La réglementation de la bande d'arrêt d'urgence : amende et perte de points.

Accueil > Articles > Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Définie comme un espace de sécurité pour les véhicules en panne ou en situation d’urgence, la bande d’arrêt d’urgence est un dispositif routier présent essentiellement sur les autoroutes. Toutefois, il arrive que certains conducteurs l’utilisent pour dépasser d’autres véhicules ou pour éviter les embouteillages. Selon les autorités publiques, chaque année, environ 5 000 infractions sont commises sur cette bande. En plus de violer les règles du Code de la route, ces conducteurs mettent leur vie en danger en circulant illégalement sur la bande d’arrêt d’urgence. Mais alors, de quoi s’agit-il précisément ? Comment doit-elle être utilisée ? Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation inappropriée ?

Qu’appelle-t-on « Bande d'arrêt d'urgence » ?

La bande d’arrêt d’urgence est une zone spécifique. Elle se situe à droite des voies de circulation et est séparée de celles-ci par une ligne blanche discontinue. Elle peut faire jusqu'à 3 mètres de largeur pour pouvoir y accueillir les poids-lourds. En Belgique, elle est parfois appelée « zone de sécurité » et au Québec, on l’appelle tout simplement « accotement ».

Quelle est la fonction de la bande d'arrêt d'urgence ?

La bande d’arrêt d’urgence est uniquement destinée à être utilisée en cas d’incident, de panne de moteur ou de n’importe quelle autre urgence nécessitant l'arrêt du véhicule. Dès qu’un problème mécanique survient, le conducteur et les passagers pourront ainsi rester dans un emplacement sécurisé. Par ailleurs, cette voie dégagée permet aussi de faciliter l’intervention des services d’exploitation et des secours. De ce fait, la bande d’arrêt d’urgence a un rôle important en termes de sécurité routière. Il faut noter que la circulation sur cette bande est entièrement interdite puisqu’elle n’est utilisée que pour les cas urgents.

Quelles sont les caractéristiques d'une BAU ?

Sur le territoire français, la bande d’arrêt d’urgence est localisée au bord des grandes routes. Délimitée par une ligne blanche discontinue dont les traits mesurent 39 mètres et sont espacées de 13 mètres. Elle dispose d’une largeur d’à peu près 2,50 mètres. Par conséquent, les automobiles en panne peuvent se garer sur le côté sans gêner la voie principale. La plupart du temps, des panneaux de signalisation indiquent l’absence de BAU sur les routes à double voies ou les autoroutes. Pour rappel, le périphérique parisien ne dispose pas d’une bande d’arrêt d’urgence. Sur l’autoroute A86, cette espace peut être utilisée comme une voie de circulation lors des heures d’affluence.

Les sanctions en cas d'utilisations non adaptées de la BDU

Afin d’en apprendre plus sur les sanctions relatives à la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, il faut se référer à l’article R421-7 et R412-8 du Code de la route.

Arrêt ou stationnement sur la bande d'arrêt d'urgence

Selon l’article R421-7 issu du Code de la route, les conducteurs n’ont pas le droit de stationner ou de s’arrêter sur les bandes d’arrêt d’urgence, les accotements et les chaussées d’une autoroute. Cependant, cette règle n’est pas valable dans une situation d’urgence telle qu’une panne, accident de la route ou encore problème de santé de l’un des passagers. Toute personne qui enfreint cette loi est punie d’une amende forfaitaire de 35 euros qui peut être majorée à 75 euros. Même s’il n’y a pas de déduction de points sur le permis, le véhicule risque d’être mis à la fourrière ou immobilisé.

Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence

Le Code de la route stipule clairement qu’il est interdit de circuler sur la bande d’arrêt d’urgence. Dans le cas où vous ne respectez pas cette réglementation, vous pouvez recevoir une amende forfaitaire de 135 euros. Si vous avez commis cette infraction, votre permis de conduire peut également être suspendu pendant 3 ans au maximum. Autre peine supplémentaire dans le cadre de la circulation sur la BAU, un retrait de 3 points de votre permis. Étant donné que ce passage est réservé aux véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, ambulances et polices...), vous ne pouvez ni y faire un dépassement ni y stationner votre voiture.

Nos conseils en cas d'arrêt sur la bande d'arrêt d'urgence

Face à une situation d’urgence qui vous oblige à vous arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence, la première chose à faire est d’allumer immédiatement les feux de détresse. Avant de sortir de la voiture, vous devez mettre un gilet jaune et placer des triangles de pré-signalisation 30 mètres avant et après le véhicule. Vu que l’autoroute est dangereuse, il est crucial de faire sortir les passagers et de les diriger vers un endroit plus sécurisé, à savoir derrière une glissière de sécurité. Lorsque vous allez sortir de l’auto, l’idéal est d’utiliser les portes du côté opposé de la route principale.

Autre conseil en cas d’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence : contactez systématiquement les services d’urgence ou les professionnels de dépannage. Qu’il s’agisse de dysfonctionnement du moteur, crevaison de pneu, accident ou encore panne d’essence, il faut toujours solliciter une aide extérieure. Les patrouilleurs sécuriseront la zone le temps que votre véhicule est à l’arrêt. Dans tous les cas, évitez de réaliser les réparations par vous-même sur la bande d’arrêt d’urgence. Sur autoroute, on trouve une borne d'appel tous les deux kilomètres, en cas de besoin. En suivant nos conseils, vous allez pouvoir aussi bien assurer votre sécurité que celles des autres usagers de la route.

Une dérogation pour les bus dans certaines villes

Durant les heures de pointe, la circulation à l’entrée des grandes métropoles est souvent bloquée par les embouteillages. Afin de régler ce problème, le ministère des Transports envisage d’autoriser l’accès à la bande d’arrêt d’urgence aux bus, aux taxis et aux véhicules de covoiturage. Dans les villes telles que Grenoble, ce genre de programme a été expérimenté depuis 2007. Toutefois, la transformation des bandes d’arrêt d’urgence requiert l’utilisation de nombreux outils et aménagements. En effet, il est indispensable de renforcer la chaussée, agrandir la voie, installer des caméras de surveillance ou encore mettre en place de nouveaux dispositifs de signalisation.

Depuis janvier 2023, à Rennes, par exemple, les bus BreihzGo et STAR peuvent passer par la bande d’arrêt d’urgence si des bouchons apparaissent. Bien entendu, cette dérogation ne change en aucun cas la fonctionnalité d’urgence de la BDU. D’ici l’année 2025, les autoroutes de Normandie, Saint-Malo et Lorient, disposeront d’aménagements de BAU appropriés.

En somme, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence compromet la sécurité des autres usagers de l’autoroute. Si la BDU est surtout utilisée pour recevoir les voitures en panne, certains chauffeurs l’utilisent comme une voie rapide. Face à cette pratique dangereuse et illégale, les autorités peuvent sanctionner les mauvais conducteurs en leur mettant une amende, en réduisant les points sur le permis ou même en suspendant le permis de conduire. Néanmoins, il faut savoir que les bus et les autres véhicules de covoiturage ont le droit d’emprunter la bande d’arrêt d’urgence lorsque des bouchons commencent à se former autour de certaines grandes métropoles françaises.

Par Yannick Legris, publié le 22-08-2023 : dernière mise à jour le 17-01-2024.