Stage en alternative à la poursuite judiciaire. Ce stage est proposé par le Procureur de la république pour classer sans suite l'infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire.

Stage en alternative à la poursuite judiciaire: Explications

Le stage en alternative à la poursuite judiciaire est proposé par le Procureur de la république pour classer sans suite l'infraction d'un contrevenant sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.

Dans ce cas si le conducteur effectue le stage, il n'encourt plus, du fait de l'infraction considérée, ni amende, ni suspension de permis, ni perte de points. Le fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas droit à récupération de points sur le permis de conduire dans le cas où le conducteur aurait perdu des points à la suite d'autres infractions.

Le stage en alternative est à la seule initiative du Procureur de la république et ne peut être demandé par le contrevenant lui même.

Cet article a été publié le 29-06-2009 par le webmaster du site: Stage permis a point..

Stage en alternative à la poursuite judiciaire. Ce stage est proposé par le Procureur de la république pour classer sans suite l'infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.

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