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Entraver ou de gêner la circulation, une infraction qui coûte cher

L'entrave à la circulation est une action volontaire qui consiste à bloquer ou gêner la circulation des véhicules et des personnes ou à détériorer la signalisation routière. C'est un délit routier sanctionné par la perte de 6 points et une amende de 4 500€.

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L'entrave à la circulation désigne le blocage du trafic routier par un obstacle placé au milieu d'une rue ou d'une route de manière volontaire. C'est une infraction au Code de la route car en plus de ralentir ou d'interrompre le trafic, cela peut également provoquer des accidents et porter atteinte à la sécurité des autres usagers. Les sanctions encourues sont donc importantes.

Qu’appelle-t-on entrave à la circulation ?

L'entrave à la circulation est définie par l'article L412-1 du Code de la route comme ceci : « le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d'employer, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle ».

C'est toujours une action volontaire et préméditée.

L'entrave à la circulation se produit généralement au cours des mouvements sociaux. Il n'est pas rare que des manifestants bloquent une rue ou une route avec leur véhicule ou des barrières. Les opérations escargots sont aussi considérées comme des entraves à la circulation. Depuis quelques années, les cortèges de mariage sont eux aussi nombreux à commettre ce type d'infraction. Le ralentissement des véhicules du cortège, l'utilisation abusive du klaxon, le stationnement du cortège sur une borne d'arrêt d'urgence ou la présence de passagers penchés par les fenêtres peuvent être considérés comme une entrave à la circulation si cela réduit la fluidité du trafic routier !

L'entrave à la circulation peut également être réalisée par un véhicule installé sur une zone où le stationnement est explicitement interdit par la signalisation. Il faut également savoir que la dégradation volontaire d'un panneau de signalisation ou d'un feu tricolore peut aussi être considérée comme une entrave à la circulation puisque cela gênera la circulation des autres usagers et les mettra en danger.

Toutefois, si des véhicules accidentés gênent la circulation et ne sont pas en mesure de se déplacer immédiatement, il ne s'agit pas d'une entrave à la circulation. Ces situations sont imprévisibles et ne résultent pas de la volonté du conducteur.

Les sanctions encourues

Gêner la circulation est généralement sanctionné très lourdement. Voici les différentes décisions qui peuvent être prononcées par un tribunal après étude du dossier :

Santons pour gêne ou entrave à la circulation.

Les responsabilités en cas d'accident

Dans le cas où le blocage de la circulation provoqué par un objet ou un véhicule conduit à un accident, alors c'est l'auteur du blocage qui sera sanctionné et non les automobilistes accidentés. Les poursuites peuvent être individuelles ou collectives si jamais l'auteur du blocage a agi dans le cadre d'une manifestation. Les auteurs de la manifestation risquent eux aussi des poursuites. Les victimes de l'accident doivent faire un recours. Les procédures sont souvent longues et complexes mais elles peuvent a minima permettre d'indemniser les dégâts causés par le blocage.

Attention, dans le cas où le véhicule du fautif est endommagé par l'entrave à la circulation, même si celui-ci est assuré "Tous Risques", l'assureur peut tout à fait limiter la prise en charge à la seule responsabilité civile. Autrement dit, les dégâts provoqués aux véhicules accidentés seront pris en charge par l'assurance mais les dégâts provoqués sur le véhicule de l'auteur du blocage ne seront pas pris en charge.

Comment réagir en cas d'entrave à la circulation ?

S'ils sont confrontés à un blocage de la circulation sur leur route, les autres automobilistes se doivent d'être prudents et prévoyants. Ainsi, il est conseillé de réduire sa vitesse et de prévenir les autres véhicules du ralentissement en activant les warnings. Chacun devra bien entendu faire preuve de patience en attendant l'arrivée de la police. Même si cela est tentant dans ce genre de situation, inutile de klaxonner ! L'usage du klaxon est très réglementé en France et il ne doit être utilisé qu'en cas de danger immédiat sous peine de sanctions !

Ainsi, l'entrave à la circulation est un délit très grave qui peut être sévèrement puni car c'est un type de comportement qui peut porter atteinte à la sécurité des autres usagers. L'auteur du blocage risque gros. Dans les faits, un policier arrivant sur les lieux du blocage demandera toujours au fautif de retirer l'obstacle avant de la sanctionner. Dans le cas d'un refus, des poursuites seront engagées.

Publié le 21-07-2021 : dernière mise à jour le 22-07-2021.