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Récupérer ses points dans un délai plus court.

L'amendement voté le 10 septembre 2010 par le Sénat pourrait réduire le délai de récupération de points des petites infractions. Ce délai passerait de 1 an à 6 mois s'il est adopté par l'Assemblée nationale et pourrait également permettre la restitution de l'ensemble des points en un an.

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Réduction du délai de récupération des points du permis de conduire.

Un amendement a été adopté par le Sénat, de manière inaperçue, vendredi 10 septembre 2010 (amendement n°28 au projet de loi sur la sécurité Loppsi 2). Attention, pour que cet amendement entre en vigueur, il devra être également voté par les députés lorsque le texte repassera devant l'Assemblée nationale, il n'y a donc qu'une première étape de franchie.

délai moins long pour récupérer ses points.

Cet amendement aurait pour effet de réduire la durée de récupération des points du permis de conduire suite à une infraction sanctionnée par la perte d'un seul point (chevauchement de ligne continue ou excès de vitesse inférieur à 20 km/h). Dans ce cas la récupération du point se ferait dans un délai de six mois au lieu de douze actuellement et la récupération totale des points dans un délai d'un an au lieu de trois. Ceci, bien sûr, à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction au code de la route dans ce délai.

Il s'agit de répondre à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits, a déclaré le sénateur Alain Fouché (UMP), défenseur de cet amendement, arguant que la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis.

Ce projet de loi, dans son intégralité, durcit en revanche d'autres peines, comme la confiscation du véhicule pour la récidive de conduite en état d'ivresse, de l'usage de stupéfiants, des délits de grande vitesse ou du refus de se soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants.

Note du 16/12/2010 : attention, ces propositions n'ont pas été acceptées en l'état par l'Assemblée nationale, nous vous invitons à consulter notre article sur la nouvelle législation en vigueur

Publié le 13-09-2010 : dernière mise à jour le 01-09-2017.

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