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Non-respect de la priorité à droite : règles, sanctions et retrait de points.

L'une des règles les plus importantes du code de la route est la priorité à droite. Elle s'applique automatiquement s'il n'y a aucune indication contraire. Infraction de 4éme classe engendrant la perte de 4 points sur le permis de conduire, c'est une mesure de circulation trop souvent non-respectée.

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Aux vues de ce que l’on peut observer sur la route, il semblerait que la priorité à droite est un grand mystère pour certains conducteurs. Depuis quelques années en France, la tendance est de remplacer de plus en plus les stops et les cédez le passage par des priorités à droite pour fluidifier le trafic. Il est donc très important de maitriser cette règle pour éviter l’accident.

Qu’est-ce qu’une priorité à droite ?

La priorité à droite est l’un des cinq régimes de priorité du code de la route (vous trouverez un rappel des quatre autres à la fin de cet article). Elle permet de définir l’ordre dans quel les véhicules doivent passer à une intersection. En France, la règle est assez simple : en l’absence de signalisation contraire, vous devez laisser passer tous les véhicules qui arrivent à votre droite (voitures, camions, motos et vélos bien entendu).

Priorité à droite.

Même si cette loi s’applique par défaut en l’absence de signalisation, souvent, un panneau indique que vous devez céder la priorité avant le carrefour. Ce panneau n’étant pas systématiquement présent, il faut retenir que si la signalisation ne vous donne pas l’avantage, chaque interruption de l’accotement (trottoir, chaussée, berme, bordure, rail de sécurité…) peut-être une priorité à droite.

10 % des accidents sont dus à un refus de priorité (tous régimes confondus). Au début, il peut être difficile de les repérer et donc de les respecter. La maîtrise de la priorité à droite demande de l’expérience. Si vous savez que vous n’êtes pas sur une route prioritaire ou si vous ne le savez pas, ralentissez un maximum à chaque intersection pour avoir la possibilité de vous arrêter rapidement si une voiture arrive sur votre droite.

Voici une astuce de « Vidéo Permis » sur YouTube pour détecter une intersection difficile à repérer et qui peut potentiellement être une priorité à droite.

Les exceptions

Ce n’est pas parce qu’il y a une intersection qu’il s’agit forcément d’une priorité à droite. Les personnes qui sortent d’un chemin de terre, d’un garage privé, d’une place de stationnement ou d’un parking ne sont en aucun cas prioritaires.

Dans un carrefour giratoire (différent du rond-point), vous devez vous arrêter et laisser passer les personnes qui arrivent de votre gauche et qui sont déjà insérées dans l'anneau. Une fois à l'intérieur, vous devenez prioritaire sur les personnes qui sont arrêtées sur la voie de droite.

Sachez que si un automobiliste arrive par un sens interdit, vous n’avez pas l’obligation de lui céder la priorité. Un conducteur doit respecter le Code de la route pour pouvoir prétendre être prioritaire.

Le panneau de signalisation

Comment le reconnaître ?

Depuis 1974, nous connaissons ce panneau grâce à sa forme triangulaire, son encadrement rouge, son fond blanc, son petit listel noir et bien sûr sa croix noire au centre appelé "croix de Saint-André" (codifié AB1 en France). Il est visible de nuit comme de jour grâce à un revêtement réfléchissant.

Son histoire

Même si la priorité à droite est en vigueur depuis 1927, les premiers panneaux ne sont mis en place qu’en 1930. Évidemment, le panneau a connu des évolutions au fil du temps pour s’adapter aux normes européennes et aux règles de sécurité routière. À l’origine, il avait une forme triangulaire, un fond bleu et un listel blanc. Il y a encore 50 ans, le panneau avait un fond crème.

Avant cette mesure, les véhicules qui circulaient sur les routes nationales étaient prioritaire sur ceux circulant sur les départementales. De même, les usagers des routes départementales avaient la priorité sur ceux des routes communales. Ils n’y avaient pas de panneaux et cela posait problème car les automobilistes ne savaient pas à quelles catégories appartenaient les routes sur lesquelles ils conduisaient !

Historique du panneau de la priorité à droite.

Son implantation

L’implantation du panneau dépend du type de voie, de la vitesse maximale autorisée, mais aussi de la chaussée. Tout est calculé pour vous permettre d’avoir le temps de ralentir afin de céder la priorité.

En général, hors agglomération, le panneau est implanté à 150 mètres de l’intersection. Si le panneau se trouve à plus de 200 mètres, un rappel est généralement installé à proximité de la priorité à droite et un panonceau indiquant la distance du carrefour est ajouté sous le panneau.

En agglomération, le panneau se trouve à moins de 50 mètres du carrefour.

Quelles sanctions pour non-respect de la priorité à droite ?

Le non-respect d’une priorité à droite est passible d’une contravention de 4ème classe, le terme employé sur l’avis de contravention est « Refus de priorité à droite à une intersection de routes ».

Ainsi, le conducteur en infraction devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 euros qui peut être majorée. Il perdra également 4 points sur son permis de conduire, qu’il récupérera automatiquement après trois ans sans infraction. Cette infraction peut l’amener à devoir suivre un stage de récupération de points s’il est un jeune conducteur ou s’il lui reste peu de points sur son permis. Dans des cas plus rares, le permis peut être suspendu pendant une durée maximale de 3 ans.

Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -4 points 135 € 90 € 375 € 750 €

Voici une vidéo théorique sur la priorité à droite permettant de bien comprendre les règles.

