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Le texte est paru au journal officiel mercredi 04 janvier 2011 et il est donc applicable le lendemain (décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012). Téléphoner au volant est une infraction au code de la route qui coûte désormais très cher. En effet, il en coûtera à l'automobiliste la perte de trois points sur le permis de conduire contre deux jusqu'à ce jour, ainsi qu'une amende de 135 euros contre 35 euros auparavant.
Téléphoner au volant devient également une infraction de quatrième classe, c'est-à-dire que les points perdus pour avoir téléphoné au volant sont récupérés automatiquement au bout de trois ans, comme l'alcool et les grands excès de vitesse, et non plus au bout de deux ans.
Cette mesure a été décidée le 15/05/2011, lors du comité interministériel de la sécurité routière mis en place par François Fillon afin de réagir aux chiffres catastrophiques de la sécurité routière au début de l'année 2011. L'interdiction des kits mains libres, dont on avait beaucoup entendu parler à l'époque, n'avait pas été retenue mais il avait été décidé de sanctionner plus sévèrement l'utilisation du téléphone portable au volant.
En France, on estime qu'un conducteur sur deux n'hésite pas à décrocher son téléphone lorsqu'il conduit et donne priorité à cette tâche. Les statistiques de la sécurité routière montrent que téléphoner au volant est la cause de près de 10 % des accidents de la route. Téléphoner et conduire sollicite les mêmes parties du cerveau : par conséquent, réaliser ces deux activités en même temps diminue la concentration, allonge considérablement le temps de réaction et donc la vigilance du conducteur.
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Téléphone au volant : 3 points et 135€ d'amende.