Le franchissement et le chevauchement d'une ligne continue.

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Lorsqu’ils suivent un véhicule trop lent à leur gout ou qu’ils sont tout simplement pressés, certains conducteurs peuvent doubler sans même s’intéresser à la signalisation au sol. Pourtant, le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue est une infraction au code de la route qui peut entraîner une contravention ainsi qu’un retrait de points sur le permis de conduire.

Définition de l’infraction

Une ligne continue est un élément de signalisation qui se caractérise par une ligne blanche placée au centre de la route. Généralement, elle est positionnée pour éviter les dépassements qui pourraient s’avérer dangereux. On peut principalement la trouver à l'approche et dans les virages ou sur les routes ayant peu de visibilité. Lorsque l'on passe son permis de conduire, les moniteurs d'auto-école apprennent aux élèves qu’il faut voir cette ligne comme un mur à ne jamais franchir.

C’est l’article R412-19 du Code de la route qui réglemente cette interdiction. Toutefois, l’automobiliste doit apprendre à différencier le franchissement et le chevauchement. Dans le premier cas, l’automobile se retrouve totalement sur la voie de gauche (les 4 roues ont franchi la ligne blanche). Dans le second cas, l’automobiliste dépasse légèrement sur la voie de gauche, mais il a encore une partie de sa voiture sur la voie de droite. C’est en quelque sorte un empiétement sur la ligne continue. Ces deux actes sont des infractions distinctes.

Les sanctions pour franchissement ou chevauchement d'une ligne continue

La seconde différence entre le chevauchement et le franchissement réside dans la sanction en cas de constatation de l'infraction. En cas de franchissement d’une ligne continue, le conducteur risque de perdre 3 points et 135 € d’amende. Au contraire, s’il chevauche juste la ligne, il peut se voir retirer qu'un seul point sur son permis de conduire, mais reste dans l'obligation de payer 135€ d’amende. Si l’amende est payée dans les 3 jours suivants l’infraction, elle est minorée à 90€. Enfin, dans le cadre de la perte d'un seul point, s'il n'y a pas de nouvelle infraction, le conducteur récupère son point 6 mois plus tard. En cas de récidive, les forces de l’ordre peuvent cette fois procéder à une suspension du permis de conduire.

Une ligne continue et une discontinue côte à côte.

Sur les routes, il est possible de voir une « ligne mixte ». Cela se traduit par une ligne continue qui est accolée à une ligne discontinue. La règle continue à s’appliquer. L’automobiliste qui se trouve du côté de la ligne discontinue peut doubler tandis que celui qui est du côté de la ligne continue va devoir attendre un changement de signalisation. Il est également bon de préciser que le conducteur placé du côté de la ligne discontinue qui entame un dépassement, doit impérativement avoir terminé lorsque la signalisation de son côté passe à une ligne continue.

Les exceptions

Les forces de l’ordre peuvent faire preuve de tolérance dans certains cas. Si un obstacle se trouve sur votre voie, vous avez l’autorisation de chevaucher la ligne continue pour l’éviter dans le respect des automobilistes qui se trouvent de l’autre côté. Pareillement, s’il y a des travaux, vous avez la possibilité de vous déporter légèrement vers la gauche pour ne pas gêner les employés. Depuis une loi de 2015, l’automobiliste peut également chevaucher une ligne continue s’il veut dépasser un cycliste, mais uniquement si la route est limitée à 50 km/h. Cependant, il faut savoir que ces tolérances ne sont pas inscrites dans le Code de la route. Elles sont à l’appréciation personnelle des forces de l’ordre qui contrôlent.

Le point de vue des assureurs

Si vous êtes victime d'un accident lors d'un dépassement ou d'un chevauchement d'une ligne continue, vous serez considéré en tort par les assurances et ne serez donc pas indemnisé.

Statistiques

Voici le nombre d'infraction constatée en 2019 concernant cette infraction et son évolution par rapport à 2018

• 94 750 franchissement d'une ligne continue (+11.9%).
• 7 727 chevauchement d'une ligne continue (+6.9%).
• 1 175 franchissement d'une ligne discontinue non justifié par le dépassement ou la traversée d’une chaussée (-10.6%).

Sur cette même année, 194 082 points ont été retirés pour ces infractions, c'est 2.6% de moins que l'année précédente.

Pour votre sécurité et celles des autres, il est indispensable de respecter la signalisation. Il est formellement interdit de franchir ou de chevaucher une ligne continue sauf pour quelques exceptions qui peuvent être tolérées si elles sont réalisées dans les règles, c’est-à-dire avoir une bonne visibilité, respecter la vitesse autorisée et ne mettre personne en danger.

Publié le 27-10-2020 : dernière mise à jour le 01-02-2022.