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Que faire lorsque l'on n’a plus de points sur son permis de conduire ?

L’enregistrement des infractions se faisant manuellement en préfecture et l'administration étant généralement longue à réagir, il est encore possible de sauver son permis de conduire après une infraction ultime pouvant nous faire perdre le solde de points de notre permis de conduire.

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0 point : quelle réaction ?

Comme chacun sait, lorsque le solde de points est égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé. Cependant, la sanction consécutive à une infraction n'est pas immédiate : entre le constat de l'infraction au code de la route devant conduire au retrait de vos derniers points et l'invalidation réelle, les délais peuvent être considérables.

Le conducteur sous la menace d'un retrait de permis a donc le temps de réagir pour tenter de récupérer des points avant l'annulation effective de son permis de conduire. Si son capital de points redevient positif dans l'intervalle, la sanction n'aura plus lieu d'être. C'est la lettre 48SI qui achève la procédure d'annulation du permis : agir avant sa réception peut vous permettre de sauver celui-ci.

La lettre 48SI vous informe que vous n'avez plus de points.

Cette lettre annonce au conducteur qu'il n'a plus de points sur son permis de conduire ; elle est envoyée à son domicile sous la forme d'une lettre recommandée. La composition de cette lettre obéit à des règles invariables. Il y est notamment récapitulé l'ensemble des infractions ayant amené des pertes de points : la dernière, c'est-à-dire celle ayant ramené le nombre de points à zéro, est rappelée dans l'introduction.

L'invalidation du permis de conduire est explicitement signifiée au conducteur, qui est également convié à remettre son permis aux autorités. Le destinataire a alors dix jours pour aller à la sous-préfecture ou à la préfecture et y restituer son permis.

Un long processus qui permet de pouvoir réagir.

Plus de points sur le permis de conduire.

Le récépissé de cette lettre achève un long processus et entérine l'annulation du permis de conduire. Cela signifie que la réception de la lettre par le destinataire rend irrévocable cette décision administrative. Il convient donc de réagir avant de la recevoir.

Heureusement, il s'écoule plusieurs mois entre la date de l'ultime infraction et celle de la réception de la lettre. Le processus qui aboutit à l'émission de cette missive comprend trois étapes comportant autant de recours pour le conducteur désireux d'annuler sa portée avant de la recevoir.

La première étape se déroule entre la constatation de l'infraction et son enregistrement par l'administration. Le solde des points du permis de conduire n'est pas immédiatement affecté lorsque l'infraction est constatée (voir notre page sur la longueur de la procédure de retrait de points). Pour un laps de temps variable, le conducteur est en droit de contester l'infraction et de former des recours pour retarder le jugement définitif par le tribunal de police. À noter que le fait de payer l'amende correspondant à l'infraction équivaut à une acceptation de la contravention par le conducteur. Si vous venez de commettre une infraction et que vous pensez que celle-ci aura pour conséquence d’amener votre permis à 0 point, vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant de régler votre amende.

La deuxième étape a lieu entre le retrait des points amenant le solde à 0 sur le FNPC (Fichier National du Permis de Conduire) et l'envoi de la lettre signifiant au conducteur que son permis n'est plus valide. Là encore, il s'écoule un certain temps, pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines. Durant cette période, il est également encore temps de suivre un stage.

La troisième étape succède à l'envoi de la lettre 48SI. En effet, il ne suffit pas que le courrier soit envoyé au destinataire pour que son contenu fasse loi, encore faut-il que le destinataire le reçoive. Or, le recommandé non réceptionné est conservé par La Poste quinze jours avant son renvoi à l'expéditeur, et c'est seulement là que le courrier est considéré comme reçu : le permis de conduire est alors annulé comme si le destinataire avait reçu et lu le courrier.

Le stage de récupération de points.

Il faut l'envisager dès que l'infraction susceptible d’entraîner la perte de ses derniers points a été commise, mais il est encore possible de le suivre tant que vous n'avez pas réceptionné votre lettre 48 SI : le stage génère 4 points offrant l'avantage d'être immédiatement crédités sur le solde de points. L'attestation de stage jointe à la lettre 48SI reçue ultérieurement permettra alors de contester avec succès le retrait de permis aux services préfectoraux.

Cette solution est le recours ultime lorsque l'on n’a plus de points sur son permis, mais elle est également très risquée. Il est possible de suivre un stage par an pour récupérer quatre points et nous conseillons de suivre un stage dès que le solde est inférieur à 8 points afin de bien protéger son permis de conduire.

Enfin, vérifiez également que le fait de récupérer quatre points sauvera votre permis. En effet, s'il ne vous reste qu’un seul point et que vous allez en perdre 6, le stage ne sauvera pas votre permis puisque au final, il vous manquera toujours 1 point (1 + 4 – 6 = -1).

Publié le 06-11-2012 : dernière mise à jour le 09-12-2015.