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Le permis probatoire
En France et dans de plus en plus de pays, lorsque l’on obtient son permis, on reçoit un permis dit probatoire qui devient définitif après une période d’apprentissage. Cette période d’apprentissage à une durée de 3 ans lorsque l’on a passé son permis de manière traditionnelle et de deux ans en cas de conduite accompagnée.
L’une des spécificités du permis probatoire est qu’au départ un jeune conducteur possède 6 points sur son permis. Il gagne de nouveaux points régulièrement au cours de son apprentissage s’il ne commet pas d’infraction au code de la route pour arriver aux 12 points finaux. En cas de perte de points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’en regagner, c’est ce que nous allons détailler dans cet article. Si vous souhaitez plus d’information sur le permis probatoire en général rendez-vous sur cette page.
Le stage obligatoire du permis probatoire
Dans le cadre du permis probatoire, le code de la route prévoit que tout conducteur commettant une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus d’un seul coup est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (non-respect d’un feu tricolore ou d’un stop, usage du téléphone au volant, dépassement de plus de 30 km/h de la vitesse autorisée).
Le contrevenant reçoit sa contravention comme tous les autres conducteurs et doit la régler également dans les mêmes délais. Dans un second temps, il reçoit un courrier recommandé lui indiquant qu’il doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. A partir de la date de réception de ce recommandé, le contrevenant dispose d’un délai de 4 mois pour suivre son stage.
Il est impératif d’attendre d’avoir reçu le recommandé pour vous inscrire au stage. La date du stage doit être après la date de réception du recommandé, sinon la préfecture ne validera pas le stage comme stage obligatoire et le stage sera perdu. Il faudra en suivre un nouveau. Lors de l’inscription, il faut bien cocher le cas N°2 (Stage obligatoire après réception de la lettre recommandée 48N) dans la partie votre stage pour que celui-ci soit enregistré correctement en préfecture. Soyez vigilant sur ce point. Une fois le stage effectué, il n’est pas possible de modifier le type de stage choisi (cas N°1 en cas N°2 par exemple). Le stage est perdu et il faut en suivre un nouveau.
En cas de perte de la lettre 48N, rapprochez-vous de votre préfecture afin d’obtenir un relevé intégral de votre permis de conduire. Ce document vous permettra de réaliser votre inscription.
Plusieurs infractions entrainant la perte de 3 points ou plus
Dans le cas où un automobiliste commet une nouvelle infraction entrainant un retrait de plus de deux points, il reçoit une nouvelle lettre 48N afin de suivre un nouveau stage obligatoire. A chaque infraction entrainant la perte de 3 points ou plus durant la période probatoire, le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire.
En revanche, comme pour tous les conducteurs, il n’est possible de récupérer des points à la suite d’un stage qu’une seule fois par an. Si un nouveau stage obligatoire doit être suivi, celui-ci ne permettra donc pas de récupérer des points sur le permis, mais il doit être suivi tout de même.
Le remboursement de l’amende forfaitaire.
Lorsqu’un conducteur novice doit suivre un stage obligatoire suite à la réception de la lettre 48N et qu’il le réalise bien dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de celle-ci. Il se voit rembourser de son amende forfaitaire réglé lors de la réception de sa contravention. La demande doit se faire auprès du trésor public, n’hésitez pas demander plus d’informations sur ce point lors de votre stage.
Si vous n’avez pas réglé votre amende dans les temps et que vous avez dû payer une majoration, vous ne serez remboursé que de l’amende forfaitaire, pas de la majoration.
Que se passe-t-il si je ne suis pas mon stage obligatoire ?
Si vous ne réalisez pas votre stage obligatoire, un rappel vous sera fait par la gendarmerie qui vous demandera de suivre un stage dans les plus brefs délais et de vous présenter en gendarmerie avec votre justificatif de stage. Si vous ne le suivez toujours pas, vous encourez une amende de 135€ et une suspension de votre permis de conduire.
Suivre un stage volontaire en permis probatoire
Nous venons de voir qu’un conducteur novice pouvait être dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Néanmoins, si le conducteur commet une ou des infractions engendrant la perte de 1 ou 2 points sur le permis, il ne recevra pas de lettre 48N et ne sera pas dans l’obligation de suivre un stage.
L’automobiliste en permis probatoire à tout à fait le droit de suivre un stage de sa propre initiative afin de renforcer son permis de conduire. D’autant plus qu’il ne possède pas beaucoup de points au départ.
Dans ce cas, il faut s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points (cas N°1). C’est un stage qui est réalisé de votre propre initiative et qui vous permettra de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
Vous ne pouvez pas dépasser le maximum de points autorisés en fonction de l’ancienneté de votre permis. Par exemple, si vous êtes en première année de permis, vous ne pouvez pas avoir plus de 6 points. Si vous en perdez 2, il vous en restera 4 sur 6 et si vous suivez un stage, vous ne récupérerez que 2 points pour revenir à 6.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est possible de récupérer des points à la suite d’un stage qu’une seule fois par an. Si vous avez suivi un stage obligatoire permettant de récupérer des points, il est inutile de suivre un stage volontaire quelques mois plus tard. L’inverse est également vrai, si vous suivez un stage volontaire et que quelques mois plus tard vous devez suivre un stage obligatoire, le second stage ne permettra pas de récupérer de points. Il faut bien se rappeler qu’il doit s’écouler un an et un jour entre chaque stage permettant de récupérer des points.
-6 points = perte du permis
La première année, lors de la période probatoire, le jeune conducteur ne possède que 6 points sur son permis. S’il commet une infraction entrainant la perte des 6 points, il est inutile d’essayer de suivre un stage : la perte de tous les points d’un seul coup engendre une invalidation du permis de conduire. Le conducteur devra attendre 6 mois et repasser son permis afin de pouvoir à nouveau prendre le volant.
Fin de la récupération progressive des points
Enfin, il est bon de rappeler que dès la première infraction entrainant une perte de points, le système de récupération progressive des points du permis probatoire prend fin. L’augmentation régulière du nombre de point à chaque date anniversaire de votre permis ne se fait plus, il faut attendre trois années sans infraction pour obtenir les 12 points de son permis définitif.
Par Yannick Legris, publié le 23-03-2023 : dernière mise à jour le 08-09-2023.