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Comme ces ainés, un jeune conducteur peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, lorsqu’une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points intervient alors que l’automobiliste se trouve toujours dans la période probatoire, le Ministère de l’Intérieur lui notifie l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage effectué, permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Les modalités du stage obligatoire.
Au cours de la période probatoire du permis de conduire (d’une durée de 3 ans pour la majorité des automobilistes, mais ramenée à 2 ans pour les conducteurs ayant choisi la conduite accompagnée), toute infraction entraînant une perte de 3 points ou plus entraîne l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Une lettre recommandée avec accusé de réception (48N), provenant du Ministère de l’Intérieur, informe le conducteur qu’il a l’obligation de participer à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois suivant la réception de ce courrier.
Quand s'inscrire ? : Attention, il faut impérativement avoir reçu la lettre 48N avant de participer à un stage de récupération de points obligatoire. Sinon, le stage réalisé trop tôt sera considéré comme un stage volontaire et vous devrez réaliser un nouveau stage une fois la lettre reçue.
Le programme du stage
Le programme est identique à celui des stages volontaires. Le stage comprend deux jours consécutifs de cours, soit 16 heures d’enseignement, assurés par des animateurs diplômés, ainsi qu’un(e) psychologue. Durant ces deux journées, les participants suivent notamment des études de cas d’accidents, des exposés relatifs aux conséquences physiques et matérielles d’une mauvaise conduite, d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou encore d’une conduite sous le coup de la fatigue. À la fin, un questionnaire de connaissances et d’auto-évaluation est distribué, pour permettre à chacun de connaître les changements à effectuer dans leur comportement sur la route. Le coût d’un stage se situe généralement entre 180€ et 270€, selon le centre dans lequel il sera effectué.
L’après-stage
Au bout de ces deux journées de stage obligatoire, une attestation de suivi de stage est délivrée. Elle permet de récupérer 4 points sur son permis (dans la limite du nombre de points fixée par l’année de la période probatoire dans laquelle le conducteur se trouve), ainsi que de se faire rembourser le montant de l’amende. (La demande de remboursement de l’amende est à adresser sous 15 jours au Trésor Public.)
Attention : Ne pas se soumettre à l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire est puni d’une amende supplémentaire de 4ème classe, soit 135€, ainsi que d’une suspension de permis.
Il faut noter que la période de 1 an entre chaque stage s’applique également dans le cadre d’un stage obligatoire en période probatoire. Si le détenteur du permis participe à deux stages en moins de 1 an, le deuxième ne lui permettra pas de récupérer des points si le premier lui a offert cette possibilité. (La participation au stage reste tout de même impérative.).
Comment s'inscrire à un stage obligatoire de permis probatoire ?
Pour s’inscrire à un stage, il suffit de rechercher votre département ou la ville de votre choix dans notre champ de recherche. Une série de dates sera alors proposée et vous n’aurez qu’à opter pour celle qui vous convient le mieux. Tous les stages correspondent au stage obligatoire du permis probatoire, il suffit de sélectionner le cas n°2 dans la partie "votre stage" lors de votre réservation. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur le permis probatoire en consultant cette page
Publié le 29-06-2009 : dernière mise à jour le 23-03-2023.