Refus de priorité à un cédez-le-passage : amende et sanctions

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Qu’appelle-t-on « cédez le passage » ?

Définition

Le « cédez le passage » est apparu dans le code de la Route dans les années 70 en même temps que la notion de route prioritaire. L'objectif était de limiter les collisions. A la différence du « Stop », le « cédez le passage » n'invite pas l'automobiliste à marquer l'arrêt à l'intersection, juste à laisser passer les conducteurs déjà engagés sur la route qu'il souhaite emprunter à son tour. Si la visibilité est bonne, il peut juste ralentir et s’engager dans le flux de circulation. Cette priorité peut être placée sur la route (par exemple à une intersection) comme sur autoroute pour les voies d'insertion.

Le panneau de signalisation

Le « cédez le passage » est représenté par un panneau de forme triangulaire avec la pointe vers le bas, l'inverse des panneaux de danger. Il en existe deux versions qui ont pour code réglementaire AB3a et AB3b. Son fond blanc (il a existé une version avec un fond jaune) est encadré par 3 traits rouges larges et un fin liseré blanc vient compléter le panneau. En ville, on trouve des panneaux "cédez le passage" avec un pictogramme cycliste au centre de celui-ci et généralement sous les feux tricolores. Cela signifie que le cycliste peut passer le feu sans s'arrêter même s'il est rouge, mais en cédant le passage aux autres usagers.

Le panneau « cédez le passage » est souvent accompagné d'un panonceau indiquant sa signification quand il est à proximité d'un rond-point ou d'un panonceau "150 m" (codification M9c) s'il est situé avant la zone où il faut donner la priorité. Il peut être complété d'un schéma en cas de croisement compliqué, pour faciliter la circulation.

Le marquage au sol

Au pied du panneau cédez le passage, on va trouver une ligne transversale composée de petits carrés blancs de 50cm par 50cm pour marquer l'arrêt si besoin. Si le panneau se situe sur une intersection, cette ligne sera perpendiculaire au couloir de circulation sur environ la moitié de la largeur de la route pour une route à double sens et toute la largeur pour une voie à sens unique.

Si le cédez le passage se trouve dans une voie d'insertion, l'angle de marquage au sol sera plus obtus. Sa longueur est calculée pour le passage d'un automobiliste.

Quel comportement adopter pour franchir un « cédez le passage » ?

A l'approche d'un « cédez le passage », il faut commencer par décélérer et rétrograder jusqu'en seconde vitesse. Il faut ensuite anticiper le freinage jusqu'au marquage au sol. Puis le conducteur doit opérer un contrôle visuel à droite, à gauche et en face. S'il n'y a personne, il repart sans marquer l'arrêt contrairement au panneau STOP. Si une autre voiture arrive, il faut la laisser passer et donc s'arrêter avant de pouvoir repartir. Cas particulier : à une intersection, s'il y a plusieurs panneaux « cédez le passage », c'est celui qui arrive en premier à son marquage qui passe le premier. En cas de doute, il en va de la courtoisie de chacun pour établir un ordre de passage.

Refus de priorité : quelles sanctions ?

Ne pas s'arrêter au « cédez le passage » équivaut à refuser une priorité. C'est une infraction très grave qui peut entraîner un accident. C'est pourquoi elle entre dans les sanctions de 4ème classe. Autrement dit, le refus de priorité à un « cédez le passage » entraîne une amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Ces points sont récupérables deux ans plus tard si aucune nouvelle infraction n'est commise ou lors d'un stage de récupération de points dans un établissement agréé. En cas de récidive, le contrevenant peut écoper de 3 ans de suspension de permis maximum.

Les articles de loi qui font référence à ce panneau sont les suivants : le R 415-7, le R 415-8, le R 415-10 et le 421-3 du Code de la Route.

Par Yannick Legris, publié le 02-09-2022 : dernière mise à jour le 23-01-2023.