Zoom sur le dépassement dangereux, son pv, sa perte de points.

Accueil > Articles > Dépassement dangereux : amende et retrait de points.

Lorsqu’un conducteur doit réaliser un dépassement, il doit s’assurer de l’absence de danger et s’assurer également qu’il ne va pas être un danger pour les autres usagers de la route. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues par le code de la route en plus d’engendrer potentiellement un accident.

Qu’est-ce que le dépassement dangereux ?

Différentes situations peuvent être considérées comme un dépassement dangereux. Celui-ci est régi par le code de la route à travers notamment des articles R414-4 à R414-16.

Le dépassement dangereux est constaté dans les cas suivant :

• le dépassement est effectué alors que le conducteur ne sera pas capable de reprendre rapidement sa position sur la route (vitesse presque similaire au véhicule dépassé).
• le dépassement est effectué sans clignotant ou de manière trop juste entraînant un risque d’accrochage conséquent.
• le dépassement est interdit et cette interdiction est indiquée par la signalisation routière.
• dépasser quand un véhicule arrive en contresens.
• dépasser un véhicule qui indique qu’il va tourner à gauche et de manière plus générale le dépassement d’un véhicule dont la position va changer.

Il s’agit des situations les plus fréquemment rencontrées mais d’autres cas de figures peuvent également s’appliquer selon le code de la route (voir tableau des infractions constatées).

La visibilité et l’observation sont des éléments absolument déterminant avant d’effectuer un dépassement. Dans le cadre d’un dépassement de vélo hors agglomération, une distance de 1 mètre 50 doit être observée et 1 mètre en ville. L’article R414-4 précise qu’un dépassement doit toujours être effectué avec le déport nécessaire pour éviter la collision avec l’usager dépassé.

Les sanctions : amende et perte de points

Un dépassement dangereux est passible d’une amende de quatrième classe. Le montant appliqué est de 135 € mais l’amende peut être de 90 € lorsqu’elle est minorée et de 375 € en cas de majoration. De plus, la loi prévoit le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Il faudra trois ans sans infraction pour récupérer les points de cette verbalisation. Si vous êtes en permis probatoire, le dépassement dangereux entraine l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quelles sont les conséquences d’un dépassement dangereux ?

Au-delà du préjudice financier et de l’amende encourue, les conséquences d’un dépassement dangereux peuvent parfois être dramatiques, c’est pour cette raison que cette infraction est durement sanctionnée. Tout d’abord, ce type de dépassement peut faire peur aux autres usagers de la route. Ensuite, le risque est de renverser un piéton, cycliste si l’on ne respecte pas les distances de sécurité lors du dépassement. Enfin, en cas de dépassement d’un autre véhicule dans une zone trop courte, sans visibilité, le risque est d’avoir un choc frontal avec un autre véhicule venant en sens inverse, choc bien souvent mortel.

Comment est constatée cette infraction ?

Le dépassement dangereux est une infraction qui n’est pas détectée automatiquement comme, par exemple, les excès de vitesse. Néanmoins, depuis 2016, c’est une infraction qui peut être constatée sans interpellation par les caméras de vidéo-surveillance.

Dans la majorité des cas, le conducteur est pris sur le fait par une patrouille et est donc arrêté par les forces de l’ordre afin d’être verbalisé. Dans le cas d’une vidéo-verbalisation, la contravention est reçue directement au domicile sans arrestation.

Contester un dépassement dangereux

Il est bien entendu possible de contester cette infraction en passant par un avocat. Il vous faudra néanmoins un dossier solide car ce sera la parole du conducteur contre la parole des forces de l’ordre et en cas de verbalisation par vidéo-surveillance, les images feront foi.

Dépasser en toute sécurité

Afin d’éviter ces sanctions, il est préférable de s’assurer qu’aucun danger potentiel ne soit présent avant d’effectuer un dépassement. Vérifiez systématiquement que vous possédez l’espace nécessaire pour vous rabattre sans le moindre risque et que ce dépassement n’entraîne pas un excès de vitesse au cours de la manœuvre.

Le temps de dépassement doit être le plus court possible tout en respectant l’écart latéral par rapport à l’usager doublé. Celui-ci ne doit bien évidemment pas être en train de dépasser ou changer de direction sous peine de représenter un danger potentiel. Étant donné que vous changez de voie, votre dépassement doit être averti en utilisant un clignotant. De son coté, l'usager doublé ne doit pas modifier sa vitesse pendant le dépassement.

Quelques statistiques sur le dépassement dangereux.

En 2018, 46 178 contraventions concernant les règles de croisement et de dépassement ont été dressées contre 41 494 en 2017. Cela représente une augmentation de 11.3%, mais ne représente que 0.2 % de l’ensemble des contraventions de 2018.

Détails des infractions pour dépassement dangereux :

Le dépassement dangereux est à l’origine de 4% des accidents mortels. Les conséquences de cette infraction sont parfois dramatiques et il vaut mieux prendre toutes les précautions nécessaires pour sa propre sécurité et celle des autres usagers.

Par Yannick Legris, publié le 25-08-2020 : dernière mise à jour le 25-11-2021.