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L'utlisation des plaques d'immatriculations étrangères devient inutiles.

C'est la fin de l'impunité pour les conducteurs roulant avec des voitures équipées de plaques d'immatriculations étrangères. Ces automobilistes, sans scrupule, utilise cette astuce pour ne pas perdre de points sur leur permis de conduire, en particulier lors d’excès de vitesse.

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Pendant très longtemps, les automobilistes possédant une voiture immatriculée à l’étranger se sont sentis presque invulnérables sur les routes françaises, échappant facilement aux contrôles des radars automatiques. Mais un récent accord entre les différents États membres de l’Union Européenne viendra bientôt mettre un terme à cette impunité.

Une réforme nécessaire.

Depuis quelques années, la Sécurité Routière ne cesse de présenter des chiffres encourageants (que ce soit sur la baisse du nombre de personnes tuées, blessées ou hospitalisées), et le gouvernement se félicite des réformes mises en place pour améliorer la sécurité sur les routes de France. Pourtant, une catégorie d’automobiliste échappe à ces contrôles et vient entraver la poursuite de ces bons résultats : les automobilistes possédant une plaque minéralogique étrangère.

Plaques immatriculations étrangères

En effet, ces automobilistes, qu’ils soient étrangers et roulant sur les routes françaises, ou français et roulant simplement avec une voiture immatriculée à l’étranger, échappent en partie aux contrôles routiers. Si l’infraction qu’ils commettent est directement constatée par les forces de l’ordre, qui peuvent les arrêter, ils sont sanctionnés. Cependant, si l’infraction (notamment un excès de vitesse) n’est constatée que par un radar automatique, l’automobiliste n’a aucune chance d’être confondu, de recevoir une amende et de perdre des points sur son permis. Une impunité qui a, jusqu’à aujourd’hui, poussé certains à enfreindre de façon récurrente le Code de la Route français.

Les plaques étrangères : un problème européen.

Sans base de données globale et européenne, ce phénomène est également présent dans tous les États membres de l’Union, et c’est pourquoi les dirigeants des différents pays ont décidé d’intervenir. Un accord a donc récemment été signé entre les 27 pays de l’Union Européenne afin de mettre un terme au comportement dangereux de ces automobilistes. (Selon les chiffres de Bruxelles, ils représenteraient 15% des contrevenants.)

Dorénavant, lors d’une infraction commise par un automobiliste n’étant pas immatriculé dans le pays où est commis cette infraction, tous les États membres devront communiquer les informations sur le véhicule et son propriétaire, et ce sur simple demande des forces de l’ordre constatant cette infraction. Et conformément à la législation en vigueur, c’est le pays dans lequel l’infraction a été commise qui exécutera la sanction.

Si cet accord entre les pays de l’Union Européenne est accueilli de façon positive et va donc permettre de traiter d’une manière plus égalitaire tous les automobilistes, qu’ils aient ou non une plaque étrangère, un autre accord tout aussi important a également été adopté : la division par deux du nombre de morts et de blessés sur les routes d’Europe d’ici 2020. (L’année dernière, en 2009, ce sont 35 000 personnes qui ont perdu la vie, et plus de 1.5 millions de personnes qui ont été blessées.)

Publié le 05-12-2010 : dernière mise à jour le 09-12-2015.