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Code de la route : la ceinture de sécurité (fonctionnement, amende, points...)

Obligatoire depuis 1973 en France, la ceinture de sécurité sauve de nombreuses vies chaque année. Le fait de ne pas l'attacher est une infraction au code de la route (sauf dérogation) pouvant entrainer la perte de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 135€.

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La ceinture de sécurité

Depuis 1973, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur. Les passagers ont eux attendu 1990 pour circuler obligatoirement en sécurité. À l’exception de dérogations, le non port de la ceinture expose à des sanctions légales en plus de mettre des vies en danger. Bien que rentré dans les mœurs, mettre sa ceinture n’est toujours pas systématique pour tous les automobilistes.

Histoire de la ceinture

Historique et dates de la ceinture de sécurité.

C'est au début du XIXe siècle, qu'un certain George Cayley alors pionnier de l’aéronautique, inventa le premier harnais pour améliorer sa sécurité dans son planeur. Il faudra tout de même attendre 1896 pour qu'une première version de la ceinture fasse son apparition en automobile lors de la course Paris-Marseille-Paris.

Pour trouver trace d'un premier brevet, il faut remonter à l’année 1903. Le canadien Gustave Désiré Lebeau, curieux de créer un dispositif afin de retenir les passagers d’un véhicule, dépose « les bretelles protectrices pour voitures automobiles » qui seront donc l'ancêtre de la ceinture de sécurité.

La version moderne telle que nous la connaissons aujourd'hui fut développée en 1959 par un ingénieur de chez Volvo prénommé Nils Bohlin. C'est une ceinture 3 points avec une sangle abdominale et une diagonale.

En France, les premières ceintures de sécurité sont installées sur les voitures en 1966 et les constructeurs ont obligation de la prévoir depuis 1970. C'est en 1973, que le port devient obligatoire à l'avant des véhicules, mais uniquement en dehors des agglomérations. Sept ans plus tard, en 1979, elle devient également obligatoire en ville. Enfin, en 1990, elle devient obligatoire dans tout le véhicule, à l'avant comme à l'arrière. Depuis cette date, toutes les personnes présentent dans une voiture doivent être attachées (1 place = 1personne = 1 ceinture).

❓ À quoi sert une ceinture de sécurité ?

La ceinture sert tout simplement à sauver des vies. Elle évite aux occupants du véhicule d’être projetés contre des obstacles (tableau de bord, pare-brise) lors d'un accident. L'inertie, créée par la deceleration soudaine du véhicule entraîne naturellement une projection vers l’avant.

En cas de non port de la ceinture de sécurité, le passager est alors projeté en avant. Plus la vitesse est conséquente, plus la force d’inertie est importante entraînant des dommages corporels sévères. La ceinture permet donc de limiter les dégâts corporels en cas de choc et peut sauver des vies. Son intérêt est bien réel. Intérêt qui a d’ailleurs été mesuré par l’organisation mondiale de la santé qui estime que le port de la ceinture réduit d’environ 50 % le risque de décès pour les passagers d’un véhicule. Sans ceinture de sécurité, un choc à une vitesse de plus de 25 km/h peut entrainer la mort.

Comment bien attacher sa ceinture ?

Être correctement attaché est un indispensable pour assurer une protection optimale. Une fois confortablement assis, il suffit de se saisir de la ceinture et de faire passer la bande sur l’ensemble du corps, de l'épaule au bassin, puis en transversale au niveau du bassin pour la partie basse. Elle ne doit pas toucher le cou. La bande doit toujours se présenter à plat, toutes torsions pourraient entraîner des niveaux de compression inattendus et involontaires ainsi que des coupures.

Le non-port de la ceinture de sécurité

Le port de la ceinture est un impératif, mais quelles sont les sanctions encourues ?

La législation

Le code de la route dit que tout automobiliste ou passager d'un véhicule en mouvement doit être attaché par un système de ceinture homologué. À l’avant comme à l’arrière, le conducteur doit toujours vérifier lorsqu’il transporte des passagers, qu’ils sont bien attachés. Si le passager est mineur, le conducteur sera responsable de l'infraction et en subira les conséquences. S'il est majeur, il sera responsable de son acte et subira les représailles prévues par la loi. De nos jours les véhicules modernes sont équipés de capteurs indiquant si les passagers ont bouclé leur ceinture, ce qui permet d'effectuer une vérification rapide.

Les sanctions pour non-port de la ceinture de sécurité

le non-port de la ceinture de sécurité.

Au vu des explications précédentes, il y a donc deux cas de figure :

Si le conducteur est en infraction, il risque une contravention de quatrième classe entraînant systématiquement la perte de trois points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €. En cas de majoration, le prix de la contravention sera de 375 €, si elle est minorée elle sera à 90 €.

Si c'est le passager, les sanctions sont identiques, sans la perte de points du permis de conduire. Si le passager est mineur, c'est le conducteur qui à la contravention et s'il est majeur c'est le passager lui-même qui devra régler l'amende.