Les cas où la responsabilité du prioritaire est engagée

En théorie, s’il y a un accident, c’est le conducteur qui grille la priorité à droite qui est responsable. Cependant, il existe quelques cas dans lesquels la responsabilité du conducteur prioritaire peut être engagée.

C’est notamment le cas lorsque le véhicule prioritaire arrive à une vitesse excessive. Le conducteur qui doit laisser la priorité n’est pas en mesure d’anticiper son arrivé. Il en est de même si le véhicule prioritaire arrive en circulant sur la voie de gauche. La jurisprudence a statué sur le fait que dans ces cas la responsabilité est partagée entre les deux conducteurs.

Dans des situations plus rares, le conducteur prioritaire peut voir sa responsabilité totalement engagée. La Cour de cassation a déjà sanctionné des automobilistes qui roulaient à une vitesse 2 fois supérieure à la vitesse maximale autorisée. Pareillement, s’il n’y a aucune visibilité, le conducteur prioritaire se doit de ralentir, allumer ses feux, parfois même de s’arrêter, pour permettre au conducteur non-prioritaire de le voir et de le laisser passer.

Les autres priorités

En France, vous pouvez être amené à rencontrer 4 autres régimes de priorité.

Le stop

Le stop se manifeste par une ligne continue sur le sol perpendiculaire à la voie et par un panneau indiquant clairement « STOP ». Comme son nom l’indique, vous devez impérativement vous arrêter quelques secondes à la ligne même si vous êtes seul sur la route. Vous devez laisser passer les automobilistes qui se trouvent à votre droite comme à gauche avant de redémarrer.

Le cédez le passage

Le cédez le passage se manifeste par une ligne discontinue sur la chaussée et par un panneau triangulaire et blanc, pointe vers le bas. Lorsque vous en rencontrez un, vous devez laisser toutes les personnes qui n’ont pas ces lignes passer. Si toutes les voies l’ont, vous devez tout simplement appliquer la règle de la priorité à droite.

La voie prioritaire

La priorité ponctuelle indique que vous êtes prioritaire à la prochaine intersection. Vous n’avez pas à laisser la priorité à droite. Attention, cet avantage n’est valable que pour une seule intersection.

La priorité ponctuelle

Enfin, la voie prioritaire vous donne la priorité sur toute la route que vous empruntez. Les autres intersections auront certainement des « stop », des « cédez le passage », des « feux tricolores »...

L’accidentalité liée aux règles de priorité

En 2019, les infractions concernant les règles de priorité (stop, feu rouge, priorité à droite…) représentent 4.1 % des infractions totales constatées. Ce qui se matérialise par 718 045 contraventions et 1 903 588 points de permis retirés. Elles font partie des causes de 10 % des accidents de la route. Vous trouverez dans le graphique et le tableau ci-dessous la part de la priorité à droite.

Historique infractions et perte de points de la priorité à droite.

* Non communiqué
Année Infractions constatées Retrait de points
2019 5 825 17 196
2018 5 845 19 260
2017 5 481 17 104
2016 5 109 17 328
2015* 5 805 18 812
2014 5 948 18 440
2013 6 480 22 420
2012* 7 257 23 404
2011 5 340 *
2010 5 181 *
2009 4 836 *
2008 4 719 *
2007 4 715 *
2006 4 368 *
2005 5 010 *
2004 4 109 *
2003 2 245 *
2002 1 660 *
2001 1 520 *
2000 1 528 *
1999 1 629 *
1998 1 696 *
1997 1 876 *
1996 1 904 *
1995 1 813 *
1994 2 073 *
1993 789 *

* Concernant les données ci-dessus, il y a deux années où les chiffres sont flous. Pour l’année 2012, le rapport de la sécurité routière de 2012 indiquent 5 851 infractions et dans le rapport de 2013, il est indiqué 7 252 pour 2012. De même pour l’année 2015, le rapport de 2015 indique 6 034 infractions constatées et dans ce lui de l’année 2016, il est indiqué 5 805 pour l’année 2015. Dans ces deux cas, nous avons décidé de garder la valeur la plus récente.

Questions fréquentes sur la priorité à droite.

Comment savoir qu’il y a une priorité à droite ?

Sur une route, si aucune signalisation vous indique que vous êtes prioritaire, vous devez céder la priorité à droite car c’est la règle par défaut.

Qu’est-ce qu’un abus de priorité ?

L’abus de priorité permet de qualifier une personne qui abuse de son droit. Dans le cas de la priorité à droite, s’il y a un accrochage mais que le prioritaire arrivait trop vite. On peut dire qu’il y a abus, car le véhicule non-prioritaire n’a pas eu le temps de réagir en raison de sa vitesse excessive.

Pourquoi la priorité est à droite ?

Le 24 avril 1926, la convention internationale a décidé que la réglementation universelle serait la priorité à droite. Ce choix n’a pas de raison particulière, il fallait faire un choix afin que tous les automobilistes s’accordent.

La priorité à droite s’applique-t-elle dans tous les pays ?

Non, la Grande-Bretagne fait exception. En effet, il n’y a pas de priorité à droite dans ce pays. Ils préfèrent l’usage du stop ou du cédez le passage plus sécurisant à leurs yeux.

Si vous êtes un jeune conducteur et que vous vous posez des questions sur la priorité à droite, rassurez-vous, c’est normal. Il faut un certain nombre d’heures de conduite avant de la maîtriser entièrement. Tout au long de votre vie de conducteur, vous allez devoir rester vigilant à ne pas les griller. En Europe, l’usage de la priorité à droite est valable dans quasiment tous les pays sauf en Grande-Bretagne !

Publié le 22-03-2021 : dernière mise à jour le 26-05-2021.