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Quand les points sont-ils retirés ?

Explication du processus suivi par les forces de l'ordre lors de la perte de points sur le permis de conduire. Liste des informations obligatoires qui doivent être fournies et des délais qui doivent être respectés afin que la procédure soit réglementaire et puisse être effective.

Délai de retrait de points du permis de conduire.

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Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?

Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de l'automobiliste, tout simplement car ce n'est pas leur rôle.

La procédure est plus ou moins longue selon les préfectures, en raison entre autres de l'enregistrement qui se fait manuellement et qui demande donc du temps. Ce qui explique qu'il existe un délai entre l'infraction et la mise à jour du fichier national. Lorsque qu'une infraction est constatée, les forces de l'ordre doivent d'abord :

Si une infraction est constatée sans que le conducteur soit interpellé, comme par exemple avec les radars automatiques, l'avis de contravention est envoyé par La Poste au domicile du propriétaire du véhicule et indique le nombre de points imputés sur le permis de conduire en fonction de l'infraction commise. Cet avis comprend également une partie détachable afin de réaliser le paiement.

Retrait de points sur le permis de conduire

Ensuite, pour que les points soient soustraits, il faut que l'infraction soit reconnue par le conducteur, ce qui engendre un délai supplémentaire car l'infraction n'est avérée qu'après :

Ces étapes expliquent que le délai puisse parfois être long le temps que toutes les opérations s'enchaînent. Ce délai est rarement inférieur à trois mois, mais prend parfois plus d'un an, voire deux. Une fois l'imputation sur le permis effective, le conducteur est prévenu par une lettre simple envoyée par le ministère de l'Intérieur (lettre 48). La perte de points affecte toutes les catégories du permis de conduire du titulaire (auto, moto, poids lourd...).

Le délai de retrait de points dépend donc du temps que va mettre l'administration à procéder aux enregistrements et à envoyer les documents à l'automobiliste, mais il dépend également du temps que celui-ci va mettre à régler sa contravention. Certains conducteurs jouent d'ailleurs avec ces différents délais afin de gagner du temps et de faire en sorte que les points soient retirés le plus tard possible de leur permis.

Si par exemple un automobiliste est à un mois de récupérer tous ses points sur son permis de conduire et qu'il commet une nouvelle infraction, il va préférer faire traîner un peu les choses afin que l'infraction commise ne soit enregistrée qu'après qu’il ait retrouvé tous ses points. Sinon, il se verrait repartir pour une période de trois ans sans infraction afin de pouvoir les récupérer.