Rechercher un stage
Menu principal
Instauré en 2004, le permis probatoire est donné aux personnes passant avec succès l'examen du permis de conduire. Doté de 6 points, il se renforce chaque année si le détenteur du permis à points probatoire ne commet pas d'infractions. Historique et réglementation du permis probatoire.
Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus à partir du 1er mars 2004 étaient dotés d'un capital de 6 points pour une période probatoire de 3 ans. C'est ce que l'on appelle le permis probatoire.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire. Mais aussi ceux qui ont eu leur permis annulé par décision de justice ou invalidé par la perte totale des 12 points et qui ont donc dû le repasser.
Au terme du permis probatoire, soit 3 ans, le capital de points passait automatiquement à 12 à condition de ne pas avoir commis, durant ces 3 ans, d'infraction donnant lieu à un retrait de points. Si tel était le cas, ce délai repartait à 0 à compter de la date du dernier retrait de points. La période de permis probatoire se retrouvait donc allongé d'autant.
Depuis 2008, le capital de points augmente tous les ans, si son détenteur n'a pas commis d'infractions au code de la route entrainant un retrait de points. La durée du permis probatoire dépend maintenant du type de formation suivie lors du passage du permis de conduire.
Exemple pour une personne qui obtient son permis le 01/03/2009 et qui ne commet aucune infraction au code de la route.
| Formation | 01/03/2009 | 01/03/2010 | 01/03/2011 | 01/03/2012 |
|---|---|---|---|---|
| Accompagné | 6 points | 9 points | 12 points | |
| Traditionnel | 6 points | 8 points | 10 points | 12 points |
Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
En cas de perte de points, il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points, dans la limite du nombre maximum de points que vous pourriez avoir en fonction de l'ancienneté de votre permis probatoire (voir tableau ci-dessus). Vous avez la possibilité de suivre un stage par an uniquement (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).
A partir de 3 points ou plus perdus en une seule fois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent le retrait de points. En cas de non-réalisation de ce stage, l'automobiliste encourt une amende de 135€ et une suspension de permis.
Le stage est d'une durée de 2 jours et tient lieu d'amende. c'est à dire qu'à la suite d'un stage obligatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l'amende forfaitaire. Renseignez-vous sur la démarche à réaliser lors de votre stage.
En cas d'annulation du permis probatoire. C'est à dire, si les 6 points sont retirés pendant la période de permis probatoire, le permis de conduire est annulé et il faudra attendre 6 mois avant de le repasser.
En cas d'infraction entrainant un retrait de plus de deux points, la réalisation d'un stage de sensibilisation est obligatoire (lettre 48N).
Si le stage a bien été réalisé dans les 4 mois comme indiqué sur la lettre recommandé, l'amende forfaitaire est remboursé par le trésor public. Pour cela, le stagiaire doit envoyer un courrier simple au trésor public du lieu où a été commis l'infraction. Dans ce courrier, le stagiaire doit indiquer qu'il demande le remboursement de son amende, car il a réalisé son stage dans le délai imparti.
Ce courrier doit contenir les documents suivant:
Pour connaitre les coordonnées du trésor public du lieux de l'infraction, vous pouvez contacter la mairie de la ville ou commune du lieux de l'infraction.
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comte Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrenees Nord-Pas-De-Calais Pays-De-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Cote-d'Azur Rhone-Alpes
Le permis probatoire. Historique et réglementation du permis probatoire.