Accueil > Articles > Interdiction des vitres teintés au 1er janvier 2017.
Désormais, c'est officiel, les vitres trop teintées seront interdites à partir du 1er janvier 2017. Cette mesure avait été évoquée par le gouvernement au début de l'année 2015 et a été décrétée le 14 avril 2016. Ce sont uniquement les vitres avant du véhicule qui sont concernées et des sanctions sont prévues pour les automobilistes en cas de non-respect de cette nouvelle règle.
Que dit vraiment la loi ?
La loi précise que, dès le 01 janvier 2017, une teinte supérieure à 30 % ne sera plus tolérée pour les vitres avant de tous types de véhicules. Ce taux est déjà respecté par les constructeurs, puisque les vitres des véhicules qui sortent d’usine ont une transparence de 70 % minimum. Pour avoir des vitres de transparence moindre, les propriétaires font mettre des films sur les vitres afin de réduire leur transparence.
La loi prévoit une contravention de 4ème classe en cas de non-respect de cette règle. Les conducteurs des véhicules considérés comme hors la loi seront donc obligés de payer une amende de 135 euros, une sanction équivalente à celle du non-attachement de la ceinture de sécurité ou du non-respect d’un stop. De plus, trois points seront retirés aux permis de conduire des contrevenants. Comme pour toutes les infractions, c’est le conducteur qui sera sanctionné et non le propriétaire du véhicule. Le décret précise également qu’il est possible d’obtenir une dérogation pour des raisons médicales ou pour l'aménagement de véhicules blindés.
Pourquoi cette interdiction ?
La sécurité routière est la première motivation de cette nouvelle mesure. Les vitres fortement teintées représentent un vrai danger pour la circulation routière. Elles réduisent la visibilité des conducteurs la nuit ou par mauvais temps. Sur ces véhicules, les forces de l’ordre ne peuvent pas vérifier le port de la ceinture de sécurité ou l’usage du téléphone au volant, par exemple. De plus, il n’est pas possible pour les autres automobilistes et les conducteurs de deux-roues de savoir ou se porte le regard du conducteur afin de s’assurer qu’ils aient bien été vu. Enfin, en raison des attaques terroristes qui ont frappé le pays durant ces derniers temps, il doit être possible d’identifier rapidement le conducteur et les passagers d’un véhicule et s’assurer que celui-ci ne présente aucune menace.
Un mécontentement chez les poseurs de films teintés.
Lors de l'annonce de cette nouvelle règlementation par le gouvernement, les poseurs de films teintés n'ont pas tardé à exprimer leurs mécontentements. En effet, selon l'ASFFV ou Association sécurité et filtration des films pour vitrage, il existe actuellement en France plus de 800 entreprises dans ce secteur. Certains responsables de ces entreprises se sont mobilisés et songent à faire recours au conseil d’état afin de tenter d'annuler cette mesure. Ces derniers ne sont pas les seuls à contester. En effet, certaines personnes mettent en place ces films teintés par soucis de discrétion et certaines femmes se sentent plus en sécurité dans leur voiture avec ce type de vitres.
Ce qui est sûr, c’est que tous ceux qui ont mis en place des films teintés sur leurs pare-brises ou leurs vitres latérales vont devoir les enlever pour que leurs véhicules répondent aux nouvelles exigences de cette règlementation ce qui va entrainer des frais supplémentaires. Or, nombreux sont les automobilistes qui ont dépensé plusieurs centaines d'euros pour pouvoir s'en équiper. Certains d'entre eux réclament désormais un remboursement auprès de l'État. On estime que deux millions de véhicules sont concernés par cette récente disposition dans l'Hexagone.
Par Yannick Legris, publié le 18-05-2016 : dernière mise à jour le 24-03-2021.