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Covid-19 : l'organisation des démarches liées au permis de conduire.

Le confinement mis en place pour lutter contre le covid-19 implique d'adapter la législation concernant le permis de conduire. Stages de récupération de points, suspensions de permis, contrôles techniques, examens du permis de conduire... Comment s'organise le secteur.

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Le confinement mis en place pour lutter contre le coronavirus change les habitudes des citoyens ce qui a, bien sûr, un impact sur les conducteurs. Entre le contrôle technique, le paiement des assurances, la participation à un stage de récupération de points et les autres obligations liées à la voiture, les doutes fusent dans l'esprit de tous. Les futurs automobilistes s'inquiètent également de leurs avenirs : comment sont-ils supposés préparer le passage du code et de la conduite alors qu'il est interdit de sortir de chez soi ? Voici quelques pistes qui vous éclaireront.

Les stages de récupération de points sont reportés.

À la suite de l’annonce présidentielle en date du 16 mars 2020 relative à la lutte contre la propagation du covid-19, tous les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière ont été reportés à une date ultérieure. Toutefois, pour les personnes qui devront passer ce stage à la sortie du confinement, vous pouvez vous inscrire dès maintenant pour passer en priorité. En principe, suite à la dernière annonce du 13 avril 2020, les stages devraient reprendre à partir du 11 mai 2020, mais rien n'est encore certain.

Comme tout le monde, ce secteur attend le plan plus détaillé du déconfinement, mais si la reprise se confirme pour le 11 mai, il faudra respecter les gestes barrières pendant toute la durée du stage.

Les personnes inscrites à un stage qui a été reporté n'auront pas à payer de surcoût pour se positionner sur un nouveau stage de récupération de points. Dès la reprise confirmée, un conseiller va prendre contact avec elles afin de pouvoir choisir la solution de replacement la plus adaptée.

Le cas du stage obligatoire en permis probatoire.

Les personnes en permis probatoire qui commettent une infraction entrainant la perte de trois points ou plus sur le permis de conduire, sont dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être réalisé dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N, envoyée en recommandé. Le délai de 4 mois est prolongé de la durée du confinement, ainsi les personnes concernées pourront suivre leur stage lors de la réouverture des centres.

Un délai supplémentaire pour le contrôle technique.

Si la date de renouvellement du contrôle technique de votre voiture s'achève alors que le confinement n'est pas encore levé, rassurez-vous, le gouvernement a accordé un délai de tolérance de 3 mois pour tous les véhicules utilitaires et léger.

Pour ce qui est des véhicules poids lourds ainsi que les transports en commun, ce délai a été rallongé de 18 jours à la suite à l'arrêté publié dans le journal officiel qui date du 28 mars 2020.

Contrairement aux stages de sensibilisation à la sécurité routière qui sont tous reportés jusqu'à la fin du confinement, les centres de contrôle techniques restent ouverts et certains garages le sont aussi pour assurer des activités d'entretien et de réparation de véhicules. Cependant, ces centres et garages doivent observer des règles sanitaires strictes.

Impact du coronavirus sur le permis de conduire.

La suspension de permis maintenue et prolongée.

Une personne qui est visée par une suspension du permis de conduire ne peut, en aucun cas, prendre le volant pendant cette période d'état d'urgence sanitaire, même en cas de force majeure. Le confinement ne change rien à la situation de la personne qui est temporairement privée de son droit de prendre le volant. Pour se déplacer, si cela s'avère nécessaire, cette personne devra prendre un autre moyen de locomotion.

Si une visite médicale doit être passée en fin de suspension de permis, la suspension de permis est prolongée jusqu’à ce que le titulaire du permis puisse effectuer sa visite médicale. Les rendez-vous pourront être pris lors de la sortie du confinement, aucun rendez-vous ne peut être pris avant.

Les auto-écoles fermées et l'examen du permis de conduire suspendu.

