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Mentions légales de www.stage-recuperation-point-permis.fr (SRPP)

Qui sommes-nous ? Qui héberge notre site ?...

Stage récupération de points permis : mentions légales

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Informations légales.

La société YL COMMUNICATION est propriétaire du site www.stage-recuperation-point-permis.fr :

Directeur de publication.

Le directeur de publication, responsable du contenu du site est M. Legris Yannick, gérant de la société YL COMMUNICATION enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 521 844 712, propriétaire du site.

Hébergement du site.

Le prestataire de services assurant l'hébergement du site www.stage-recuperation-point-permis.fr est :

Partenariat PermisApoints.

Le site www.stage-recuperation-point-permis.fr permet de réserver un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les centres agréés par les préfectures et ce dans toute la France. Nous travaillons en partenariat avec PermisApoints, fournisseur de la liste des stages et responsable de l'enregistrement des inscriptions. Les coordonnées de notre partenaire sont les suivantes :

Modifications des données.

La société YL COMMUNICATION, propriétaire du site www.stage-recuperation-point-permis.fr, ne conserve aucune information recueillie dans le formulaire lors de l'inscription. Les informations concernant les stagiaires sont automatiquement transmises à notre partenaire PermisApoints qui stocke les données sur ses serveurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre partenaire PermisApoints a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1092852.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site ou ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail vieprivee@Permisapoints.fr, ou encore d'envoyer un courrier à l'adresse : Permisapoints 133, rue du Théâtre 75015 PARIS.

Les conditions générales d'inscription en vigueur sont donc celles de notre partenaire PermisApoints. Disponible en bas du formulaire d'inscription, elles doivent être lues et acceptées afin de pouvoir valider l'inscription au stage.

Vie privée : cookies

Notre site possède un système de statistiques qui nous permet de connaitre les taux d'utilisation de nos différents services et/ou pages. Nous vous informons que cet outil fonctionne avec des cookies (sans aucun risque).

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Chaque navigateur à sa propre procédure de désactivation, vous trouverez ci-dessous un lien vers la procédure à suivre pour les principaux :

Droit d’auteur et propriété intellectuelle :

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La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.stage-recuperation-point-permis.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à YL COMMUNICATION ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, vidéos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de YL COMMUNICATION et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

YL COMMUNICATION se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Sont autorisés par défaut :

Tarifs pour la reprise d’articles :

Dans le cas ou la copie ou reprise d’articles de notre site sur un autre site, blog ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme suit :

Reprise sur un blog ou site :

Tarif mensuel d’utilisation : 1200,00 euros HT (soit : 1435,20 euros TTC) par extrait dépassant les règles ci-dessus.

Reprise sur un support papier :

Tarif par exemplaire imprimé :

Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

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