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Non-respect d'un passage clouté : 6 points et 135 € d’amende.

Les règles et sanctions en cas de refus de priorité au piéton : une contravention de 4éme classe, soit une amende de 135 € et surtout un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Ce qui implique dans beaucoup de cas un stage de récupération de points.

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Refus de priorité au pieton.

Selon la législation, la priorité doit toujours être accordée au piéton, dans les faits ce n'est pas toujours le cas au vu des accidents de la route les impliquant. Le gouvernement a ainsi pris un décret le mardi 18 septembre 2018 en vue de renforcer les sanctions relatives au refus de priorité des automobilistes à un passage pour piétons.

La réglementation concernant la priorité au piéton

A l'arrivée d'un passage clouté, les automobilistes doivent donner la priorité au piéton qui est sur le point de traverser un axe routier, mais également à celui qui manifeste son intention de traverser. Il ne faut donc pas se limiter à observer le passage clouté mais également les trottoirs de chaque côté afin d'appréhender l'action des piétons. Cela suppose que tout conducteur est tenu de se préparer à s’immobiliser afin que le piéton puisse traverser dès qu’il aperçoit l’annonce d’un passage piéton ou d'une zone de rencontre (zone de priorité absolue aux piétons même sur la chaussée, zone limitées à 20 km/h pour les véhicules).

Qui est considéré comme piéton dans cette situation ?

D'une manière générale, un piéton est une personne qui traverse ou souhaite traverser la route à pieds. Les personnes à mobilité réduite qui se déplacent dans un fauteuil roulant sont aussi considérées comme des piétons. Les personnes se déplaçant sur des patins à roulettes et les enfants à vélo circulant sur les trottoirs sont également inscrits sur la liste des piétons. Enfin, les personnes qui marchent à coté de leur vélo ou de leur cyclomoteur sont considérées comme des piétons.

Les sanctions pour non-respect de la priorité aux piétons.

Avant le 18 septembre 2018, il était prévu le retrait de quatre points sur le permis de conduire en cas de contravention. Dorénavant, tout automobiliste épinglé pour un refus de passage aux piétons perdra six points et écopera d'une amende de 4éme classe d'un montant de 135 €. C'est la moitié d'un permis qui disparaît pour une personne ayant tous ses points et la perte du permis pour un jeune conducteur en première année de permis probatoire. De plus, il est aujourd’hui possible de constater cette infraction par simple vidéo-verbalisation. À distance, l’agent peut établir un PV en consultant simplement les images de la scène, ce qui n'était pas le cas jusque là. Concernant l'amende, celle-ci peut être minorée à 90 € et majorée à 375 €. En cas de sanction, il est conseillé de suivre rapidement un stage de récupération de points car le permis de conduire se trouve fortement fragilisé.

Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe - 6 points 135 € 90 € 375 € 750 €

Devoir du piéton : où peut-il traverser ?

Non seulement l’automobiliste a des devoirs vis-à-vis du piéton, mais ce dernier a lui aussi des devoirs envers l’automobiliste. Malheureusement, ceux-ci sont loin d'être respectés. Selon l’article R412-37, « les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules. Ils sont tenus d’utiliser, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention ». Attention, s'il n'y a pas de passage piéton à moins de 50m, celui-ci peut traverser la chaussée où il le souhaite. À noter qu’il n’est pas autorisé de traverser la route de façon diagonale lorsqu’on est à pied. Tout piéton qui n’observera pas les instructions d’un agent de la circulation sera considéré comme un contrevenant. Il est prévu bien entendu une sanction pour tout piéton qui ne respectera pas ces consignes : une amende de 4 euros. À titre d’information, dans 51 % des accidents impliquant un piéton, on constate une traversée irrégulière de la route.

Statistiques des accidents impliquant des piétons

Selon la sécurité routière, 519 piétons ont trouvé la mort dans des accidents de la route en 2017 et 11 070 ont été blessés. Le nombre de piétons décédés dans un accident de la route a tendance à stagner depuis 2010. On peut noter toutefois une baisse de plus de 40 % par rapport aux années 2000.

2010 2016 2017 Écart 2016-2017 Écart 2013-2017 Écart 2010-2017 Écart 2000-2017
485 (12 %) 559 (16 %) 519 (14 %) - 13 % 5 % 1 % - 42 %

La météo et la durée d'ensoleillement jouent également un rôle important dans les accidents impliquant des piétons, puisque c'est en décembre et janvier et plus généralement en hiver que le nombre de décès de cette catégorie est le plus important.

Des statistiques de 2016, montrent que ce sont surtout les seniors qui sont victimes de ce type d'accident. 49 % des piétons décédés dans un accident sont des seniors.

C’est pour éviter ce taux de mortalité et les risques d’accident que les sanctions ont été alourdies pour les refus de priorité aux piétons. Pour rappel, l’article R415-11 du Code de la route précise que tout automobiliste doit « céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre ».

C’est l’une des mesures prévues et annoncées par le premier ministre à l’occasion d’un Conseil interministériel de sécurité routière au mois de janvier 2018. Il avait aussi été annoncé la limitation des vitesses à 80 km/h sur les routes secondaires à double sens sans séparateur central.

Publié le 30-09-2018.