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Garer son véhicule au mauvais endroit peut créer une menace, non seulement pour vous, mais aussi pour les autres usagers de la route. Comment éviter l'infraction pour stationnement dangereux et comment reconnaître les situations à risques ?
L'article R417-9 du Code de la route regroupe l'ensemble des directives concernant les bonnes pratiques pour ne pas stationner son véhicule dangereusement. Tous manquements à ces prérogatives entraînent de lourdes conséquences et sont sévèrement sanctionnés par les agents de police. Il existe 3 infractions différentes pour le stationnement le « stationnement dangereux », le « stationnement gênant » et le « stationnement abusif »
Au-delà de l'aspect monétaire, le respect de ces règles est essentiel pour assurer la sûreté des routes et réduire les risques d'accidents. En France, en agglomération, de nombreux accidents sont liées à des véhicules stationnés dans des virages. Un choc frontal dans ces cas-là, même à faible vitesse, peut entraîner des conséquences mortelles.
Description de l'infraction
Quels sont les stationnements dangereux ?
Un stationnement est dit dangereux dès lors que l'emplacement du véhicule contraint les autres usagers à manœuvrer ou à adapter leur trajectoire, soit :
- aux endroits qui entraînent une visibilité réduite pour les autres ;
- dans les carrefours à sens giratoire ou les ronds-points ;
- à proximité, ou à l'intérieur, d'un virage ;
- aux intersections ;
- sur, ou près, d'un passage à niveau ;
- sur une piste cyclable, un passage pour piéton ;
- au sommet de côtes et de montagnes...
Extrait de l'article R417-9.
Le texte du Code de la route indique :
« [Les stationnements] Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau. »
Contraventions applicables en cas d'infraction.
Le stationnement dangereux est l'un des manquements au Code de la route le plus durement sanctionné. Cette infraction peut être relevée par un agent ou lors d'un procès-verbal électronique (code NATINF : 201). Elle fait partie de la 4e classe de contravention et entraîne :
- une amende de 135 € ;
- une perte de 3 points sur le permis de conduire ;
- une possible immobilisation du véhicule et mise en fourrière, en cas de stationnement très dangereux, après l'injonction des agents de police.
| Classe de l'infraction | Perte de points | Amende forfaitaire | Amende minorée | Amende majorée | Amende maximum |
|---|---|---|---|---|---|
| 4éme classe | -3 points | 135 € | - | 375 € | 750 € |
Les délais de règlement de l'amende.
L'amende forfaitaire est due dans un délai de 45 jours suivant la date d'envoi de l'avis. Cette durée s'étend à 60 jours si le paiement s'effectue par timbre dématérialisé ou par télépaiement.
En cas de non-respect de ces échéances, vous recevrez un avis d'amende forfaitaire majorée. Une procédure contentieuse est engagée en cas de dépassement du délai mentionné sur l'avis de l'amende majorée.
Comment contester une contravention pour stationnement dangereux ?
Le stationnement dangereux est un des motifs le plus contesté par les automobilistes et les avocats. Et pour cause, de nombreux cas sont statués en faveur des contrevenants.
Les agents de surveillance se doivent donc de dresser un procès-verbal le plus précis et détaillé possible, en expliquant clairement les conditions de l'infraction. Si ce n'est pas le cas, vous êtes en droit d'apporter la preuve de votre bonne foi et de contester la contravention. Pour appuyer votre contestation, vous pouvez réunir des preuves de votre contestation ou trouver des témoins pouvant certifier du bon emplacement de votre véhicule ou que sa position n'était pas dangereuse. Vous pouvez également vous faire aider par un avocat.
Pour contester, deux options s'offrent à vous :
- effectuer une requête en ligne sur le site du service public dédié ;
- envoyer un courrier avec accusé de réception en suivant les directives de l'avis que vous avez reçu.
Vous disposez d'un délai de 45 jours pour faire valoir votre contestation. Si votre demande est rejetée, vous devrez demander à être reçu au tribunal pour vous justifier muni de vos preuves.
Le stationnement dangereux en quelques chiffres.
- En 2018, 1,2 millions d'infractions pour stationnement dangereux ont été constatées par les forces de l'ordre. Ce qui représente 6.3% des contraventions totales.
- En 2002, plus de 60% des contraventions concernaient le stationnement. En 2018, il ne représente plus que 6% des amendes. Ceci est dû à l’augmentation des contrôles de vitesse et à la mise en place du FPS (forfait post-stationnement) géré par les collectivités.
- En 2018, 98 358 points ont été retirés pour « Arrêt ou stationnement dangereux », ce qui représente une augmentation de 18.5% par rapport à 2017 (82 980).
Publié le 29-06-2020 : dernière mise à jour le 26-03-2021.