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Le permis de conduire à points.

En vigueur depuis 1992, il à été instauré en France dans le cadre de l'amélioration de la sécurité routière. En 2004, le permis à points probatoire a été instauré pour les jeunes conducteurs et a été de nouveau modifié en 2008. Détails et historique du permis de conduire à points français.

Fonctionnement du permis à points.

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Historique.

Permis a points.

Au 1er juillet 1992, tout détenteur d'un permis de conduire s'est vu doté d'un capital de 12 points. Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements avant de commettre des infractions plus graves.

Lors d'une infraction au code de la route, l'automobiliste peut perdre de 1 à 6 points en fonction du barème établi. Certaines infractions d'une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis à points, parfois cumulé avec un retrait de points.

Permis à points probatoire :

Depuis le 1er mars 2004, le « jeune conducteur » dispose de 6 points sur son permis, à l'origine pour une période de 3 ans (ou 2 ans s'il avait suivi une formation de conduite accompagnée). À l'issue de cette période probatoire, le permis à points était doté des 6 points supplémentaires manquants si le conducteur n'avait fait l’objet d’aucun retrait de points durant cette période.

Depuis 2008, le « jeune conducteur » récupère des points à la fin de chaque année de conduite en permis probatoire s’il n’a pas commis d’infractions au code de la route. Voir permis probatoire.

La légalité du système :

Par un arrêté du 23/09/98, la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points était conforme aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Cour estime que le retrait systématique et automatique n’est que la conséquence d’une procédure pénale permettant au contrevenant de bénéficier d’un tribunal indépendant et que le conducteur fautif a en plus la possibilité de saisir la juridiction administrative pour contrôler que l’autorité administrative qui procède effectivement au retrait de points a agi à l’issue d’une procédure régulière.

Aller plus loin :

Consultez le code de la route sur http://www.legifrance.gouv.fr