Aside

Le stage de composition pénale et le stage de peine complémentaire.

Explications du stage de composition pénale et du stage de peine complémentaire parfois imposé comme sanction à un conducteur, afin de le sensibiliser à la sécurité routière suite à une infraction grave et irresponsable au code de la route ou à une constatation de récidive.

Accueil > Articles > Stage de composition pénale - stage de peine complémentaire.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas réservé qu’aux automobilistes souhaitant récupérer des points sur leur permis de conduire. Il peut aussi être imposé par un délégué du procureur ou par un juge d’application des peines aux contrevenants dont le comportement sur la route a été jugé irresponsable, en plus des sanctions habituelles. Dans ce cas, deux stages différents existent : le stage de composition pénale, et le stage de peine complémentaire.

Le stage de composition pénale.

Afin d’éviter à l’automobiliste coupable d’une infraction au Code de la Route de comparaître devant le tribunal, le délégué du procureur peut proposer à celui-ci de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. S'il ne permet pas au contrevenant de récupérer des points sur son permis, l’accepter permet généralement de réduire les charges retenues contre lui, et donne lieu à des sanctions moins sévères. L’automobiliste peut tout de même risquer, selon les cas, une amende, un retrait de points ou une suspension du permis en plus de la participation au stage. Et s’il refuse, ce dont il a le droit, les sanctions seront évidemment plus lourdes.

stage de peine complémentaire et de composition pénale.

Le stage de composition pénale est surtout appliqué dans les cas de très grosses infractions au Code de la Route, comme par exemple quand le taux d’alcool dans le sang était très élevé (plus de 0.8g), ou que la vitesse du véhicule était bien supérieure à celle autorisée (plus de 50km/h). C’est également le cas quand l’automobiliste a refusé de se soumettre aux tests de dépistages.

Lors de votre inscription, vous devez cocher le cas N°3 dans la section "votre stage" du formulaire d'inscription (stage obligatoire d'alternative aux poursuites ou de composition pénale)

Le stage de peine complémentaire.

Décidé par la juridiction de condamnation ou par le juge d’application des peines, le stage de peine complémentaire concerne donc les automobilistes ayant déjà comparu devant le tribunal. Suite à une très grave infraction au Code de la Route, de type accident corporel, mise en danger de la vie d’autrui, ou délit routier, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est inclus dans la peine. Cette dernière n’est donc ni réduite, ni annulée (ce qui veut dire que le contrevenant subit en plus une amende, une perte de points et/ou un retrait du permis), et le stage ne permet pas non plus de récupérer des points. (Il doit d’ailleurs être effectué dans les 6 mois suivants la condamnation.)

Si vous êtes dans cette situation, vous devez cocher le cas N°4 dans la section "votre stage" du formulaire d'inscription (stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire)

Pour les cas d’infractions au Code de la Route encore plus graves, il peut aussi être décidé de remplacer des peines de prison ferme par du sursis avec mise à l’épreuve. Dans ce cas, un stage de sensibilisation à la sécurité routière est une nouvelle fois imposé, et il suit les mêmes règles que celui de peine complémentaire évoqué auparavant.

Publié le 29-06-2009 : dernière mise à jour le 09-12-2015.