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Annulation du permis de conduire.

Explications des différentes causes pouvant amener un conducteur à subir une suspension de permis de conduire. Combien de temps peut durer une annulation de permis et quelles conditions faut-il remplir, après le délai de la peine, pour pouvoir le repasser ?

Annulation du permis à points.

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Fonctionnement d'une annulation de permis de conduire.

L'annulation du permis est automatique lorsque le solde de points au fichier nationnal devient nul (0 point) ou lorsque son détenteur commet l'une de ces trois infractions :

En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.

En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, il est interdit au conducteur de repasser un nouveau permis pendant 10 ans.

L'annulation du permis de conduire peut en outre être prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route :

Le juge détermine la durée de l'annulation du permis de conduire, dont le maximum est en principe de 3 ans, mais qui peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et jusqu'à 10 ans en cas de récidive de conduite en état ivresse ayant entraîné la mort.

Les conditions d'obtention d'un nouveau permis :

Les conducteurs ayant subi une annulation du permis de conduire doivent, une fois passé le délai de la peine, obtenir un nouveau permis.

Ils devront donc repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectuée à leurs frais.

Certains conducteurs faisant l’objet d'une annulation du permis de conduire pourront toutefois être dispensés de passer l'épreuve pratique du permis s'ils remplissent les 3 conditions suivantes :

Dans le cas où l'épreuve théorique et pratique doit être repassée, le conducteur sera considéré comme jeune conducteur et aura donc un permis probatoire.

Consultez le code de la route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (partie réglementaire - décrets en Conseil d'État).
Code de la route (nouvelle partie législative).