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Reconnaître ou refuser la reconnaissance d'une infraction ?

Lorsque la police ou la gendarmerie vous arrête pour une infraction au code de la route, il n'est pas toujours évident de savoir comment réagir à chaud (surprise, panique, émotion..). Voici quelques informations bonnes à savoir pour ne plus être pris au dépourvu.

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Sur la route, les infractions sont relevées de deux manières différentes : soit par des radars automatiques, vous recevez directement la contravention chez vous, soit par des agents des forces de l’ordre, qui vous arrêtent pour vous signaler votre infraction. Dans ce dernier cas, il se met en place toute une procédure pour vous faire reconnaitre votre faute (signature, paiement sur place, etc.), procédure qui vous prive ensuite de toute tentative de contestation. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur l’entretien avec les forces de l’ordre lors de la remise d’un PV, et quels sont vos droits et votre liberté d’action.

La méthode des forces de l’ordre.

Lorsque vous vous faites arrêter par les forces de l’ordre, si ce n’est pas pour un contrôle routier du type alcootest ou consommation de stupéfiants, c’est qu’ils vous ont repéré en train de commettre une infraction au Code de la Route. Après vous avoir demandé votre permis de conduire et les papiers du véhicule, l’agent qui est en face de vous pose toujours la même question : « Vous savez pourquoi on vous arrête ? » Si cela parait anodin, cette question n’est pourtant pas innocente : l’agent cherche à vous faire reconnaître votre faute puisque si vous répondez oui, vous vous éloignez déjà de toute contestation possible. (L’agent cherchera d’ailleurs toujours à vous guider vers votre faute si vous restez trop évasif, avec l’enchainement de plusieurs questions plus précises visant à vous faire avouer.)

Reconnaitre une infraction ou refus ?

La deuxième méthode employée par les forces de l’ordre est la signature du procès-verbal. Tout comme un aveu oral, accepter de signer la contravention est une façon de reconnaître sa faute, de valider son infraction. Une fois cette simple signature posée sur le document officiel, toute contestation ultérieure devient très difficile. Cela montre en effet que vous avez été informé de votre infraction, que vous avez été mis au courant du montant de l’amende et du nombre de points qui peuvent vous être retirés, et donc légalement, ça diminue vos chances de faire aboutir une contestation.

Vos droits : ce que vous devez faire ou ne pas faire.

Face aux agents des forces de l’ordre, qui peuvent parfois être impressionnants, il est souvent difficile de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire. C’est pourquoi il est bon de vous rappeler vos droits, pour que vous puissiez vous sentir guidés. Tout d’abord, vous êtes dans l’obligation de présenter votre permis de conduire et les papiers de votre véhicule lorsqu’un agent vous les demande. Impossible d’y échapper, mais dans l’absolu, ça ne pose pas de problème.

C’est dans toute la procédure qui suit que vous devez comprendre ce que vous avez le droit de faire. Lorsque les forces de l’ordre vous demandent si vous savez pourquoi ils vous ont arrêté, vous avez le droit de répondre non. Lorsqu’ils insistent pour vous faire avouer, vous avez toujours le droit de rester évasif (veillez cependant à toujours rester courtois). Il en va de même avec la signature qui vous sera demandée sur le PV. À moins que vous ayez demandé à l’agent de bien cocher la case « Ne reconnaît pas l’infraction », vous n’êtes pas non plus dans l’obligation légale de le signer immédiatement. Pour qu’il soit valide et fasse l’objet d’une procédure, un procès-verbal ne demande que la signature de l’agent verbalisateur. Donc encore une fois, si vous voulez vous réserver le droit de contester votre infraction plus tard, il faut éviter de le signer.

Enfin, et cette dernière information est très importante, il ne faut pas vous laisser avoir par le paiement immédiat de l’amende. Il est généralement toujours proposé par les forces de l’ordre puisqu’il est très attractif : si vous payez l’amende immédiatement, vous bénéficiez du tarif minoré (ce qui correspond tout de même à 22€ au lieu de 35€ pour un feu orange grillé, ou bien 90€ au lieu de 135€ pour un feu rouge). Mais ce que les agents ne vous disent pas, c’est que vous avez en réalité un délai de 3 jours après l’infraction pour bénéficier de cette amende minorée. Vous avez donc largement le temps de rentrer chez vous, de vous poser tranquillement devant votre PV, et décider si vous souhaitez reconnaitre votre infraction et payer l’amende, ou bien si vous désirez la contester...

Publié le 13-03-2015 : dernière mise à jour le 09-12-2015.