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Le stage de sensibilisation en alternative aux poursuites judiciaires.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est suggéré à un automobiliste afin de pouvoir classer sans suite une infraction au code de la route qu'il vient de commettre. Cette offre remplace les sanctions qui auraient dû être appliquées pour l'infraction.

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Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est un stage proposé soit par les forces de l’ordre au moment de l’arrestation, soit par le procureur de la République si une convocation au tribunal a été envoyée. Cette offre est un moyen de remplacer et d’effacer totalement les poursuites judiciaires et administratives qu’encourt un automobiliste ayant commis une infraction au Code de la Route.

Les explications.

Stage en alternative aux poursuites judiciaires.

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est sur le papier un moyen avantageux d’échapper à une amende, à une perte de points, ou même à un retrait du permis. Il permet en effet de classer l’infraction commise « sans suite » (ce qui annule donc les poursuites) en échange de la participation pendant un ou deux jours à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cependant, seuls les forces de l’ordre et le procureur de la République peuvent décider de faire une telle offre à un automobiliste : le contrevenant n’est effectivement pas en droit de demander lui-même une telle faveur au moment de son arrestation ou de sa convocation au tribunal. De plus, ce stage alternatif ne s’applique, en règle générale, qu’aux infractions mineures (il peut toutefois y avoir des exceptions), et n’est jamais proposé en cas de récidive. Enfin, il ne permet pas de récupérer des points qui auraient été perdus auparavant à cause d’autres infractions.

Les détails.

Quand l’automobiliste accepte l'offre de stage en alternative aux poursuites judiciaires, il dispose d’une période de temps prédéfinie pour y participer (environ 6 mois), et il doit évidemment prendre en charge lui-même le coût de celui-ci. Ce dernier peut-être effectué dans n’importe quel centre agréé proposant des stages, tant que l’attestation délivrée à la fin est renvoyée par la suite aux forces de l’ordre ou au procureur. Si le stage n’est pas suivi dans les délais, cela entraine bien entendu une reprise des poursuites judiciaires et administratives.

Les autres cas.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être ordonné par un juge pour presque la majorité des infractions commises, y compris pour les auteurs d’accidents corporels, pour les automobilistes ayant mis en danger la vie d’autrui, ou pour ceux responsables de certains délits du Code de la Route. Cependant, contrairement au stage en alternative à la poursuite judiciaire, il ne permet pas tout le temps de se substituer à la condamnation. Par exemple, le stage de composition pénale et le stage de peine complémentaire est un stage qui s'ajoute à la peine ou aux sanctions initiales.

Publié le 29-06-2009 : dernière mise à jour le 01-09-2017.