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Permis à points : un assouplissement des règles.

Permis à points : la commission des lois de l'Assemblée nationale examine les possibilités d'assouplissement du fonctionnement du permis à points, pouvant conduire à une réduction du délai de récupération des points.

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Réduction du délai de récupération des points.

C'est aujourd'hui, mercredi 29 septembre 2010, que la commission des lois de l'Assemblée nationale examine les possibilités d'assouplissement du fonctionnement du permis à points.

La question a déjà été abordée lundi lors d'une réunion de l'équipe dirigeante de l'UMP avec le chef de l'État. Un député confiait mardi : « Le président a don­né son feu vert pour que notre groupe explore les possibilités d'un assouplissement du système. » Le président de la République serait favorable à un geste envers les conducteurs, mais il souhaite également que ce geste ne compromette pas la politique de sécurité routière. Il ne faudrait pas que le nombre de tués sur les routes reparte à la hausse et que le gouvernement se le voie reprocher. Les associations de lutte contre la violence routière sont vent debout contre tout projet allant dans ce sens.

Un amendement "un peu trop généreux".

Comme nous vous l'indiquions dans notre article "Le délai de récupération des points de permis réduit", un amendement a été adopté par le sénat le vendredi 10 septembre 2010, qui aurait pour effet de réduire la durée de récupération des points du permis de conduire. La récupération d'un point se ferait dans un délai de six mois au lieu de douze actuellement et la récupération totale des points dans un délai d'un an au lieu de trois. Ceci, bien sûr, a condition de ne pas commettre de nouvelle infraction au code de la route dans ce délai. Ce texte serait jugé "un peu trop généreux pour les conducteurs". Dès lors, seule la récupération d'un point perdu dans les six mois au lieu d'un an pourrait être retenue.

Le vote de l'Assemblée nationale.

Tout se jouera donc à l'Assemblée nationale qui devra accepter ou non ces projets de lois, sachant que deux nouveaux amendements ont été déposés. L'un d'entre eux, proposé par le député UMP Philippe Goujon, autoriserait deux stages de récupération de points par an au lieu d'un seul tous les deux ans actuellement, et celui du villepiniste Jean-Pierre Grand, hostile à tout assouplissement : « Seules des mesures coercitives font évoluer les comportements. »

Publié le 29-09-2010 : dernière mise à jour le 14-06-2012.

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