Le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière concerne les conducteurs qui ont commis pendant la période probatoire de leur permis de conduire une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins trois points.
Au cours de votre période de permis probatoire, si vous avez été condamné pour une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus, vous êtes dans l'obligation de suivre un stage de récupération de points.
Vous êtes informé de l'obligation de réaliser ce stage par lettre recommandée avec accusé de réception et vous avez 4 mois après réception de cette lettre pour réaliser le stage.
Il est important d'avoir reçu cette lettre (référence 48 N) avant de faire le stage.
Ce stage vous permet de récupérer 4 points (sans pouvoir dépasser après récupération, le solde maximum fixé selon l'année de la période probatoire) et de vous faire rembourser le montant de l'amende.
Le délai de deux ans entre deux stages s'applique également dans le cadre d'un stage obligatoire en période probatoire. En effet, le stage, bien qu'obligatoire, ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà récupéré des points à l'issue d'un stage s'étant terminé moins de 2 ans avant le stage suivi.
Le délai probatoire est une période qui concerne les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire depuis moins de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).
A la fin de chaque année du délai probatoire, si vous n'avez commis aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points depuis le début de la période probatoire, votre capital maximum autorisé et votre permis de conduire sont majorés de deux points. Cette majoration est portée à trois points si vous avez suivi un apprentissage anticipé de la conduite.
Pour vous inscrire à ce type de stage, choisissez votre département dans la liste déroulante en haut à gauche du site et suivez les instructions.
Cet article a été publié le 29-06-2009 par le webmaster du site: Stage permis a point.. La derniére mise à jour de cet article date du 29-06-2009
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Stage obligatoire pour le permis probatoire.