Barème de retrait de points en fonction des infractions.

Vous trouverez ci-dessous le barème de retrait de points en fonction de l'infraction effectué. Le retrait de points peut être de 1 à 6 points. En cas d'infractions multiples, les retraits de points se cumulent sans pour autant pouvoir dépasser 8 points.

Nous ne listons ici que le retrait de points. En fonction de l'infraction, il peut y avoir en plus: une amende, une peine de prison, une suspension ou annulation de permis ainsi que des peines complémentaires.

Infractions sans retrait de points: 0 point

Attention: certaines infractions ci-dessous n'entrainant pas la perte de points car ce n'est pas possible (conduite sans permis, conduite avec permis annulé...) sont sanctionnées par de très grosse peines complémentaires.

• Non réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en permis probatoire.
• Conduite sans permis.
• Conduite malgré la perte total des points.
• Défaut d'assurance.
• Allure anormalement réduite.
• Vitesse inférieur a 80km/h sur voie de gauche d'une autoroute par beau temps.
• Défaut de maitrise de sa vitesse.
• Franchissement d'une intersection sans précaution.
• Écart à gauche pour tourner à droite (sauf long véhicule).
• S'engager dans une intersection et bloquer la circulation.
• Non port de la ceinture par un passager majeur.
• Transport d'un enfant sans dispositif de retenu adapté à son âge.
• Non port du casque par un passager.
• Conducteur gêné ou perturbé dans sa conduite.

Retrait de 1 point :

• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Dépassement avec chevauchement d'une ligne continue.

Retrait de 2 points :

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Détention, transport ou usage d'un détecteur de radar.
• Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé.
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

Retrait de 3 points :

• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée.
• Non respect des distances de sécurité.
• Dépassement dangereux: En franchissant une ligne continue, sans visibilité, par la droite, sans avertir, gênant un usager en sens inverse, dans une intersection...
• Arrêt ou stationnement dangereux.
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
• Non-port du casque par le conducteur.
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci.
• Utilisation d'un téléphone tenu en main.(depuis le 05/01/2012)

Retrait de 4 points :

• Non-respect des règles de priorité (priorité à droite, cédez le passage, carrefour giratoire, véhicule prioritaire...).
• Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
• Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, sans éclairage ni signalisation.
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
• Circulation en sens interdit.

Retrait de 6 points :

• Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée ou récidive.
• Délit de fuite.
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie ou de stupéfiants.
• Conduite en état d'ivresse ou après consommation de stupéfiants.
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail.
• Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
• Gêne ou entrave à la circulation.
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
• Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques ou fausse déclaration du propriétaire du véhicule.
• Récidive pour non-respect des distances de sécurité (tunnel).

Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr

Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)

Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comte Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrenees Nord-Pas-De-Calais Pays-De-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cote-d'Azur Rhone-Alpes

La règlementation du retrait de points. Tous nos articles sur la règlementation du retrait de points.