Accueil > Articles > Non-respect de la priorité à un véhicule prioritaire.
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La circulation est régie par le code de la route et tout conducteur est tenu de le respecter. Cependant, dans certaines situations, des véhicules ont le droit d’enfreindre ce code de la route. Il s'agit de véhicules prioritaires. Ceux-ci interviennent dans des situations particulières et sont facilement identifiables. Mais que risquez-vous si vous ne leur cédez pas la priorité ?
Qu'appelle-t-on un véhicule prioritaire ?
Les véhicules prioritaires doivent se déplacer le plus rapidement possible dans des situations d'urgence. Pour cela, des droits de circulation étendus leur sont attribués. Ces véhicules prioritaires sont :
- Les véhicules de police et de gendarmerie ;
- Les véhicules des douanes ;
- Les véhicules des sapeurs-pompiers ;
- Les unités mobiles hospitalières : SAMU et SMUR ;
- Les ambulances privées, sur demande du SAMU ;
- Les véhicules de transport des détenus ;
- Les véhicules escortés par la gendarmerie ou la police.
Comment les reconnaît-on ?
Afin de se signaler du mieux possible et à grande distance, ces véhicules utilisent un signal lumineux, avec les feux clignotants, les gyrophares, diodes ou feux bleus. Un signal sonore est également utilisé : une sirène à deux tons, sauf pour les ambulances privées devenues véhicule prioritaire sur demande du SAMU, qui possèdent une sirène à trois tons.
Que dit la loi concernant leur priorité ?
L'extension des droits de circulation des véhicules prioritaires est stipulée dans l'article R415-12 du Code de la route : En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Celui-ci leur donne le droit de "brûler" un feu rouge, de rouler sur les bandes d'arrêt d'urgence ou encore de dépasser la ligne blanche, par exemple, afin de se rendre le plus rapidement possible sur le lieu d'intervention.
De votre côté, pour leur laisser la priorité, vous devez adapter votre conduite et éviter une collision avec ces véhicules prioritaires. Ainsi, vous êtes autorisés à vous arrêter, à vous ranger sur le bas-côté ou à vous garer sur un trottoir par exemple, à condition de ne pas compromettre la sécurité des autres conducteurs, passants ou cyclistes. Vous avez également la possibilité de dépasser légèrement un feu tricolore passé au rouge si cela permet le passage du véhicule prioritaire. La photo du radar contenant votre véhicule ainsi que le véhicule prioritaire ne donnera pas suite à une amende.
Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité envers un véhicule prioritaire ?
Si vous décidez de ne pas respecter la priorité de ces véhicules, vous compromettez le secours de personnes dans une situation d'urgence, le plus souvent vitale. Ceci représente une infraction de 4ème classe. Les infractions du Code de la route sont divisées en 5 classes. La première classe est la moins grave et la cinquième classe est la plus élevée. Le refus de cession d'une priorité d'un véhicule prioritaire est donc une infraction grave qui vous condamne à régler une amende forfaitaire de 135 euros, vous fait perdre 4 points sur votre permis de conduite et peut même provoquer une suspension de ce dernier pour une durée maximale de 3 ans.
| Classe de l'infraction | Perte de points | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée | Amende maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| 4éme classe | -4 points | 135 € | 90 € | 375 € | 750 € |
Quels sont les véhicules d'intérêt général ?
Ces véhicules ne bénéficient pas de droits de circulation étendus. Néanmoins, ils interviennent dans des situations importantes et il est conseillé de leur laisser la priorité. Ils peuvent concerner :
- La sécurité avec les services de surveillance de la SNCF, les véhicules d'intervention EDF et Engie, les véhicules d'assistance sur les autoroutes ou routes à chaussées séparées ;
- La santé : les véhicules d'associations médicales assurant la permanence des soins, les médecins de garde, les véhicules transportant des organes humains en vue de transplantation et des produits sanguins, les ambulances privées sans demande du SAMU, les véhicules de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme ;
- La sécurité en fonction de la météo avec les chasse-neige et les saleuses.
En tant que conducteur il est indispensable de rester vigilant et de toujours respecter le code de la route afin d'assurer sa sécurité ainsi que celle des autres usagers. Un véhicule prioritaire peut se présenter à tout moment. Aussi, veillez à adopter quelques petites habitudes au quotidien qui pourraient vous faciliter des manœuvres lors d'un passage de véhicule prioritaire. La plus simple est de laisser un espace suffisant entre votre véhicule et celui qui vous précède lorsque vous êtes arrêtés à un stop ou à un feu tricolore. Pour évaluer simplement la distance, vous devez pouvoir voir en entier les pneus arrière du véhicule de devant.
Par Yannick Legris, publié le 21-04-2022 : dernière mise à jour le 23-08-2023.