Accueil > Articles > Récupérer ses points en 2 ans. Le permis à points assoupli.
Compromis sur la réforme du permis à points.
Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2, les députés ont voté jeudi 16 décembre 2010 l'amendement visant à réduire le délai de récupération de points du permis de conduire.
Après plusieurs semaines de pression sur le gouvernement, disant qu'elles n'accepteraient jamais un message laxiste en matière de sécurité routière, il semblerait qu'un terrain d'entente entre les différentes volontés ait enfin été trouvé. La gauche a voté contre tous les amendements et est pour ne pas changer le système actuel. L'amendement doit encore être voté au Sénat et ensuite être adopté par la commission mixte paritaire.
La récupération de points plus rapide.
Les modifications des délais de récupération de points sont les suivantes :
- La récupération du point perdu pour une petite infraction se fera au bout de 6 mois, au lieu d'un an actuellement. Ceci à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction dans ce délai ;
- La récupération de l'intégralité des 12 points de son permis de conduire se fera au bout de deux ans au lieu de trois actuellement, uniquement pour les délits de niveau trois et inférieur. Ceci toujours à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction dans ce délai ;
- La récupération de l'intégralité des 12 points restera à trois ans pour les délits de niveau quatre et supérieur, comme la grande vitesse ou l'alcoolémie. À condition, également qu’il n’y ait aucune nouvelle infraction commise dans ce délai ;
- Enfin, chaque automobiliste pourra réaliser un stage de récupération de points par an au lieu d'un tous les deux ans. Un stage permet de récupérer quatre points sur son permis de conduire.
Les associations de sécurité routière indignées.
Les associations de lutte contre l'insécurité routière sont contre ces réformes. Le système du permis à points a permis de sauver plus de 20 000 vies depuis 2002 et les associations craignent une recrudescence des accidents, des morts et des blessés sur les routes de France.
Par Yannick Legris, publié le 16-12-2010 : dernière mise à jour le 25-06-2020.