Aside

Comparaison des règles du permis à points entre les pays.

De nombreux pays en Europe ont adoptés le principe du permis à points afin de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière. Mais le fonctionnement de celui-ci n'est pas identique dans tous les pays, petit tour d'horizon de ce qui se passe de l'autre coté de nos frontières.

Accueil > Articles > Le permis à points dans les différents pays européens.

Tout comme la France, de nombreux pays européens ont adopté le système du permis de conduire à points. Si notre pays n’a pas été le précurseur en la matière (c’est l’Allemagne qui l'a instauré en 1974), il est tout de même en fonctionnement chez nous depuis 1992, soit quelques années avant la vague d’adoption de ce système au niveau européen (entre la fin des années 90 et le début des années 2000, une dizaine d’autre pays l'ont adopté, dont notamment la Grande Bretagne, l’Italie, et l’Espagne dernièrement). Malgré tout, des différences existent dans leur fonctionnement. Voici donc une comparaison entre les différents permis à points en Europe.

Le décompte des points.

Les différents permis de conduire en Europe.

L’objectif est le même partout en Europe : inciter les automobilistes à respecter consciencieusement le Code de la Route, et ainsi réduire les dangers et baisser la mortalité routière. Pourtant, malgré ce système de permis de conduire à points, tous les pays européens ne possèdent pas les mêmes modalités de retrait de ces fameux points. Deux écoles différentes existent :

Un capital de points entamé à chaque infraction.

C’est le système mis en place en France : à chaque infraction au Code de la Route, un ou plusieurs points sont retirés du permis, selon la gravité. Quand il n'en reste plus, le permis est retiré. C’est aussi ce système qui est appliqué en Italie, en Espagne, au Luxembourg, en Lettonie et en Bulgarie.

Un cumul de points à chaque infraction.

C’est le système mis en place en Allemagne : à l’obtention de son permis, le conducteur ne possède pas de point, et il les accumule à chaque fois qu’il commet une infraction. Une limite maximum est fixée, et une fois cette limite franchie, le permis est retiré. Ce système est également appliqué au Danemark, en Grèce et en Irlande.

De plus, l’Italie et l’Espagne se distinguent des autres pays par une petite particularité : les points bonus. En Italie, alors que le capital initial est de 20 points, les automobilistes qui ne commettent aucune infraction peuvent augmenter ce capital de 2 points tous les 2 ans, dans la limite de 30 maximum. En Espagne, le même système existe, mais dans une moindre mesure, puisque les points bonus ne permettent de passer que de 12 à 15 points (2 au bout de 2 ans et le dernier l’année suivante). De petites attentions qui permettent quand même de récompenser les bons automobilistes, et qui peuvent pousser à conduire plus prudemment.

Le cas des jeunes conducteurs.

Tout comme la France (avec son permis probatoire de 6 points), de nombreux autres pays européens (comme l’Espagne, l’Italie, ou encore le Danemark) ont instauré un permis spécifique et adapté aux conducteurs débutants.

Les espagnols, à l’instar des français, démarrent avec un nombre de points réduit : chez eux, il s’agit de 8 au lieu de 12. Chez notre voisin italien, par contre, les jeunes conducteurs débutent avec le même capital que les autres. Cependant, à même infraction, ils sont sanctionnés de manière double par rapport aux autres conducteurs, et perdent donc deux fois plus de points. Enfin, les jeunes danois sont peut-être les plus à plaindre : une suspension de leur permis est possible dès qu’ils ont été sanctionnés de 2 points.

Tableau de comparaison

Le capital initial ou le nombre de points à ne pas dépasser n’est pas du tout le même selon les pays. Il varie d’ailleurs très fortement :

Nb de points Pays
7 Croatie
12 France, Irlande et Royaume-Uni
15 Espagne
18 Allemagne
20 Italie
39 Bulgarie

Pourtant, il existe bien une sorte de consensus général au niveau de l’Europe sur les infractions à sanctionner, et celles qui doivent l’être assez sévèrement. Ainsi, on peut remarquer que dans tous les pays européens, l’accent est mis sur la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, et sur le respect des limitations de vitesse. D’ailleurs, à même infraction, certains pays appliquent la même règle : rouler à 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée coûte à la fois 4 points en Italie comme en Allemagne.

Les récupérations de points et les retraits de permis.

Les principales divergences entre les différents permis à points européens se trouvent dans les retraits de permis et les récupérations de points. Si certains pays, comme l’Allemagne, proposent comme en France des stages de récupérations de points, d’autres pays compensent l’absence de cette mesure par des sanctions plus légères. Par exemple, en Croatie, quand le permis est retiré, il ne l’est que pour 90 jours, et en Espagne, les professionnels disposent également d’une durée de retrait réduite à 3 mois (contre 6 mois pour les autres).

Les points ne réapparaissent pas non plus de la même manière sur tous les permis européens. En Pologne, en Italie, en Espagne, en France et au Luxembourg, la récupération de la totalité des points se fait automatiquement après un certain temps sans infraction. Par contre, en Allemagne et au Royaume-Uni, les points « disparaissent » (système de cumul des points) au fur et à mesure, en fonction de la gravité de l’infraction.

Publié le 19-06-2013 : dernière mise à jour le 09-12-2015.