À l'exemple des commerces non indispensables, les auto-écoles sont fermées depuis le 14 mars dernier. Par conséquent, toutes les leçons d’apprentissage du code de la route et de conduite, ainsi que l'examen du code de la route et de la conduite sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.

Les personnes qui devaient passer le code et les épreuves pratiques de conduite ont vu leur examen annulé. Il leur faut attendre la fin du confinement pour recevoir un nouveau calendrier de leur auto-école. Il va de soi qu'à ce moment-là, ces candidats devront repasser quelques heures de conduite avant de se présenter ou se représenter devant l'examinateur.

Si ces candidats ne peuvent pas s'exercer à la conduite, ils peuvent cependant continuer à apprendre le code de la route et les principes de la conduite via des tutoriels proposés par les sites de leur auto-école.

Des modules de formations en ligne mis à disposition.

Les personnes qui n'ont pas encore passé l'épreuve théorique du Code de la route devront continuer à réviser. Cela augmentera leur chance de réussir lorsque les épreuves vont reprendre et ne pas perdre les acquis. Sur le livret fourni par l'auto-école dans laquelle vous êtes inscrit, vous pouvez renforcer vos connaissances en repassant les codes blancs. Par ailleurs, des tests pédagogiques sont disponibles gratuitement sur des portails comme l'ANPER ou l’Association Nationale pour la Promotion de l'Éducation Routière. Sur les portails dédiés aux entrainements des candidats, plus de 20.000 questions sont disponibles avec des cours et des séries thématiques. Bien que tout soit virtuel, l'expérience acquise est bien réelle.

Par ailleurs, des vidéos thématiques de formations sont disponibles sur YouTube. Ces tutoriels vous permettront de mieux comprendre le principe de la conduite en agglomération, sur autoroutes et la distance de freinage par exemple. Vous trouverez également des vidéos sur la façon d'entretenir une voiture, remplacer une roue, vérifier l'usure des pneus, l'état des bougies et le niveau des liquides. Ces formations ne sont pas uniquement destinées aux futurs conducteurs. Les automobilistes de longue date peuvent également s'en servir pour se remettre à niveau.

La conduite accompagnée interdite pendant le confinement.

Pour les futurs conducteurs ayant choisi la conduite accompagnée, il n'est pas possible de pratiquer pendant cette période de confinement. Nul ne peut obtenir une dérogation spéciale pour ce motif. Il faut rappeler que les personnes qui continuent à prendre leur véhicule sans raison valable risquent une amende de 135 €.

La patience est donc de rigueur. Les conducteurs émérites et les futurs conducteurs pourront reprendre le volant dès que l'état d'urgence sanitaire sera levé. Encore une fois, cela ne doit pas vous empêcher de vous exercer sur la théorie.

Permis moto : la validité du code (ETG) est prolongée.

Si vous vous êtes inscrit avant le 1er mars 2020 au permis moto et que vous avez obtenu votre code ou encore que vous êtes exempté de code car votre permis à moins de 5 ans, la période transitoire est prolongée, à condition de valider les épreuves pratiques avant le 31 décembre 2020.

Rappel des règles de conduite pendant le confinement.

Le code de la route ne change pas pendant la période de confinement. Aussi, même s’il y a moins de monde sur la route, il est important de rester prudent afin de laisser les hôpitaux se concentrer sur les soins à apporter aux malades du covid-19.

Si vous êtes dans l’obligation de prendre votre véhicule, veillez à bien avoir votre attestation complétée avec vous en cas de contrôle, même pour les trajets les plus courts. Sachez également que sauf situation particulière, il ne doit y avoir qu’une seule personne par véhicule.

Le secteur de l’automobile s’adapte donc aux mesures mises en place pour lutter contre la propagation du coronavirus, ces mesures sont contraignantes mais contribuent à la protection de tous les citoyens.

Cet article est mis à jour lorsque de nouvelles informations nous parviennent. Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions à cette adresse : www.securite-routiere.gouv.fr

Publié le 28-04-2020 : dernière mise à jour le 30-04-2020.