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Zoom sur le dépassement dangereux, son pv, sa perte de points.

Analyse de la situation, clignotant, respect des distances de sécurité... De nombreux critères doivent être pris en compte par le conducteur avant de réaliser un dépassement. Une mauvaise appréciation ou une précipitation peut se transformer en un dépassement dangereux.

Accueil > Articles > Dépassement dangereux : amende et retrait de points.

Lorsqu’un conducteur doit réaliser un dépassement, il doit s’assurer de l’absence de danger et s’assurer également qu’il ne va pas être un danger pour les autres usagers de la route. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues par le code de la route en plus d’engendrer potentiellement un accident.

Qu’est-ce que le dépassement dangereux ?

Différentes situations peuvent être considérer comme un dépassement dangereux. Celui-ci est régi par le code de la route à travers notamment des articles R414-4 à R414-16.

Le dépassement dangereux est constaté dans les cas suivant :

Il s’agit des situations les plus fréquemment rencontrés mais d’autres cas de figures peuvent également s’appliquer selon le code de la route (voir tableau des infractions constatées).

La visibilité et l’observation sont des éléments absolument déterminant avant d’effectuer un dépassement. Dans le cadre d’un dépassement de vélo hors agglomération, une distance de 1 mètre 50 doit être observée et 1 mètre en ville. L’article R414-4 précise qu’un dépassement doit toujours être effectué avec le déport nécessaire pour éviter la collision avec l’usager dépassé.

Le depassement dangereux

Les sanctions : amende et perte de points

Un dépassement dangereux est passible d’une amende de quatrième classe. Le montant appliqué est de 135 € mais l’amende peut être de 90 € lorsqu’elle est minorée et de 375 € en cas de majoration. De plus, la loi prévoit le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Il faudra trois ans sans infraction pour récupérer les points de cette verbalisation. Si vous êtes en permis probatoire, le dépassement dangereux entraine l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -3 points 135 € 90 € 375 € 750 €

Quelles sont les conséquences d’un dépassement dangereux ?

Au-delà du préjudice financier et de l’amende encourue, les conséquences d’un dépassement dangereux peuvent parfois être dramatiques, c’est pour cette raison que cette infraction est durement sanctionnée. Tout d’abord, ce type de dépassement peut faire peur aux autres usagers de la route. Ensuite, le risque est de renverser un piéton, cycliste si l’on ne respecte pas les distances de sécurité lors du dépassement. Enfin, en cas de dépassement d’un autre véhicule dans une zone trop courte, sans visibilité, le risque est d’avoir un choc frontal avec un autre véhicule venant en sens inverse, choc bien souvent mortel.

Comment est constatée cette infraction ?

Le dépassement dangereux est une infraction qui n’est pas détectée automatiquement comme, par exemple, les excès de vitesse. Néanmoins, depuis 2016, c’est une infraction qui peut être constatée sans interpellation par les caméras de vidéo-surveillance.

Dans la majorité des cas, le conducteur est pris sur le fait par une patrouille et est donc arrêté par les forces de l’ordre afin d’être verbalisé. Dans le cas d’une vidéo-verbalisation, la contravention est reçue directement au domicile sans arrestation.

Contester un dépassement dangereux

Il est bien entendu possible de contester cette infraction en passant par un avocat. Il vous faudra néanmoins un dossier solide car ce sera la parole du conducteur contre la parole des forces de l’ordre et en cas de verbalisation par vidéo-surveillance, les images feront foi.

Dépasser en toute sécurité

Afin d’éviter ces sanctions, il est préférable de s’assurer qu’aucun danger potentiel ne soit présent avant d’effectuer un dépassement. Vérifiez systématiquement que vous possédez l’espace nécessaire pour vous rabattre sans le moindre risque et que ce dépassement n’entraîne pas un excès de vitesse au cours de la manœuvre.

Le temps de dépassement doit être le plus court possible tout en respectant l’écart latéral par rapport à l’usager doublé. Celui-ci ne doit bien évidemment pas être en train de dépasser ou changer de direction sous peine de représenter un danger potentiel.

Étant donné que vous changez de voie, votre dépassement doit être averti en utilisant un clignotant.

Quelques statistiques sur le dépassement dangereux.

En 2018, 46 178 contraventions concernant les règles de croisement et de dépassement ont été dressées contre 41 494 en 2017. Cela représente une augmentation de 11.3%, mais ne représente que 0.2 % de l’ensemble des contraventions de 2018.

Détails des infractions pour dépassement dangereux :

Libellé de l’infraction 2017 2018 Évolution
Dépassement de véhicule par la droite 12 129 15 289 +26.1%
Dépassement effectué par le conducteur malgré une interdiction signalée 14 095 13 686 -2.9%
Dépassement sans avertissement préalable du conducteur dépassé 4 579 5 917 +29.2%
Dépassement sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse 2 726 2 599 -42.5%
Dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation 1 480 1 548 +4.6%
Dépassement de véhicule à une intersection de routes 1 487 1 526 +2.6%
Dépassement de véhicule sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation 1 456 1 509 +3.9%
Franchissement d'une ligne discontinue non justifié par le dépassement ou la traversée d’une chaussée 1 043 1 175 +12.7%
Dépassement entrepris par un véhicule sur le point d’être dépassé 802 875 +9.1%
Dépassement d’usager sans se porter suffisamment à gauche pour éviter le risque d’accrochage 400 558 +39.5%
Dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche 328 345 +5.2%
Refus de serrer à droite lors du croisement ou du dépassement 222 288 +29.7%
Refus de faciliter croisement ou dépassement véhicule plus petit ou d'intérêt général avec signaux spéciaux 199 228 +14.6%
Dépassement par véhicule à l’approche d’un passage réservé aux piétons sur lequel un piéton est engagé 109 177 +62.4%
Dépassement sur la voie la plus à gauche d'une chaussée à double sens de plus de 2 voies 98 117 +19.4%
Dépassement irrégulier sur une chaussée enneigée ou verglacée 15 56 +273.3%
Dépassement irrégulier d'un véhicule circulant sur une voie ferrée empruntant la chaussée 14 22 +57.1%
Dépassement de tramway ou de train à l'arrêt, du côté de la descente ou de la montée des voyageurs 1 2 +100%
Dépassement à une traversée de voie ferrée démunie de barrière ou de demi-barrière 2 1 +50%
Croisement irrégulier sur une route de montagne ou à forte déclivité 3 1 -66%

Cette infraction est à l’origine de 4% des accidents mortels.

Les conséquences d’un dépassement dangereux sont parfois dramatiques et il vaut mieux prendre toutes les précautions nécessaires pour sa propre sécurité et celle des autres usagers.

Publié le 25-08-2020.