à un automobiliste de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage correspond au cas n°3 et ne permet pas de récupérer de points sur le permis.

Alternative à la poursuite (cas n°3) :

Comme dans le cadre de la composition pénale, cette fois-ci c'est le procureur qui propose au contrevenant de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en échange d'un classement sans suite de son infraction. L'alternative aux poursuites veut dire que le conducteur doit juste suivre le stage, il ne subira pas de perte de points, ni d'amende, ni de suspension de permis pour l'infraction en question. En revanche, comme pour la composition pénale, le fait de suivre ce stage ne donne pas droit à récupération de points sur le permis de conduire si le conducteur a déjà perdu des points à la suite d'autres infractions auparavant. Cette situation correspond également à un stage de cas n°3.

Peine complémentaire (cas n°4) :

Contrairement à l'alternative aux poursuites que nous venons d'aborder, le stage de peine complémentaire s'ajoute à l'amende, la perte de points ou le retrait de permis correspondant à l'infraction commise. Ce stage est décidé par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Dès que la condamnation est définitive le contrevenant dispose d'un délai de six mois pour réaliser son stage dans le centre de son choix. Ce type de stage est le cas n°4 qui comme le cas n°3 ne donne pas lieu à la reconstitution de points.

Il doit y avoir un délai de un an entre chaque stage permettant de récupérer des points sur le permis de conduire.
Les cas N°3 et 4 ne permettant pas de récupérer de points, ils n'entrent pas dans le délai des un an.
Donc, si vous devez suivre un stage cas n°3 ou 4. Vous pouvez, dans la foulée, suivre également un stage volontaire (cas n°1) afin de récupérer des points.

La récupération totale des points sans suivre de stage :

Tant que son permis de conduire est encore crédité d'au moins un point, un conducteur peut retrouver la totalité de ses points sans démarches particulière, à condition :

Cas d'impossibilité de récupération de points :

Lorsque suite à une accumulation d'infractions, le solde de point d'un permis de conduire se retrouve à zéro et que son titulaire n'a pas anticipé la situation en suivant un stage de récupération de points. Le permis de conduire est purement et simplement retiré.

La préfecture informe le titulaire par lettre recommandée (réf : 48SI) et lui impose de restituer son permis dans la semaine qui suit la réception du courrier. Tant que ce courrier n'est pas réceptionné, il est encore possible de suivre un stage (cas n°1) même si le permis est a zéro.

Le titulaire perd donc son droit de conduire et ce pour une période de 6 mois. Cette interdiction est valable pour tous types de véhicule et ne sera levé qu'à l'obtention d'un nouveau permis de conduire.

Si l'automobiliste perd une nouvelle fois tous ces points dans une période de 5 ans suivant le premier retrait de permis, Le retrait sera cette fois-ci effectif pendant une période d'un an.

Suite à son retrait de permis et avant de pouvoir en obtenir un nouveau, l'automobiliste devra être reconnu apte à conduire par une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique qu'il devra réaliser à ses frais dans un centre habilité.

Consultez le code de la route sur Legifrance.