Accueil > Articles > Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis ?
Au sommaire :
- Qu'est-ce qu'une suspension de permis ?
- La récupération automatique des points continue pendant la suspension de permis
- Participer à un stage pendant une suspension de permis de conduire
- Questions fréquentes concernant le suivi d'un stage pendant une suspension de permis :
- Puis-je réaliser mon stage pendant ma suspension de permis de conduire ?
- Le tribunal me demande de suivre un stage obligatoire qui ne me permet pas de récupérer de point. Puis-je suivre un autre stage pour récupérer des points ?
- Mon permis étant suspendu, où trouver les informations pour m'inscrire ?
La suspension de permis de conduire ne permet plus à son titulaire de conduire un véhicule. Toutefois, même durant cette suspension, celui-ci peut récupérer les points qu’il a perdu. Nous vous proposons de découvrir comment.
Qu'est-ce qu'une suspension de permis ?
La suspension du permis est un retrait temporaire du permis de conduire. Malgré l’interdiction de pouvoir conduire, il est possible de récupérer des points. En effet, même si le permis est suspendu, il n’en reste pas moins valide. Globalement, il existe deux cas de suspension de permis :
- La suspension administrative : elle dure de 6 mois à 1 an et est décrétée par le préfet, principalement suite à une infraction grave au Code de la route ou pour des raisons médicales ;
- La suspension judiciaire : elle peut s'étendre jusqu'à 5 ans et est décidée par un juge, Elle est prononcée en conséquence d'une infraction grave du Code de la route ou suite à un délit routier.
La récupération automatique des points continue pendant la suspension de permis
Suite à une suspension de permis, le titulaire peut profiter d’une restitution automatique de ses points s’il ne commet plus d’infractions au Code de la route. Ce qui devrait être le cas puisqu'il n'a plus le droit de conduire. Le délai de récupération des points dépend de l’infraction commise :
- Perte d’un point pour infractions mineures : 6 mois ;
- Infractions liées aux 3 premières classes : 2 ans ;
- Infractions liées aux 4ème et 5ème classes et délits routiers : 3 ans.
Attention, ce délai débute lorsque la réalité de l’infraction a été établie : le jour du paiement de l’amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire, de l’amende forfaitaire majorée ou de toute autre émission d’exécution.
Participer à un stage pendant une suspension de permis de conduire
Le titulaire d’un permis de conduire suspendu est en droit de passer un stage pour récupérer des points. Chaque stage permet de récupérer quatre points à l’issue d’une formation au sein d’un centre certifié, sur une période de deux jours de formation. Un stage de récupération de points ne fonctionne que si votre permis est toujours valide, ce qui est le cas si votre permis est suspendu. Par contre, si le précieux sésame a été annulé, il n’y a aucune chance pour que ce dispositif fonctionne puisque par définition, vous n’avez plus le permis.
En cas de suspension ou de rétention de permis de conduire, un stage de récupération de points vous permet d’augmenter votre solde même si vous n’avez pas le droit de conduire. Les points nouvellement acquis sont crédités à l’issue du stage. Ce type de formation est l’occasion d’éviter une invalidation du permis de conduire pour le motif de perte totale de points.
Questions fréquentes concernant le suivi d'un stage pendant une suspension de permis :
Puis-je réaliser mon stage pendant ma suspension de permis de conduire ?
Oui. Vous n'avez pas besoin d'attendre la fin de votre suspension pour suivre un stage. Vous pouvez suivre votre stage pendant une suspension de permis à conditions qu'il vous reste au moins un point sur votre permis le premier jour du stage. Votre permis doit être valide. Si vous êtes à 0 point, vous ne devez pas avoir reçu la lettre 48SI vous indiquant que votre permis n'est plus valide.
Le tribunal me demande de suivre un stage obligatoire qui ne me permet pas de récupérer de point. Puis-je suivre un autre stage pour récupérer des points ?
Oui. Le délai d'un an entre chaque stage concerne uniquement les stages permettant de récupérer des points. Si vous n'avez pas suivi de stages permettant de récupérer des points depuis plus d'un an, vous pouvez suivre un stage en plus du stage obligatoire et ainsi récupérer 4 points sur votre permis.
Mon permis étant suspendu, où trouver les informations pour m'inscrire ?
Trois solutions s'offrent à vous :
- Vous pouvez demander un relevé intégral de votre permis de conduire lorsque vous rendez votre permis pour la suspension ;
- Si vous avez une copie de celui-ci, vous pouvez récupérer les informations sur cette copie, le numéro ne changera pas suite à la suspension.
- Enfin, lors de la remise de votre permis pour la suspension, il vous est remis un document sur lequel figure certaines informations de votre permis ;
Avec l'un de ces documents, vous devriez pouvoir réaliser votre inscription à un stage de récupération de points.
En fonction des infractions routières commises, le délai de récupération de points peut être assez long. Même en cas de suspension, si votre solde est bas et que vous flirtez avec une annulation de votre permis de conduire, les stages de récupération de points vous permettent de réaugmenter votre solde et parfois même de sauver votre droit de conduire.
Par Yannick Legris, publié le 08-11-2022 : dernière mise à jour le 15-05-2023.