Retrait de point.

Baréme de retrait de points en fonctions des infractions.

Vous trouverez ci-dessous le barémes de retrait de points en fonctions de l'infraction effectué. Le retrait de points peut être de 1 à 6 points, s'il y a plusieurs infractions, les retraits de points se cumulent sans pour autant pouvoir dépasser 8 points.

Retrait de points: 1 point

Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Chevauchement d'une ligne continue

Retrait de points: 2 points

Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Usage d'un détecteur de radar
Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé
Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
Utilisation d'un téléphone tenu en main

Retrait de points: 3 points

Non respect des distances de sécurité
Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
Franchissement d'une ligne continue
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci
Dépassement dangereux
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.

Retrait de points: 4 points

Non-respect des règles de priorité
Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
Circulation en sens interdit

Retrait de points: 6 points

Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir
Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
Conduite en état d'ivresse
Conduite après consommation de stupéfiants
Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans l'année
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
Gêne ou entrave à la circulation
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr

Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)

Retrait de points sur le permis de conduire.

Barème de retrait de points sur le permis de conduire.

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