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Suivre son stage obligatoire du permis probatoire.

Le stage obligatoire en période de permis probatoire doit être réalisé dans les quatre mois qui suivent la réception de la lettre 48N. Ce stage obligatoire permet de sensibiliser les jeunes conducteur par un rappel des règles de la sécurité routière.

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Lorsqu’une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points intervient alors que l’automobiliste détenteur du permis de conduire se trouve toujours dans la période probatoire, le Ministère de l’Intérieur le notifie de l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, une fois terminé, permet la récupération de 4 points sur son permis.

stage période probatoire

Les modalités du stage obligatoire.

Au cours de la période probatoire du permis de conduire (d’une durée de 3 ans pour la majorité des automobilistes, mais ramenée à 2 ans pour les conducteurs ayant choisi la conduite accompagnée), toute infraction entraînant une perte de 3 points ou plus entraîne l’obligation de suivre un stage de récupération de points. C’est une lettre recommandée avec accusé de réception (48N), provenant du Ministère de l’Intérieur, qui informe de l’impérative participation à ce stage, et une période de 4 mois est accordée après réception de la lettre pour le réaliser. Attention : Il faut impérativement avoir reçu cette lettre avant de participer à un stage de récupération de points.

Le programme du stage.

Le programme est identique aux stages volontaires. Le stage comprend deux jours consécutifs de cours, et 16 heures d’enseignements, assurés par des animateurs diplômés, ainsi qu’une psychologue. Durant ces deux journées, les participants suivent notamment des études de cas d’accidents, des exposés relatifs aux conséquences physiques et matérielles d’une mauvaise conduite, d’une conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, ou encore d’une conduite sous le coup de la fatigue. A la fin, un questionnaire de connaissances et d’auto-évaluation est distribué, pour permettre à chacun de connaître les changements à effectuer dans leur comportement sur la route. Information supplémentaire : Le coût d’un stage se situe généralement entre 230€ et 280€, selon le centre dans lequel il sera effectué.

L’après-stage.

Au bout de ces deux journées de stage obligatoire, une attestation de suivi de stage est délivrée, et elle permet de récupérer 4 points sur son permis (dans la limite des points fixée par l’année de la période probatoire dans laquelle le conducteur se trouve), ainsi que de se faire rembourser le montant de l’amende. (La demande de remboursement de l’amende est à adressée sous 15 jours au Trésor Public.) Attention : Ne pas se soumettre à l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire est punie d’une amende supplémentaire de 4ème classe, soit 135€, ainsi que d’une suspension de permis.

Il faut également noter qu’une période de 1 an s’applique dans le cadre d’un stage obligatoire en période probatoire. Si le détenteur du permis participe à deux stages en moins de 1 an, le deuxième ne lui permettra pas de récupérer des points si le premier lui a offert cette possibilité. (La participation au stage reste tout de même impérative.).

Les inscriptions à un stage obligatoire de permis probatoire.

Pour s’inscrire à un stage, il suffit de choisir dans la liste déroulante le département dans lequel vous voulez effectuer votre stage. Une série de dates sera alors proposée et vous n’aurez qu’à opter pour celle qui vous convient le mieux.

Publié le 29-06-2009 : dernière mise à jour le 09-12-2015.