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Courriers : 48, 48N, 48M, 48SI, 46, 46D, 46B, 47.

Le ministère de l'Intérieur communique avec les automobilistes afin de les informer des changements intervenus sur leur permis de conduire. Ces courriers sont envoyés automatiquement et peuvent porter les références suivantes : 48, 48N, 48M, 48SI, 46, 46D, 46B, 47.

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Exemple lettre 46, 47 ou 48.

En cas d'infraction au code de la route et selon la gravité de celle-ci, un certain nombre de points est retranché du permis de conduire de l'automobiliste l'ayant commise. Afin que celui-ci sache où il en est dans la gestion de son capital de points, le ministère de l'Intérieur envoie automatiquement différents courriers portant les références 46, 47 ou 48. Chacun de ces courriers correspond à une situation bien précise.

Les lettres annonçant un retrait de points.

Lors de chaque infraction entraînant un retrait de points du permis, le conducteur est averti par courrier. Celui-ci est envoyé en recommandé avec accusé de réception, exception faite de la lettre 48 :

Lettres annonçant une augmentation des points.

Si les infractions ôtent des points au permis, la bonne conduite est récompensée par la restitution des points perdus. Le conducteur est alors averti par courrier dont la référence varie selon le cas :

La reconstitution de points.

Le nouveau conducteur, titulaire d'un permis probatoire, qui commet une infraction causant un retrait de 3 points ou plus doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est également conseillé à ceux dont le nombre de points est égal ou inférieur à 6. À la fin du stage, lorsque celui-ci a été enregistré en préfecture, le conducteur reçoit la lettre 47 l'informant du nombre de points qu'il a ainsi récupérés, à savoir 4 au maximum.

Publié le 28-08-2012 : dernière mise à jour le 09-12-2015.