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En 2017, les lacunes du permis à points auront la vie dure.

Les petites astuces permettant à certains automobilistes de passer entre les mailles du filet semblent être dans le viseur de la sécurité routière pour 2017. Il semblerait que le gouvernement souhaite que tous les conducteurs soient logés à la même enseigne.

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protections du motard

Les automobilistes ne connaîtront pas d’accalmie en 2017. Entre une augmentation du montant des péages, une rigueur annoncée sur les infractions, et de nouveaux délits, le permis à points colmate les brèches et se durcit.

Un professionnel ne pourra plus faire payer son entreprise.

Comme nous l'indiquions dans notre article sur les véhicules de société en juillet dernier, jusqu'à présent, en utilisant ce type de véhicule, un salarié encourait rarement de sanction en cas d'infraction. Généralement, son employeur se contentait de payer l'amende avant que son salarié ne le rembourse et personne ne perdait de point sur son permis de conduire. Mais cela va dorénavant changer : dès le 1er janvier 2017, l'entreprise sera obligée de dénoncer son employé et de fournir l'identité de celui-ci. Ainsi il se verra retirer des points sur son permis comme tous les automobilistes.

Cela peut toutefois poser problème lorsque le réseau compte de nombreux véhicules professionnels, car identifier le responsable ne sera pas toujours facile. Il est donc conseillé de mettre en place un système de registre dans ce cas.

Une nouvelle mesure en ce qui concerne les permis étrangers sera instaurée.

Outre les étrangers, nombre de Français conduisent avec un permis obtenu au delà de nos frontières pour éviter la perte de point. Ils se verront, eux aussi, attribuer douze points virtuels, qu'ils perdront en cas d'infractions au code de la route, et ce selon le même barème que pour les permis français. Rouler avec un solde de point nul sera également pour eux un délit, puni de 4 500 € d'amende et de deux ans de prison.

Conduire avec un faux permis devient un délit.

Depuis le 10 novembre dernier, la loi a prévu le délit de conduite avec un faux permis. La détention d'un faux permis peut donc engendrer jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Augmentation des amendes en ce qui concerne la conduite sans permis ou sans assurance

Ces deux délits ne passeront plus devant un tribunal, ce qui permettra d'accélérer les démarches, mais ils seront soumis à des amendes forfaitaires plus fortes. Celles-ci seront minorées en cas de paiement immédiat ou dans les 15 jours suivants le constat et majorées en cas de dépassement de la date limite de paiement.

Infraction Forfaitaire Minorée Majorée
Conduite sans permis 800 € 640 € 1 600 €
Défaut d'assurance 500 € 400 € 1 000 €

Le montant de l'amende sera donc plus sévère, si on le compare au montant moyen de 308 € en cas d'absence d'assurance demandé par les tribunaux actuellement.

De plus dès le 1er Janvier 2017, afin de récupérer un véhicule mis à la fourrière, il faudra présenter une attestation d'assurance pour le véhicule concerné ainsi que son permis de conduire. Ceci sera un moyen supplémentaire de repérer les conducteurs sans permis ou sans assurance car en l'absence de ces documents, le véhicule ne pourra pas être restitué.

Les policiers auront le droit de contrôler vos prises OBD

Une prise OBD (On board diagnostic), équipe toutes les voitures européennes depuis 2004. Elle est reliée à tous les calculateurs de votre véhicule. Les agents de sécurité pourront désormais vérifier, par ce biais, que le véhicule n'a pas été transformé illégalement. Ainsi, des transformations telles qu'augmenter les performances ou retirer le filtre d'une voiture diesel seront plus facilement identifiées.

Le prix du péage d'autoroute va-t-il augmenter ?

Le montant dont un automobiliste devra s'acquitter pour franchir un péage augmentera de 0,76 % en moyenne, soit plus que l'inflation, qui est de 0,36 %. La hausse sera comprise selon les réseaux entre 0,572 % pour Cofiroute et 1,197 % pour ASF. Elle tient compte de travaux réalisés, mais les hausses les plus importantes seront aussi répertoriées pour les portions d'autoroute les plus fréquentées.

Toutefois, l'association 40 millions d'automobilistes a déposé un recours en ce qui concerne cette hausse, ce qui pourrait faire que le gouvernement y renonce.

Après une année 2016 marquée par une réforme de l'examen du permis de conduire, l'automobiliste n'aura guère envie de se réjouir en 2017. Entre nouveaux délits et augmentation du montant du péage d'autoroute déjà programmée, cette nouvelle année risque de connaître de nombreux changements.

Publié le 30-11-2016 : dernière mise à jour le 06-12-2016.