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L'agrément des centres de récupération de points.

Un centre de récupération de points doit obtenir, de la préfecture, un agrément afin de pouvoir proposer des stages. Quelles conditions doit remplir le centre et comment savoir si le stage que vous avez choisi est bien agrée avant de réaliser votre inscription.

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Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire. Cependant, pour garantir la validité d’un stage, les personnes concernées doivent se tourner vers un centre agréé par la préfecture du département dans lequel il se déroule.

Les conditions qui régissent l’exploitation du centre de formation sont strictement établies et requièrent l’agrément du préfet du département. Seul un exploitant qui a suivi une formation adaptée pourra répondre à ces conditions. Il sera ensuite à même d’assurer la gestion technique et administrative du centre. De ce fait, comme il est agréé, les services qu’il proposera le seront également.

Comment un centre devient agréé par la préfecture ?

Obtention de l'agrément du stage de sensibilisation.

L’agrément d’un centre organisant des stages de récupération de points, est octroyé par la préfecture dont dépend le lieu de réalisation du stage. Il couvre à la fois l’exploitant, son centre ainsi que les équipes qui y travaillent. Cette autorisation est valide 5 ans et peut être renouvelée à condition que les conditions et les mesures d’agrément soient toujours respectées.

L’exploitant qui a pour projet d’ouvrir un centre de stages de récupération de points doit faire une demande d’agrément, datée et signée, qu’il doit adresser au préfet du département de son établissement. Outre la demande, il doit constituer un dossier qui devra comporter certaines pièces essentielles pour sa validation :

L’exploitant doit ainsi fournir :

Pour que l’agrément du centre soit toujours valide, l’exploitant doit aussi adresser une demande de renouvellement au préfet de son département. Cette dernière doit être formulée au plus tard dans les deux mois avant l’expiration de l’agrément actuel.

Outre le document attestant qu’il a suivi une formation sur le management technique d’une entreprise proposant des stages de sensibilisation sur la sécurité routière, il devra fournir les mêmes pièces qui ont constitué la première demande d’agrément. Elles devront aussi être mises à jour en fonction des changements qui se seraient opérés dans les cinq dernières années. La mise à jour de ces documents concerne les quatre sujets concernés par la demande : le demandeur, le centre, le délégué et les animateurs.

Quelles sont les conditions à remplir afin d'être agréé ?

La première condition la plus décisive pour la validation de cette demande est de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation à une peine criminelle ou d’une condamnation correctionnelle pour une infraction prévue par l’article R.212-4 du Code de la route.

La deuxième condition concerne l'âge de l'exploitant qui doit avoir au minimum 25 ans à la date de l’approbation de l’agrément. Il devra aussi présenter une attestation de formation initiale à la gestion technique et administrative d’un CSSR (Centre de stages de Sensibilisation à la Sécurité Routière).

L’exploitant doit de même disposer des moyens minimaux pour assurer une formation de qualité et s’assurer de l’aptitude des animateurs. Une personne peut demander plusieurs agréments si elle souhaite ouvrir plusieurs centres, mais elle devra effectuer ses démarches auprès de la préfecture de chaque département si ceux-ci sont différents.

Un centre peut-il perdre son agrément ?

Un centre de stage de récupération de points peut perdre son agrément lorsqu’il ne respecte pas les conditions d’agrément imposées. Le préfet se réserve ce droit si :

Comment s'inscrire à un stage de récupération de points agréé ?

Avant de s’inscrire dans un centre de récupération de points, une personne doit donc veiller à ce que l’établissement qu’elle a choisi soit agréé et qu’il pourra garantir la validité de son stage. Pour vous accompagner dans cette recherche, nous proposons sur notre site les offres de stages proposées par les centres agréés dans chaque préfecture. Les prestataires que nous proposons exercent tous légalement leur activité et sont compétents. Par ailleurs, nous vérifions méticuleusement le numéro d’agrément de chaque stage avant de les enregistrer dans notre base de données. Ces numéros permettent de vérifier que les stages sont bien valides auprès de votre préfecture. Vous trouverez ce numéro en haut du formulaire d'inscription au stage.

Publié le 22-08-2017 : dernière mise à jour le 23-08-2017.

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