Non-port de la ceinture par le conducteur
Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -3 points 135 € 90 € 375 € 750 €
Non-port de la ceinture par le passager
Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe 0 point 135 € 90 € 375 € 750 €

Non-port de la ceinture de sécurité en période probatoire.

Pour les jeunes conducteurs, les sanctions sont identiques à celles citées ci-dessus. Mais ils devront en plus suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, comme pour toutes infractions entrainant la perte de 3 points ou plus pendant la période de permis probatoire (plus d'informations).

La ceinture dans les autocars

Depuis le début des années 2000, la ceinture de sécurité est obligatoire dans les cars pour le conducteur et les passagers. Le conducteur d’autobus s’expose à des sanctions similaires s'il ne la met pas, soit 3 points de suspension ainsi qu’une amende forfaitaire de 135 €. Par contre, contrairement à un automobiliste, en aucun cas on ne peut lui imputer le non port de la ceinture de la part des passagers. Le passager de l’autocar sera donc seul responsable de l’amende encourue, c’est-à-dire de l'amende sans le retrait de points. La ceinture est également obligatoire pour tous les enfants des cars scolaires depuis le 1er septembre 2015.

Non-port de la ceinture par le conducteur d'un autocar
Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe -3 points 135 € 90 € 375 € 750 €
Non-port de la ceinture par les passagers d'un autocar
Classe de l'infraction Perte de points Amende forfaitaire Amende minorée Amende majorée Amende maximum
4éme classe 0 point 135 € 90 € 375 € 750 €

❓ Dérogations : qui à le droit de ne pas mettre sa ceinture de sécurité ?

Cependant, certaines personnes ne sont pas dans l’obligation d’attacher la ceinture de sécurité, ce sont des exceptions tolérées par la législation française :

  • Les livraisons porte-à-porte n’entraînent pas l’obligation pour le conducteur d’utiliser sa ceinture de sécurité.
  • Il en va de même pour tous les véhicules de service public dans l’obligation de s’arrêter fréquemment.
  • Les conducteurs de taxi, uniquement s’ils sont en service, c’est-à-dire qu’il transporte un client.
  • Toute personne disposant d’un certificat médical validé par la commission médicale départementale.
  • Les automobilistes et les passagers rentrant dans le cadre de véhicules d’intérêt général prioritaire ainsi que les ambulances.

En dehors de ces exceptions, l’utilisation de la ceinture est obligatoire.

Questions fréquentes sur le port de la ceinture de sécurité.

Certaines idées ont encore la vie dure, pourtant il est bon de rappeler certaines règles très claires du code de la route concernant le port de la ceinture.

❓ Une femme enceinte peut-elle ne pas mettre sa ceinture ?

Une question récurrente concernant le port de la ceinture de sécurité concerne les femmes enceintes. Pourtant la législation française est claire sur le sujet, en aucun cas la grossesse ne constitue une exception. Une femme enceinte doit donc utiliser la ceinture de sécurité en s’assurant que la sangle coulisse sous son ventre, le plus bas possible. La position de la sangle diagonale ne change pas, elle doit passer entre sa poitrine.

Positionner ceinture de sécurité pour une femme enceinte.

❓ À partir de quel âge doit-on mettre sa ceinture ?

Il est bon de rappeler que la ceinture est obligatoire quel que soit l’âge, un bébé, un enfant ou une personne âgée sont soumis aux mêmes conditions. Il n'existe donc pas d'âge minimum pour mettre sa ceinture. Les bébés en les enfants de moins de 10 ans doivent disposer d’un siège rehausseur garantissant son homologation via la norme ISOFIX ou ECE R44/04. Il ne faut plus utiliser les sièges auto qui ont été fabriqués avant 1995 car les normes de sécurité en vigueur ont été modifiées depuis, en fonction de l'âge et du poids de l'enfant. Enfin, les enfants de moins de 10 ans doivent toujours être assis à l'arrière du véhicule.

❓ Qui paye l'amende pour la ceinture passager ?

Comme expliqué ci-dessus, le conducteur est responsable si le passager est mineur. Si le passager est majeur, il est lui-même responsable et la contravention est à son nom.

Quelques chiffres de la sécurité routière.

  • En 2016, 20% des morts sur la route ne portaient pas de ceinture de sécurité (soit 354 personnes) et 22% en 2017.
  • Environs 300 000 points de permis sont retirés chaque année pour non-port de la ceinture de sécurité.
  • 11% des automobilistes ou passagers déclarent ne pas s'attacher pour de petits trajets, alors que 75% des accidents mortels ont lieu près du domicile.
  • Un enfant d'environ 20 kg devient un projectile de 500 kg à 50 km/h.
  • Le travail de prévention porte tout de même ses fruits, 99 % des passagers bouclent leur ceinture à l’avant et 92 % à l’arrière sur autoroute contre respectivement 97 % et 85 % en agglomération.

Les campagnes de sensibilisation.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des campagnes de sensibilisation à la sécurité routière concernant la ceinture de sécurité.

Publié le 31-01-2020 : dernière mise à jour le 31-03-2020.