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Explication des différents types de stage de sensibilisation à la sécurité routière et condition à réunir afin de pouvoir en réaliser un. Un stage de récupération de points permet de récupérer quatre points sur son permis de conduire en deux jours.
Avant de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire (stage de sensibilisation à la sécurité routière), il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points', du 'permis probatoire', de 'la composition pénale', de la 'peine complémentaire' ou de 'l'alternative aux poursuites'.
L'automobiliste reçoit du Ministère de l'Intérieur un document ref '48' l'informant de la perte de points. Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes et pouvoir réaliser un stage de récupération de points pour le permis de conduire:
Le stage de récupération de points pour le permis de conduire permet de récupérer 4 points au maximum, sans pouvoir dépasser le maximum légal. Le nombre de points, après récupération, est en effet limité à 12 (6 à 10 en période probatoire).
Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national et sans que les points relatifs à un stage de récupération de points pour le permis de conduire puissent être crédités.
C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire qui fait foi. Il appartient donc au conducteur, de se rendre personnellement dans une préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
Au cours de la période probatoire, le conducteur est dans l'obligation de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire si il a été condamné pour une infraction entraînant une perte de 3 points ou plus. Il est informé par lettre recommandée (48N) avec accusé de réception et doit effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre.
Le stage permet de récupérer 4 points, sans pouvoir dépasser le nombre légal de la période probatoire et de se faire rembourser le montant de l'amende. Consultez notre page période probatoire.
Le procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suite de son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation. Le conducteur n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. En revanche, le fait de suivre ce stage ne donne pas droit à récupération de points sur le permis de conduire si le conducteur a déjà perdu des points à la suite d'autres infractions.
Dans le cadre de la composition pénale, le délégué du procureur peut demander au contrevenant d'effectuer un stage de sensibilisation. Ce stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
Décidée par la juridiction de condamnation ou par le juge de l'application des peines. Le stage de peine complémentaire doit être effectué dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Dans ce cas non plus, le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points.
Un conducteur peut récupérer la totalité de ses points perdus, s'il lui en reste au moins un, sans formalité particulière, à conditions :
Lorsque le capital de 12 points est épuisé à la suite d'infractions successives commises sans phase de stage de récupération de points pour le permis de conduire, cela entraîne le retrait pur et simple du permis de conduire. La préfecture informe le titulaire par lettre recommandée, lui imposant de restituer son permis dans la semaine qui suit la réception du courrier.
Il perd alors le droit de conduire tout type de véhicule pendant une période de 6 mois et ne le retrouvera qu'après avoir obtenu un nouveau permis de conduire. Ce délai est porté à 1 an lorsqu'un nouveau retrait de tous les points intervient dans les 5 ans suivant le premier. L'automobiliste devra également avoir subi, au préalable et à ses frais, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique qui l'aura reconnu apte.
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)
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