Aside

Explication de l'avis de contravention (ou amende).

Les automobilistes reçoivent de plus en plus d'avis de contravention directement dans leur boite aux lettres. Il est donc important de les comprendre afin de savoir ce qui vous est reproché, ce que vous devez payer ou comment contester dans les délais.

Accueil > Articles > L'avis de contravention : le comprendre et le régler.

L’avis de contravention sert à signaler à tout automobiliste le fait qu’il a été constaté en infraction au Code de la Route. D’ailleurs, selon ce Code de la Route et la législation française, les contraventions sont divisées en 5 grandes catégories, que l’on appelle classe, selon le degré de danger.

Si les 4 premières classes ne concernent que des infractions sujettes à une amende forfaitaire et un possible retrait de points sur le permis de conduire, la 5e classe concerne les infractions jugées nettement plus graves. Pour celles-là, l’infraction peut être transférée au Tribunal de Grande Instance, qui peut alors décider d’une peine complémentaire à l’encontre de l’automobiliste, en plus de l’amende et du retrait de point. (Cette peine complémentaire peut prendre la forme d’un retrait ou d’une suspension du permis de conduire, par exemple.)

Voici comment se classent les infractions au Code de la Route les plus fréquentes :

L’avis de contravention : en quoi ça consiste ?

L’avis de contravention possède un certain nombre d’informations qu’il est important de connaître et de savoir retrouver. Voici donc une légende qui peut vous aider à mieux le comprendre.

Exemple d'un avis de contravention (coté recto).

1. La date d’émission de l’avis de contravention

Elle se trouve toujours en haut à droite de l’avis de contravention. Elle est surtout utile pour connaître la date à laquelle a commencé le délai pour le paiement de l’amende. D’ailleurs, à ce sujet, vous pouvez aussi vous reporter au cadre situé en bas à gauche de l’avis de contravention. Il indique en effet la somme à payer, mais aussi les conditions pour obtenir une minoration de cette amende forfaitaire.

2. La vitesse

Lorsque l’avis d’infraction concerne un dépassement de la vitesse légale autorisée, toutes les informations se trouvent dans ce petit encart, sur la gauche. Vous trouverez la vitesse mesurée, la vitesse légale autorisée, ainsi que la vitesse retenue pour l'infraction après déduction de la marge technique. N'oubliez pas que vous avez le droit de réclamer la photo prise par un radar

3. La date et le lieu de constatation de l’infraction.

Un encart date/heure, situé sur la gauche de l’avis de contravention, indique la date, l’heure, mais également la commune dans laquelle l’infraction a été constatée.

En plus de ces informations, il est également mentionné la voie sur laquelle l’infraction a eu lieu, ainsi que les coordonnées géographiques de cette infraction, via son PK/PR (Point Kilométrique/Point Repère).

Enfin, lorsque la précision est nécessaire, le sens de circulation est également précisé.

Exemple d'un avis de contravention (coté verso).

4. L’identification de l’agent

Cet encart sur la droite de l’avis de contravention renseigne sur l’identification de l’agent verbalisateur, via son numéro, ainsi que le code service.

À noter que les constations d’infractions peuvent aussi bien provenir d’un agent circulant dans les rues et disposant d’un appareil destiné à dresser des PV électroniques, ou même d’une photo prise par un dispositif automatique, tel qu’un radar de vitesse ou un radar de franchissement de feux rouge.

5. La marge technique.

Situé en haut à droite du verso de l’avis de contravention, l’encart sur la marge technique explique la façon dont est calculée la vitesse finale retenue, en cas d’excès de vitesse. Cette marge est de 5 km/h pour les vitesses autorisées jusqu'à 100 km/h et de 5 % de la vitesse mesurée pour les vitesses autorisées au-delà de 100 km/h.

Le montant de l’amende.

Avant de savoir comment régler l’amende forfaire liée à l’infraction commise, il faut préciser que son montant dépend de la date à laquelle le paiement va être effectué. Il existe donc trois cas :

Montant des amendes.
Contraventions Amende minorée Amende forfaitaire Amende majorée
Infraction commise par un piéton sans 4 € 7 €
1ère classe (sauf stationnement) sans 11 € 33 €
1ère classe (stationnement) sans 17 € 33 €
2ème classe 22 € 35 € 75 €
3ème classe 45 € 68 € 180 €
4ème classe 90 € 135 € 375 €
Délai de paiement (en jours).
Situation Montant minoré Montant normal Montant majoré
Contravention remise en main propre 3 45 -
Contravention envoyé à domicile 15 45 5
Délais supplémentaires si paiement par télé-procédure (radar automatique uniquement) + 15 + 15 + 15

Comment régler l’amende de votre contravention ?

Quant au règlement de cette amende, il existe de nombreuses possibilités. Mais dans la plupart des cas, il faut tout de même se munir du numéro de paiement ainsi que la clé inscrite sur la carte de paiement.

Centre d'Encaissement
TSA 50701
35907 RENNES CEDEX 9

Publié le 20-05-2014 : dernière mise à jour le 01-09-2017.