Accueil > Articles > Quand suivre un stage de récupération de points ?
Le stage de récupération de points, dont l'appellation officielle est "Stage de sensibilisation à la sécurité routière" vous permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. Le stage volontaire est le plus courant, mais il peut parfois être ordonné par un juge comme substitution à une autre sanction. Selon les situations, les règles et le nombre de points auxquels vous pouvez prétendre diffèrent. Certaines informations sont donc à prendre en compte afin que votre stage soit le plus avantageux possible.
Ce qu'il faut savoir avant de s'inscrire à un stage de récupération de points.
Une loi de mars 2011 précise que vous ne pouvez participer qu’à un stage de récupération de points par an (un an entre chaque stage et non pas un stage par année civile). En règle générale, un stage peut vous rapporter 4 points. Cependant, cette règle est à adapter selon le plafond de points auquel vous êtes assujettis. C'est-à-dire que si vous êtes un ancien conducteur (plafond à 12 points) et que vous disposez de 10 points sur votre permis, votre stage ne vous rapportera que 2 points. Idem si vous êtes en permis probatoire, que votre permis est plafonné à 9 points, et que vous en disposez de 7 le jour du stage, vous ne récupérerez également que deux points. Il est donc conseillé d'effectuer un stage dès que vous pouvez récupérer 4 points pour que votre stage vous soit pleinement bénéfique. Inutile de rappeler que vous devez réalisez votre stage dans un centre agréé par les préfectures.
A partir de combien de points faut-il s'inscrire ?
Les conseils varient selon que votre permis soit définitif ou probatoire.
Les conseils pour les permis définitifs :
En cas de permis définitif (plus de deux ans de permis), il est vivement conseillé de s'inscrire à un stage de récupération de points lorsque votre permis est à 8 points ou moins. Cela permet de récupérer le maximum de points lors du stage.
S'il ne vous reste plus que 4 points ou moins, alors le stage de récupération de points devient une nécessité. En effet, vous risquez, à la prochaine infraction, que votre permis soit frappé d'invalidité et que vous ayez à le restituer à la préfecture.
Les conseils pour les permis probatoires :
En cas de permis probatoire, les règles sont différentes puisque le stage vous sera imposé si vous commettez une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus. Dans ce cas, le stage doit être réalisé dans un délai de quatre mois après réception de la lettre 48n par voie recommandée. Il est impératif d'attendre d'avoir reçu votre lettre 48n pour s'inscrire au stage. Certaines informations présentent sur la lettre doivent nous être communiquées pour que le stage soit bien enregistré en préfecture comme stage obligatoire.
Dans les cas où vous auriez à récupérer des points suite à des petites infractions, bien que le stage ne soit pas obligatoire, il est également conseillé d'effectuer un stage de récupération de points dès que vous pouvez récupérer 4 points. Ceci, d'autant plus que votre capital de points est plus faible et donc plus volatile.
Les conseils sont différents selon le maximum de points auquel vous pouvez prétendre en permis probatoire :
- Si votre permis probatoire est plafonné à 6 points, un stage est recommandé à partir de 2 points ;
- Lorsqu'il est plafonné à 8 points maximums, s'il vous reste 4 points ou moins ;
- Dans le cas où vous pouvez prétendre à 9 points maximum, lorsqu'il vous reste 5 points ou moins ;
- Enfin, en permis probatoire à 10 points maximums, s'il vous reste 6 points ou moins.
Les cas des permis menacés d'invalidité
C'est le cas où votre solde de points est nul à la suite de la commission d'une infraction. Le suivi d'un stage est alors un impératif pour éviter l'invalidité de votre permis et sa restitution. Cette invalidité est déclarée officielle et définitive à la réception de la lettre 48SI par recommandée. Entre le moment de la commission de l'infraction et la réception de la lettre, vous disposez donc d'un délai d'une à deux semaines pour vous inscrire et participer à un stage. Vous pourrez alors espérer récupérer 4 points et échapper à l'invalidité de votre permis. Il est donc possible de suivre un stage avec un permis à 0 point tant que la lettre 48SI n'est pas réceptionnée.
En définitive, il advient avant de vous inscrire à un stage de récupération de points, de bien prendre en compte votre situation personnelle. Dans certains cas, un stage peut s'avérer être une nécessité si vous ne voulez pas perdre votre permis. Dans d'autres cas, comme il doit s'écouler un an entre chaque stage, il peut être plus judicieux pour en tirer le maximum, d'attendre d'avoir 4 points à récupérer. En règle générale, dès que vous pouvez prétendre récupérer 4 points, il est vivement conseillé de vous inscrire.
Par Yannick Legris, publié le 26-03-2018 : dernière mise à jour le 25-03-2021.