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Depuis 1992, le permis à points est en vigueur en France principalement pour l'amélioration de la sécurité routière. En 2004, le permis à points probatoire à vu le jour pour les jeunes conducteurs, permis qui a été modifié en 2008. Détails et historique du permis de conduire à points Français.
Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d'un permis de conduire dispose d'un permis à points d'un capital de 12 points. Le but du permis à points est d'inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu'ils ne commettent des infractions plus graves.
Lors d'une infraction au code de la route, l'automobiliste peut perdre de 1 à 6 points en fonctions du barème établi. Certaines infractions d'une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis à points, parfois cumulé avec un retrait de points.
Depuis le 1er mars 2004, le 'jeune conducteur' dispose de 6 points sur son permis, qui à l'origine était pour une période de 3 ans (ou 2 ans s'il avait suivi la formation de conduite accompagnée). A l'issue de cette période probatoire, le permis à points était doté des 6 points supplémentaires manquants si le conducteur n'avait eu aucun retrait de points durant cette période.
Depuis 2008, le 'jeune conducteur' récupère des points à la fin de chaque année de conduite en permis probatoire sans infractions au code de la route. Voir permis probatoire.
Par un arrêté du 23/09/98 la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que la procédure française conduisant au retrait de points était conforme aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Cour estime que le retrait systématique et automatique n’est que la conséquence d’une procédure pénale permettant au contrevenant de bénéficier d’un tribunal indépendant et que le conducteur fautif a en plus la possibilité de saisir la juridiction administrative pour contrôler que l’autorité administrative qui procède effectivement au retrait de points a agi à l’issue d’une procédure régulière.
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)
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Le permis a points: Historique et amélioration du permis de conduire à points.